Périodicité

Périodicité

Périodicité - Contrôle combustion

La périodicité du contrôle officiel est fixée en règle générale à 2 ans (art. 13 OPair). Toutefois, dans le canton de Vaud, cette périodicité est soumise au principe du bonus/malus (art. 10 du RCOCC et chap. 11 des Directives). En effet, sur la base du principe « pollueur-payeur », et selon les conditions spécifiées dans les Directives, une installation régulièrement entretenue peut bénéficier d’une prolongation entre deux contrôles (bonus), tandis qu’une installation dont les émissions dépassent les exigences de l’OPair est alors contrainte à un raccourcissement de périodicité (malus). 

Plan (PDF, 31 Ko) des bonus/malus

Périodicité - Ramonage

Directives concernant le ramonage - AVMR

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