Programme de retribution des économies d'énergie REE
Prolongation du délai de dépôt des dossiers
Nous vous informons que le délai de dépôt pour la présentation du projet définitif à été repoussé au 31 octobre 2023.
Programme de rétribution des économies d'énergie (REE)
La Direction générale de l’environnement (DGE) ouvre officiellement l’édition 2023 du programme Rétribution des économies d’énergie par le biais d’appel à projets.
Cette édition est dotée d’une enveloppe budgétaire de CHF 1 million de subventions. Afin d’encourager les entreprises à investir dans un tel projet, le taux maximum d’aide financière est maintenu à 50%.
Ce programme vise à soutenir financièrement des projets d’économies d’énergie thermique en priorité, et, subsidiairement, d’économies d’électricité. Il complète les programmes existants et vient renforcer les budgets actuellement disponibles au niveau fédéral pour en faire bénéficier plus largement les organismes privés (entreprises) ou publics vaudois (par ex. infrastructures communales ou intercommunales telles que STEP, stations de pompage, UVTD).
Pour davantage d’information, les porteurs de projets sont invités à prendre connaissance du document «REE-2023_Conditions_générales» (pdf, 1.02 Mo). Ce document contient toutes les informations relatives à cet appel à projets et précise notamment les critères d’éligibilité.
Les porteurs de projets peuvent soumettre une esquisse de projet (sans engagement) pour vérifier l’éligibilité formelle au programme REE jusqu’au 31 mai 2023, à l’aide du formulaire
«REE-2023_Verification_éligibilité» (docx, 95 Ko). Les entreprises et les projets qui rempliront les critères d’éligibilité pourront participer à la deuxième phase de l’appel à projets. Un dossier complet du projet consolidé et validé (avec engagement de l’entreprise) devra être retourné par poste et forme électronique via le formulaire REE-2023_Dépôt_projet_définitif (xlsx, 233 Ko) jusqu’au 31 octobre 2023 (le délai initialement prévu au 29 septembre 2023 à été prolongé).
L’outil REE-2023_Evaluez_votre_projet.xlsx (xlsx, 35 Ko) vous permet de calculer rapidement les valeurs déterminantes pour le programme REE de votre projet. En ajustant l’aide financière sollicitée des REE, vous pourrez trouver le bon compromis entre rentabilité acceptable et compétitivité de votre projet pour REE. Cet outil est destiné à votre usage interne et n’est pas à transmettre à la DIREN.
Le fichier REE-2023_Exemple_Dépôt_projet_définitif.xlsx (xlsx, 243 Ko) illustre la manière de compléter le formulaire de projet définitif.
Si votre projet doit être consolidé avant son dépôt définitif, les mesurages indispensables peuvent être subventionnés. Dans ce cas, le document REE-2023_Budget_mesurages.xlsx (xlsx, 28 Ko) sera complété par le mandataire de la DIREN en concertation avec vous.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez-vous référez à la FAQ (pdf, 169 Ko)
Questions administratives : Ø DIREN tél. : 021 316 95 50 courriel : info.energie@vd.ch
Questions techniques : Ø mandataire de la DIREN (HEIG-VD / Institut de Génie Thermique) :
tél. : 024 557 23 05 / 024 557 61 54 courriel : ree-vd(at)heig-vd.ch
Documents complémentaires :
Modèle du rapport final (docx, 713 Ko)
Explications de la marche à suivre pour le rapport final (docx, 185 Ko)