Batterie de stockage d’énergie photovoltaïque pour les petits consommateurs

Batterie de stockage d’énergie photovoltaïque pour les petits consommateurs

Le délai de dépôt de la demande de subvention était fixé au 31.12.2017. Il n'est plus possible de déposer une demande.

Cette subvention était allouée pour l’installation de batteries de stockage d’énergie solaire pour les bâtiments dont la consommation électrique annuelle est inférieure à 100'000 kWh (petits consommateurs).

Formulaires et annexes pour la demande de versement après installation de la batterie

Le formulaire d'avis d'achèvement des travaux est à envoyer à la DGE-DIREN (pour versement de la subvention) au plus tard un mois après la mise en service de l'installation.

Formulaire d'avis d'achèvement des travaux (PDF, 215 Ko)

Annexes à joindre à l'avis d'achèvement des travaux:
  • Facture finale et preuve du paiement.
  • Rapport de sécurité et protocole de mesures final AC+DC pour la batterie ainsi que pour l’installation photovoltaïque, si celle-ci vient d’être mise en service (734.25 OPIE et 734.27 OIBT).

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