Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie
Le canton de Vaud subventionne les projets permettant les économies d'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables. Il propose également des programmes de soutien pour les communes et entreprises.
- Subventions et prestations pour les communes
- Subventions pour les entreprises
- Subventions pour les énergies renouvelables
- Subventions pour les projets pilotes et les manifestations
- Subventions communales en matière d'énergie
- Subventions accordées par d'autres organismes
- Action éco-logement
- Déductions fiscales
Subventions et prestations pour les communes
Subventions pour les entreprises
Subventions pour les énergies renouvelables
Subventions pour les installations de chauffage utilisant des ressources renouvelables
- Chauffage à bois avec réservoir journalier (bûches ou pellets)
- Chauffage à bois automatique, puissance cal. < 70kW
- Chauffage à bois automatique, puissance cal. > 70kW
- Remplacement d'un chauffage à bois, puissance cal.>70kW
- Pompe à chaleur PAC air/eau
- Pompe à chaleur PAC sol/eau ou eau/eau
- Installation solaire thermique
- Réseaux de chauffage à distance (CAD)
Subventions pour l'énergie photovoltaïque
La production d'électricité renouvelable est subventionnée par un programme fédéral d'encouragement. Les énergies subventionnées sont le solaire photovoltaïque, la biomasse, l'hydraulique, l'éolien et la géothermie.
Subventions pour les projets pilotes et les manifestations
D'une manière générale, la DGE-DIREN (Direction générale de l'environnement - Direction de l'énergie) a la possibilité de soutenir divers projets et activités dans le domaine des économies d'énergie et de l'utilisation de ressources renouvelable, comme des:
- Projets particuliers et pilotes
- Manifestations
Les projets soumis au Canton sont évalués au cas par cas. Ces projets sont éligibles s'ils répondent à un intérêt public prépondérant et permettent de déclencher des actions en faveur du développement des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Les demandes sont à adresser par écrit à la DGE-DIREN et incluront un descriptif du projet, l'offre pour les prestations qui seront réalisées ainsi que tout autre document utile et nécessaire à son évaluation (plan, business plan, etc.).
Concernant les projets particuliers et pilotes, le soutien est conditionné aux conditions suivantes:
- les projets doivent être situés sur le sol vaudois,
- ils doivent présenter de bonnes perspectives pour fonctionner de manière pérenne et contribuer aux économies d'énergie et/ou à l'utilisation de ressources renouvelables,
- le propriétaire de l'installation doit être bien défini; ce dernier doit assurer le fonctionnement de celle-ci pendant toute sa durée de vie,
- le dispositif testé doit être conforme aux objectifs énergétiques du canton et autres politiques sectorielles,
- l'installation doit faire l'objet d'un suivi et d'une analyse de son fonctionnement sur une durée adéquate; les résultats doivent être transmis à la DIREN,
- les ressources financières cantonales doivent être disponibles et libérées par les instances compétentes.
Subventions communales en matière d'énergie
Certaines communes ont mis en place des programmes de promotion des
énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ces programmes accordent des aides financières pour des actions telles que la promotion des capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques, les installations de chauffage à bois, etc.
La liste ci-dessous (non exhaustive) présente les communes offrant ce type de programmes. Veuillez contacter votre commune afin de connaître le programme détaillé des
subventions accordées. Si votre commune n'est pas présente dans cette liste, vous
pouvez également la contacter pour savoir si un programme est disponible.
Si vous êtes une commune qui possédez un programme de promotion des énergies
renouvelables et que vous ne figurez pas dans cette liste, merci de bien vouloir nous
contacter.
