Audits pour grands consommateurs
Conditions de subvention pour les audits énergétiques "grands consommateurs"
Les sites "grands consommateurs" ayant reçu la décision administrative initiale avant le 31.12.2018 ne peuvent plus déposer une demande de subvention pour la réalisation de l'audit énergétique. Les sites "grands consommateurs" ayant reçu la décision initiale à partir du 01.01.2019 peuvent présenter une demande de subvention pour la réalisation de l'audit énergétique. Les liens vers les formulaires du programme de subventions sont disponible au paragraphe formulaires et marche à suivre.
L'étape d'audit approfondi est toujours subventionnée selon les conditions listées au paragraphe respectif.
L'audit énergétique est organisé en 2 étapes successives :
- le pré-diagnostic ;
- le diagnostic.
Une étape facultative d'audit approfondi peut, dans certains cas, être envisagée.
Les conditions générales pour la réalisation des audits énergétiques des grands consommateurs sont disponibles à ce lien: conditions générales pour audits énergétiques. (pdf, 897 Ko)
Liste de prestataires
Les audits énergétiques des grands consommateurs doivent être réalisés par des professionnels qui ont suivi une initiation à l’usage des modèles de rendu et aux aspects stratégiques et financiers des APE. La liste des participants à cette formation est disponible ci-dessous:
L'inscription à une future formation est possible via ce formulaire (doc, 97 Ko).
Pré-diagnostic
Le pré-diagnostic a pour buts principaux de :
- apprécier, dans sa globalité, la situation énergétique de l’entreprise ;
- identifier les objectifs du grand consommateur dans le domaine de l’efficacité énergétique ainsi que ses contraintes et ses critères de décision s’agissant de l’implémentation des APE ;
- fournir des préconisations concernant la mise en place d’un système de mesure et de suivi de la consommation d’énergie et l’organisation générale de l’entreprise ;
- renseigner les éléments déterminant l’ampleur du diagnostic et les compétences requises pour les étapes ultérieures de l’audit.
Tous documents utiles à la réalisation du pré-diagnostic se trouvent ci-dessous:
- canevas cantonal pour la réalisation de la phase de pré-diagnostic: outil de pré-diagnostic version 2016
- exemple de rapport de pré-diagnostic
- checklists des documents et des données pour pré-diagnostic
- manuel de référence pour le questionnaire de pré-diagnostic et pour l'analyse financière des APE
Diagnostic
Le diagnostic a pour buts principaux de :
- passer en revue de manière systématique les usages énergétiques des bâtiments, des techniques et des procédés afin d’identifier les pistes d’économies possibles;
- établir un catalogue d’APE (économies, investissements et temps de retour) priorisées et fournir des recommandations concernant leur mise en œuvre;
- d’identifier les actions nécessitant une étude plus approfondie avant la prise de décision d’investissement. C’est notamment le cas lorsque l’incertitude de chiffrage des actions aux enjeux financiers importants est trop élevée pour permettre une prise de décision de la part du GC;
- d’estimer le budget nécessaire pour chaque action nécessitant un audit approfondi.
Tous documents utiles à la réalisation du diagnostic se trouvent ci-dessous:
- canevas cantonal pour la réalisation de la phase de diagnostic: outil de diagnostic version 2019
- exemple de rapport de diagnostic
Audit approfondi
L'audit approfondi a pour buts principaux, pour chacune des actions qu'il comprend, de :
- définir de manière plus détaillée ou de consolider le contenu de l'action préconisée dans le diagnostic et d'en préciser les contraintes et les implications;
- définir les conditions de fonctionnement actuelles des équipements et des systèmes faisant l'objet de l'APE et du comportement de leurs usagers;
- chiffrer l'action (économies d'énergies, coûts de maintenance, coûts d'investissement, rentabilité économique, etc.) à un niveau de précision permettant une prise de décision;
- fournir des recommandations pour la mise en œuvre de l'action;
Les lignes directrices pour la réalisation d'un audit approfondi se trouvent dans les conditions générales pour audits énergétiques. (pdf, 897 Ko)
Subventions pour audit approfondi:
La demande d'audit approfondi doit se faire par courriel. L'offre doit contenir tous les éléments listés dans les conditions générales pour audits énergétiques, au paragraphe dédié aux audits approfondis.
Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu'à 50% du coût des prestations couvertes par l'audit approfondi. Le montant de la subvention sera toutefois plafonné sur la base des éléments consignés dans le pré-diagnostic, le diagnostic et l'offre présentée. Les critères pris en compte pour calculer les montants plafonds sont les suivants:
- Le nombre d’"objets" (équipement, système, bâtiment) qu’il apparaît pertinent d’analyser, compte tenu des « objets » de type et de conditions de fonctionnement similaires ;
- La contribution estimative de l'« objet » considéré aux consommations d'énergie thermique et/ou électrique du site, pondérée par le degré d’optimisation actuel et par le potentiel d’économies, soit l'importance relative que revêt l'analyse de cet « objet » (plus la consommation est élevée, plus le chiffrage se devra d'être soigné, notamment lorsque des investissements sont requis) ;
- La complexité intrinsèque de l' « objet » (complexité de constitution ou de fonctionnement) ;
- La disponibilité d’une documentation à jour (données et dossier techniques, schéma de principe, descriptif/analyse fonctionnelle) et de données de fonctionnement (relevés périodiques, carnets d'entretien, données historisées, supervision, etc.).
Les prestations ci-dessous sont exclues du calcul des montants des aides financières :
- frais des équipements de mesure
- élaboration des offres de prestations
- la préparation de la demande d’aide financière pour l’audit approfondi