Formulaires énergie pour demandes d'autorisation et autres formulaires d'annonce

Formulaires énergie pour demandes d'autorisation et autres formulaires d'annonce

  • Les formulaires énergie permettent  de vérifier que les exigences énergétiques prévues par la loi sont satisfaite lors de travaux de construction, transformation, rénovation, etc
  • Les professionnels certifiés ont les connaissances nécessaires pour remplir et contrôler les dossiers énergie de mise à l’enquête.
  • Les installations solaires (thermiques et photovoltaïques) peuvent être dispensées d'autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l'aide du formulaire solaire uniformisé.
  • Pour la construction d'installations utilisant des énergies renouvelables -installation solaire,  éolienne,  centrale biomasse ou mini-centrale hydroélectrique - un guide décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à obtenir.
  • Principales normes utilisées

Installations solaires thermiques et photovoltaïques

Les installation solaires peuvent être dispensées d'autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l'aide du formulaire uniformisé. Il permet à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

Suite à l'adaptation du RLATC au droit fédéral, le canton met à disposition des requérants un formulaire uniformisé pour annoncer leur installation solaire à la commune. Il permettra à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

Ce formulaire est régulièrement mis à jour. Afin de pouvoir toujours y accéder, nous vous recommandons de placer dans les favoris de votre navigateur la présente page web et non pas les fichiers pdf et doc, dont le nom change à chaque mise à jour.

Guide des procédures pour les énergies renouvelables

Le Service du développement territorial a publié un guide à l'usage des particuliers et des professionnels pour la réalisation d'installations utilisant des énergies renouvelables.

Ce guide décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à obtenir pour la construction d'une installation solaire, d'une éolienne, d'une centrale biomasse ou d'une mini-centrale hydroélectrique.

Il précise les modalités procédurales pour les différentes installations, en précisant les particularités essentielles (dimensionnement des installations, conditions liées à l’affectation du sol, présence d’inventaires,...). Il propose par ailleurs une clé de lecture à l’attention des communes pour délimiter les installations de minime importance qui peuvent bénéficier d’allègements procéduraux.

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