Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie

Le canton de Vaud subventionne les projets permettant les économies d'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables. Il propose également des programmes de soutien pour les communes et entreprises.

Subventions pour les énergies renouvelables

Subventions pour les installations de chauffage utilisant des ressources renouvelables
Subventions pour l'énergie photovoltaïque

La production d'électricité renouvelable est subventionnée par un programme fédéral d'encouragement. Les énergies subventionnées sont le solaire photovoltaïque, la biomasse, l'hydraulique, l'éolien et la géothermie.

Programmes fédéraux d'encouragement (Pronovo)

Subventions pour les projets pilotes et les manifestations

D'une manière générale, la DGE-DIREN (Direction générale de l'environnement - Direction de l'énergie) a la possibilité de soutenir divers projets et activités dans le domaine des économies d'énergie et de l'utilisation de ressources renouvelable, comme des:

Les projets soumis au Canton sont évalués au cas par cas. Ces projets sont éligibles s'ils répondent à un intérêt public prépondérant et permettent de déclencher des actions en faveur du développement des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Les demandes sont à adresser par écrit à la DGE-DIREN et incluront un descriptif du projet, l'offre pour les prestations qui seront réalisées ainsi que tout autre document utile et nécessaire à son évaluation (plan, business plan, etc.).

Concernant les projets particuliers et pilotes, le soutien est conditionné aux conditions suivantes:

Subventions communales en matière d'énergie

Certaines communes ont mis en place des programmes de promotion des
énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ces programmes accordent des aides financières pour des actions telles que la promotion des capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques, les installations de chauffage à bois, etc. 

La liste ci-dessous (non exhaustive) présente les communes offrant ce type de programmes. Veuillez contacter votre commune afin de connaître le programme détaillé des
subventions accordées. Si votre commune n'est pas présente dans cette liste, vous
pouvez également la contacter pour savoir si un programme est disponible. 

Si vous êtes une commune qui possédez un programme de promotion des énergies
renouvelables et que vous ne figurez pas dans cette liste, merci de bien vouloir nous
contacter.

Liste des communes octroyant des subventions pour l'énergie

Aigle - https://www.aigle.ch/N374/environnement-et-subventions-communales.html

Aubonne - http://www.aubonne.ch/vivre-a-aubonne/energie-reseaux.htm

Avenches - https://www.commune-avenches.ch/vivre-a-avenches/developpement-durable/le-developpement-durable-a-avenches.html

Bercher - https://www.bercher-vd.ch/index.php/lib-reglements#energies_renouvelables

Bussigny - https://www.bussigny.ch/vivre-a-bussigny/developpement-durable/subventions-communales

Crissier - https://www.crissier.ch/vie-locale/energie-et-reseaux/energies-renouvelables/

Daillens - http://www.daillens.ch/ecobonus-offres-des-le-01-01-2018-fr806.html

Ecublens - http://www.ecublens.ch/cadre-de-vie/developpement-durable/subventions-communales

Epalinges - https://www.epalinges.ch/administration-communale/energie-et-developpement-durable/aides-financieres

Montreux - https://mymontreux.ch/news/renovation-energetique-de-votre-batiment-des-aides-financieres-existent-notamment-grace-au-fonds-pour-le-developpement-durable-de-la-ville-de-montreux/

Montricher - http://www.montricher.ch/net/Net_Mtc.asp?v-vm=&NoOFS=5492&NoCli=&NumStr=40.40

Morges - https://www.morges.ch/vivre-a-morges/developpement-durable/fonds-d-encouragement-communal/subventions-et-conditions-2074

Nyon - http://www.nyon.ch/fr/officiel/developpement-durable/

Orbe - http://www.orbe.ch/mon-quotidien/subventions-communales.html#efficacité-énergétique-des-bâtiments-et-production-d-énergie-renouvelable

Paudex - http://paudex.ch/energie-et-developpement-durable/

Payerne - http://www.payerne.ch/vie-pratique/energie-mobilite.html

Prangins - https://prangins.ch/prangins-officiel/administration/batiment-environnement-espaces-verts-et-travaux-sebie/energie-et-environnement/environnement-energie-devdurable/

Prilly - https://www.prilly.ch/index.php?id=407&L=0

Renens - http://www.renens.ch/web/territoire_et_economie/articles.php?menus_pages_id=26&id=96

Rolle - http://www.rolle.ch/net/Net_Rolle.asp?v-vm=&NoOFS=5861&NoCli=&NumStr=47.05.03

Saint-Légier - http://www.st-legier.ch/images/phocagallery/conseil_communal/pdf/postulats/Verts-et-Ouverts-Fonds-communal-Energie-Developpement-durable.pdf

Sainte-Croix - http://www.sainte-croix.ch/administration-services/administration-communal/service-urbanisme-batiment/energie

Tolochenaz - http://www.tolochenaz.ch/fr/admin/reglements/reglementscommunaux/?pubid=92718&action=info

Vaux-sur-Morges - https://www.vaux-sur-morges.ch/fdder/faq.php

Vevey - http://www.vevey.ch/N6871/subventions-fonds-energie-et-developpement-durable.html#A2

Veytaux  - http://www.veytaux.ch/

Villeneuve - http://www.villeneuve.ch/net/com/5414/Images/file/Règlements/Reglement%20taxe%20energie%20electrique.pdf

Vucherens - http://vucherens.ch/contact/

Vufflens-le-Château - http://www.vufflens-le-chateau.ch

Yverdon-les-Bains - http://www.yverdon-energies.ch/particuliers/subventions/subventions-a-propos-particuliers/

Subventions accordées par d'autres organismes

Confédération

La Confédération a mis en place divers programmes de soutien à :

Dans le cadre du programme Suisseenergie, elle peut également soutenir certaines études, manifestations et congrès ou des projets pilotes tant dans le domaine de la production que de l'efficacité énergétique, et des projets de recherche dans le domaine de l'énergie. Il est possible de citer par exemple :

Le site du programme Suisseenergie vous fournira de plus amples informations sur l'ensemble des possibilités.

Association suisse de l'industrie gazière

L'association suisse de l'industrie gazière a mis en place un système de rétribution à prix coûtant pour les personnes souhaitant injecter du biogaz dans les réseaux de gaz naturel suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur leur site internet.

Promotion économique du Canton de Vaud

La promotion économique du Canton de Vaud peut également accorder un soutien financier pour la création ou le développement d'entreprises actives dans le domaine de la R&D ou la production de solutions énergétiques innovantes ou pour l'organisation de manifestations en lien avec les technologies énergétiques.

Déductions fiscales

Certains travaux en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie ou du recours à des énergies renouvelables sont déductibles fiscalement.  Si ces travaux sont subventionnés par la collectivité publique, le contribuable ne peut faire valoir la déduction, ou prise en compte, que sur les frais qu'il doit lui-même supporter.

Les travaux suivants sont notamment déductibles (liste non exhaustive) :

Règlement concernant la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (pdf, 64 ko)

Il est notamment précisé, à l'article (article 7) que si ces travaux sont subventionnés par la collectivité publique, le contribuable ne peut faire valoir la déduction, ou prise en compte, que sur les frais qu'il doit lui-même supporter.

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour les installations de production d'électricité, le montant perçu au titre de la vente de l'énergie produite doit être déclaré comme un revenu.

La commission d'impôts du district vous donnera de plus amples informations sur les travaux et investissements déductibles ainsi que sur la manière de tenir compte des montants perçus lors du rachat de l'électricité produite dans le revenu.

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