Subventions communales, autres aides et déductions fiscales

Subventions communales, autres aides et déductions fiscales

Des aides et soutiens peuvent également être octroyées pour vos projets en lien avec l'énergie par d'autres organismes tels que:

Subventions communales en matière d'énergie

Certaines communes ont mis en place des programmes de promotion des
énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ces programmes accordent des aides financières pour des actions telles que la promotion des capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques, les installations de chauffage à bois, etc. 

La liste ci-dessous (non exhaustive) présente les communes offrant ce type de programmes. Veuillez contacter votre commune afin de connaître le programme détaillé des
subventions accordées. Si votre commune n'est pas présente dans cette liste, vous
pouvez également la contacter pour savoir si un programme est disponible. 

Si vous êtes une commune qui possédez un programme de promotion des énergies
renouvelables et que vous ne figurez pas dans cette liste, merci de bien vouloir nous
contacter.

Liste des communes octroyant des subventions pour l'énergie

Aigle - https://www.aigle.ch/N374/environnement-et-subventions-communales.html

Aubonne - http://www.aubonne.ch/vivre-a-aubonne/energie-reseaux.htm

Avenches - https://www.commune-avenches.ch/vivre-a-avenches/developpement-durable/le-developpement-durable-a-avenches.html

Bercher - https://www.bercher-vd.ch/index.php/lib-reglements#energies_renouvelables

Blonay - https://www.blonay.ch/index.php?option=com_content&view=category&id=2514&Itemid=870

Bussigny - https://www.bussigny.ch/vivre-a-bussigny/developpement-durable/subventions-communales

Crissier - https://www.crissier.ch/vie-locale/energie-et-reseaux/energies-renouvelables/

Daillens - http://www.daillens.ch/ecobonus-offres-des-le-01-01-2018-fr806.html

Ecublens - http://www.ecublens.ch/cadre-de-vie/developpement-durable/subventions-communales

Epalinges - https://www.epalinges.ch/administration-communale/energie-et-developpement-durable/aides-financieres

Montreux - https://mymontreux.ch/news/renovation-energetique-de-votre-batiment-des-aides-financieres-existent-notamment-grace-au-fonds-pour-le-developpement-durable-de-la-ville-de-montreux/

Montricher - http://www.montricher.ch/net/Net_Mtc.asp?v-vm=&NoOFS=5492&NoCli=&NumStr=40.40

Morges - https://www.morges.ch/vivre-a-morges/developpement-durable/fonds-d-encouragement-communal/subventions-et-conditions-2074

Nyon - http://www.nyon.ch/fr/officiel/developpement-durable/

Orbe - http://www.orbe.ch/mon-quotidien/subventions-communales.html#efficacité-énergétique-des-bâtiments-et-production-d-énergie-renouvelable

Paudex - http://paudex.ch/energie-et-developpement-durable/

Payerne - http://www.payerne.ch/vie-pratique/energie-mobilite.html

Prangins - https://prangins.ch/prangins-officiel/administration/batiment-environnement-espaces-verts-et-travaux-sebie/energie-et-environnement/environnement-energie-devdurable/

Prilly - https://www.prilly.ch/index.php?id=407&L=0

Renens - http://www.renens.ch/web/territoire_et_economie/articles.php?menus_pages_id=26&id=96

Rolle - http://www.rolle.ch/net/Net_Rolle.asp?v-vm=&NoOFS=5861&NoCli=&NumStr=47.05.03

Saint-Légier - http://www.st-legier.ch/images/phocagallery/conseil_communal/pdf/postulats/Verts-et-Ouverts-Fonds-communal-Energie-Developpement-durable.pdf

Sainte-Croix - http://www.sainte-croix.ch/administration-services/administration-communal/service-urbanisme-batiment/energie

Tolochenaz - http://www.tolochenaz.ch/fr/admin/reglements/reglementscommunaux/?pubid=92718&action=info

Vaux-sur-Morges - https://www.vaux-sur-morges.ch/fdder/faq.php

Vevey - http://www.vevey.ch/N6871/subventions-fonds-energie-et-developpement-durable.html#A2

Veytaux  - http://www.veytaux.ch/

Villeneuve - http://www.villeneuve.ch/net/com/5414/Images/file/Règlements/Reglement%20taxe%20energie%20electrique.pdf

Vucherens - http://vucherens.ch/contact/

Vufflens-le-Château - http://www.vufflens-le-chateau.ch

Yverdon-les-Bains - http://www.yverdon-energies.ch/?s=subvention

La Confédération

La Confédération a mis en place divers programmes de soutien à :

Dans le cadre du programme Suisseenergie, elle peut également soutenir certaines études, manifestations et congrès ou des projets pilotes tant dans le domaine de la production que de l'efficacité énergétique, et des projets de recherche dans le domaine de l'énergie. Il est possible de citer par exemple :

Le site du programme Suisseenergie vous fournira de plus amples informations sur l'ensemble des possibilités.

Association suisse de l'industrie gazière

L'association suisse de l'industrie gazière a mis en place un système de rétribution à prix coûtant pour les personnes souhaitant injecter du biogaz dans les réseaux de gaz naturel suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur leur site internet.

Promotion économique du Canton de Vaud

La promotion économique du Canton de Vaud peut également accorder un soutien financier pour la création ou le développement d'entreprises actives dans le domaine de la R&D ou la production de solutions énergétiques innovantes ou pour l'organisation de manifestations en lien avec les technologies énergétiques.

Déductions fiscales

Certains travaux en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie ou du recours à des énergies renouvelables sont déductibles fiscalement.  Si ces travaux sont subventionnés par la collectivité publique, le contribuable ne peut faire valoir la déduction, ou prise en compte, que sur les frais qu'il doit lui-même supporter.

Les travaux suivants sont notamment déductibles (liste non exhaustive) :

Ce lien vous donne accès au règlement concernant la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (pdf, 64 ko)

Il est notamment précisé, à l'article (article 7) que si ces travaux sont subventionnés par la collectivité publique, le contribuable ne peut faire valoir la déduction, ou prise en compte, que sur les frais qu'il doit lui-même supporter.

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour les installations de production d'électricité, le montant perçu au titre de la vente de l'énergie produite doit être déclaré comme un revenu.

La commission d'impôts du district vous donnera de plus amples informations sur les travaux et investissements déductibles ainsi que sur la manière de tenir compte des montants perçus lors du rachat de l'électricité produite dans le revenu.

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