Liste des communes octroyant des subventions pour l'énergie
Aigle - https://www.aigle.ch/N374/environnement-et-subventions-communales.html
Aubonne - http://www.aubonne.ch/vivre-a-aubonne/energie-reseaux.htm
Bercher - https://www.bercher-vd.ch/index.php/lib-reglements#energies_renouvelables
Bex - https://www.bex.ch/N16676/subventions-communales.html
Bourg-en-Lavaux - https://www.b-e-l.ch/fr/a-votre-service/subvention
Bussigny - https://www.bussigny.ch/ma-commune/durabilite/subventions-communales
Chardonne - https://www.chardonne.ch/developpement-durable/
Chavornay - https://www.chavornay.ch/aemter/20752
Cheseaux-sur-Lausanne -https://www.cheseaux.ch/fr/subventions-energetiques-1934.html
Cossonay - https://cossonay.ch/subventions-developpement-durable
Crissier - https://www.crissier.ch/vie-locale/energie-et-reseaux/energies-renouvelables/
Daillens - http://www.daillens.ch/ecobonus-offres-des-le-01-01-2018-fr806.html
Ecublens - http://www.ecublens.ch/cadre-de-vie/developpement-durable/subventions-communales
Epalinges - https://www.epalinges.ch/administration-communale/energie-et-developpement-durable/aides-financieres
Essertines-sur-Yverdon - https://essertines-sur-yverdon.ch/wp-content/uploads/2016/05/concept-energie.pdf
Ferreyres - http://www.ferreyres.ch/le-succes-de-ce-pari-sur-l-avenir-est-l-affaire-de-tous-fr2298.html
Founex - https://www.founex.ch/fileadmin/PDF/Reglements/11.02_Directives_fonds_energies_01.03.2023.pdf
Gland - https://www.gland.ch/vivre-a-gland/vie-pratique/subventions
Grandson - https://www.grandson.ch/infos-pratiques/environnement/subventions-developpement-durable/
Hautemorges - https://www.hautemorges.ch/prestations/94778
Jorat-Menthue - http://www.jorat-menthue.ch/enquetes.php
La Tour-de-Peilz - https://www.la-tour-de-peilz.ch/energie/
La Sarraz - https://www.lasarraz.ch/mes-demarches/recherche-par-theme/subvention-energies-renouvelables.html
Lausanne - www.equiwatt.ch
Le Mont sur Lausanne - https://www.lemontsurlausanne.ch/le-mont-officiel/services-communaux/batiments-et-durabilite/durabilite
Le Chenit - http://www.communeduchenit.ch/DocAnnexes/PrescEnergieRenouvelable.pdf
Mex - https://mex.ch/officiel/subventions-energetiques
Montreux - https://www.montreux.ch/fdd/
Montricher - https://montricher.ch/index.php/services/energies-renouvelables
Nyon - http://www.nyon.ch/fr/officiel/developpement-durable/
Paudex - https://www.paudex.ch/energie-et-developpement-durable-fr4333.html
Payerne - http://www.payerne.ch/vie-pratique/energie-mobilite.html
Prilly - https://www.prilly.ch/index.php?id=407&L=0
Pully - www.pully.ch/ecowatt
Renens - www.renens.ch/subventions
Rolle - http://www.rolle.ch/net/Net_Rolle.asp?v-vm=&NoOFS=5861&NoCli=&NumStr=47.05.03
Rueyres - http://www.rueyres.ch/index.php?id=148
Saint-Légier - https://www.st-legier.ch/services/services-administratifs/police-administrative/mobilite-transports-publics
Sainte-Croix - http://www.sainte-croix.ch/administration-services/administration-communal/service-urbanisme-batiment/energie
Tolochenaz - http://www.tolochenaz.ch/fr/admin/reglements/reglementscommunaux/?pubid=92718&action=info
Vaux-sur-Morges - https://www.vaux-sur-morges.ch/officiel/reglements.php
Vevey - https://www.vevey.ch/subventionsFEDD
Veytaux - https://www.veytaux.ch/net/com/5891/Images/file/reglement%20fonds%20DD.pdf
Villeneuve - http://www.villeneuve.ch/net/com/5414/Images/file/Règlements/Reglement%20taxe%20energie%20electrique.pdf
Vucherens - http://vucherens.ch/contact/
Vufflens-le-Château - http://www.vufflens-le-chateau.ch
Yverdon-les-Bains - http://www.yverdon-energies.ch/particuliers/subventions/subventions-a-propos-particuliers/
Subventions accordées par d'autres organismes
Confédération
La Confédération a mis en place divers programmes de soutien à :
- l'amélioration de l'enveloppe des bâtiment par l'intermédiaire du Programme Bâtiments
- la production d'électricité par des sources renouvelables par l'intermédiaire de la rétribution à prix coûtant (RPC) ou de la rétribution unique (RU)
- le soutien à des projet d'économies d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages par l'intermédiaire du programme ProKilowatt.
Dans le cadre du programme Suisseenergie, elle peut également soutenir certaines études, manifestations et congrès ou des projets pilotes tant dans le domaine de la production que de l'efficacité énergétique, et des projets de recherche dans le domaine de l'énergie. Il est possible de citer par exemple :
- le soutien à des études sommaires pour les projets de petites centrales hydroélectriques,
- les études d'optimisation dans les réseaux de distribution d'eau,
- les installations de géothermie profonde avec production d'électricité,
- le remplacement de pompes dans les réseaux de distribution d'eau.
