Contingentement

Le contingentement signifie que les grands consommateurs (consommation supérieure à 100'000 kWh/an) seront sommés par l'organisation pour l'approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) de réduire leur consommation d'un pourcentage donné par rapport à leur consommation de l'année dernière. Le pourcentage de baisse exigé dépendra de la gravité de la pénurie et pourra franchir plusieurs paliers. 

Les entreprises consommant moins de 100'000 kWh/an ne sont pas soumises à un éventuel contingentement. Il y a toutefois une exception : si des consommateurs finaux ont eu par le passé une consommation supérieure à 100'000 kWh et ont fait valoir leur droit d’accès au marché libre, ils seront également soumis au contingentement.

Comment fonctionne le contingentement

En tant que grand consommateur, votre consommation électrique est relevée mois par mois.

Votre gestionnaire du réseau de distribution va déterminer votre contingent sur la base de la quantité mensuelle d’électricité que vous aviez soutirée au réseau durant le même mois de l’année précédente (janvier 2022 pour janvier 2023) multiplié par le taux de contingentement qui est fourni par les ordonnances fédérales.

Il est à relever que la production propre auto-consommée sur le site ne fait pas partie du contingentement, seule la quantité d'électricité soutirée au réseau est prise en considération.

Comment s'y préparer ?

La préparation à cette phase consiste à développer un plan de contingentement, soit un document qui décrit les actions à entreprendre pour réduire la consommation de la quantité demandée par OSTRAL tout en maintenant dans la mesure du possible les prestations essentielles de l'entreprise.

Les résultats de l'analyse d'impact, en particulier l'identification des besoins énergétiques par tâches et prestations permettent de rédiger un plan de contingentement. La difficulté principale de l'élaboration de ce plan est de déterminer les consommations des divers postes de l'entreprise. On connait bien la consommation globale par la facture d'électricité, mais pas forcement la consommation de la climatisation, de la ventilation, de l'éclairage, de l'informatique, des appareils de production, etc. Parfois des campagnes de mesures sont nécessaires pour les déterminer.

Le plan doit pouvoir répondre au scénario de pénurie en fournissant les informations suivantes pour la phase de contingentement d'OSTRAL:

  • identifier des paliers de diminution de la consommation jusqu'à 50% de la consommation de référence, par palier de 10%.
  • identifier les tâches et prestations qui peuvent être suspendues ou réduites avec un impact minimum et cela pour chaque palier de diminution, en utilisant comme base les informations récoltées lors de l'analyse d'impact

Un exemple fictif est présenté ci-après:

Economie de 10% :

  • Abaisser ou éteindre la climatisation
  • Eteindre les multiprises des postes en fin de journée
  • Eteindre les éclairages intérieurs et extérieurs en fin de journée
  • Débrancher les machines à café individuelles ainsi que les chauffages d'appoint

Economie de 20% :

  • Toutes les mesures précédentes
  • Réduire de la vitesse de la ventilation
  • Limiter des éclairages dans les couloirs
  • Garder en fonction 2 ascenseurs sur 4
  • Débrancher la moitié des machines à café collectives

Economie de 30%

  • Toutes les mesures précédentes
  • Fermer et arrêter de chauffer les deux derniers étages du bâtiments
  • Les collaborateurs font 2 jours de télétravail par semaine et les bureaux encore opérationnels ainsi que les salles de conférence sont partagés

Etc.

En l'absence d'information plus précise quant à l'ampleur de la pénurie et des mesures de contingentement qui pourraient être imposées, nous recommandons d'étudier des réductions de consommation jusqu'à 50% de la consommation normale de l'activité.

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