Pont RPC vaudois

Pont RPC cantonal vaudois pour les projets photovoltaïques

Le pont RPC (Rétribution à prix coûtant) cantonal pour les projets photovoltaïques était destiné à tous ceux qui avaient déposé un dossier pour obtenir une RPC fédérale, mais dont le dossier était en liste d'attente. Ce financement transitoire était dédié à tous les projets vaudois en liste d’attente et annoncé à Swissgrid avant le 30 avril 2012. Les inscriptions étaient possibles de juillet 2012 à septembre 2013 pour une mise en service au plus tard le 31 décembre 2014. Il n’est plus possible de s’inscrire.

La rétribution par le pont cantonal vaudois a une durée  maximale de 4 ans. Au terme de la durée de rétribution et si le projet est toujours sur la liste d’attente fédérale, l’électricité est rachetée par l’entreprise électrique locale au prix du marché ou à un prix supérieur si une décision en ce sens a été prise.

Evolution du système RPC fédéral dès le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des programmes d’encouragement est assurée par Pronovo, une filiale de Swissgrid.

Les projets de moins de 100 kW ne peuvent toucher qu’une rétribution unique (PRU, rétribution unique pour petite installation). Selon l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), il faut compter un délai de paiement de 2.5 ans après la demande pour les nouvelles installations.

Les projets de 100 kW ou plus, peuvent bénéficier d’une rétribution unique pour grande installation (GRU) ou du système de rétribution du courant injecté (SRI, dénomination qui remplace RPC). Les contingents pour le SRI qui seront libérés annuellement pourraient correspondre à environ un mois et demi de liste d’attente. Cette estimation annuelle peut varier si l’Office fédéral de l’énergie souhaite accélérer le rythme de reprise des projets sur une durée plus courte que d’ici 2022. Cependant en considérant ce rythme de un mois et demi, les projets inscrits jusqu’à fin décembre 2011 devraient être pris dans le contingent 2018, les projets inscrits jusqu’à mi-février 2012 dans le contingent 2019, les projets inscrits jusqu’à fin mars  en 2020, etc... Les projets inscrits auprès de la RPC après le mois de juin 2012 n’auront, selon l’OFEN, aucune chance de bénéficier de la SRI, que l’installation soit en service ou non.

Demande de RU auprès de Pronovo 

Les projets inscrits au pont RPC cantonal  continueront d'être rétribués par le pont vaudois jusqu'à leur reprise dans le SRI ou au versement de la rétribution unique (PRU ou GRU) par Pronovo dans les limites de la durée maximale de 4 ans.

Contacts et informations complémentaires

Informations générale sur le site de SuisseEnergie avec notamment les délais d’attente estimés

Pronovo, programmes d’encouragement

Contact pour les bénéficiaires du pont RPC cantonal vaudois :

EPS Pool energie suisse SA

Thurgauerstr. 54
8050 Zürich
Tél: 043 430 05 05

 info(at)energie-pool.ch

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