Le site du programme Suisseenergie vous fournira de plus amples informations sur l'ensemble des possibilités.
Association suisse de l'industrie gazière
L'association suisse de l'industrie gazière a mis en place un système de rétribution à prix coûtant pour les personnes souhaitant injecter du biogaz dans les réseaux de gaz naturel suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur leur site internet.
Promotion économique du Canton de Vaud
La promotion économique du Canton de Vaud peut également accorder un soutien financier pour la création ou le développement d'entreprises actives dans le domaine de la R&D ou la production de solutions énergétiques innovantes ou pour l'organisation de manifestations en lien avec les technologies énergétiques.
Subventions pour les électroménagers dans les immeubles locatifs
TopTen coordonne, sur mandat de ProKilowatt et de l'Office fédéral de l'énergie, le programme national de subventions "Moins de frais d'électricité pour les locataires" doté d’un budget de 2.5 mios et lancé en mars 2021 pour une durée de trois ans. Les coopératives d'habitation, les gérances et les propriétaires d'immeubles locatifs reçoivent des subventions lors de l'achat d'appareils électroménagers à haut rendement énergétique. Un double bénéfice pour le propriétaire et le locataire : les propriétaires reçoivent une subvention et les locataires économisent sur les coûts d'électricité. (https://www.topten.ch/private/page/immobilier)
Action éco-logement
Offrez des économies d’énergie aux locataires
Il s’agit d’une subvention de la Direction de l’énergie du Canton de Vaud (DGE-DIREN) destinée aux communes, régies et propriétaires d’immeubles locatifs, dont les bénéficiaires finaux sont les locataires.
Des spécialistes en économies d’énergie, agréé·e·s par la DGE-DIREN, interviennent directement chez les locataires, dans les immeubles, pour y installer des équipements efficaces (notamment ampoules LED, économiseurs d’eau pour douches et robinets) et fournir des conseils aux ménages sur la manière d’économiser de l’énergie.
La DGE-DIREN prend en charge jusqu’à 50% des coûts de l’opération et met à disposition différents outils et documents pour mener le projet à bien et communiquer auprès locataires sur la venue des partenaires agréé·e·s.
La demande de subvention, ainsi que le suivi administratif, sont effectués par les partenaires agréé·e·s, libérant ainsi la commune, la régie ou le propriétaire des démarches administratives.
Déductions fiscales
Certains travaux en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie ou du recours à des énergies renouvelables sont déductibles fiscalement. Si ces travaux sont subventionnés par la collectivité publique, le contribuable ne peut faire valoir la déduction, ou prise en compte, que sur les frais qu'il doit lui-même supporter.
Les travaux suivants sont notamment déductibles (liste non exhaustive) :
- Isolation thermique,
- Remplacement des fenêtres par des modèles plus performant,
- Renouvellement du générateur de chaleur qu'il soit renouvelable ou non à l'exception du remplacement par des chauffages électriques fixes à résistances,
- Raccordement à un chauffage à distance,
- Installation de pompes à chaleur, de capteurs solaires et autres équipements utilisant une énergie renouvelable,
- Pose et renouvellement d'équipement visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie (vannes thermostatiques, isolation des conduites, appareils liés au décompte individuel des frais de chauffages et d'eau chaude sanitaire, etc.),
- Mesures de récupération de la chaleur comme, par exemple, sur des installations de climatisation et de ventilation,
- Audits énergétiques,
- Renouvellement d'appareils électroménagers gros consommateurs tel que cuisinières, fours, réfrigérateurs, lave-vaisselle, lave-linge, etc.
Règlement concernant la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (pdf, 64 ko) (pdf, 27 Ko)
Il est notamment précisé, à l'article (article 7) que si ces travaux sont subventionnés par la collectivité publique, le contribuable ne peut faire valoir la déduction, ou prise en compte, que sur les frais qu'il doit lui-même supporter.
Nous attirons votre attention sur le fait que, pour les installations de production d'électricité, le montant perçu au titre de la vente de l'énergie produite doit être déclaré comme un revenu.
La commission d'impôts du district vous donnera de plus amples informations sur les travaux et investissements déductibles ainsi que sur la manière de tenir compte des montants perçus lors du rachat de l'électricité produite dans le revenu.