Formulaires énergie pour demandes d'autorisation et autres formulaires d'annonce

Formulaires énergie pour demandes d'autorisation et autres formulaires d'annonce

De nombreux travaux - construction, transformation, rénovation,…- nécessitent une autorisation, notamment dans le cadre d'une demande de permis de construire. Les formulaires énergie permettent  de vérifier que les exigences énergétiques prévues par la loi sont satisfaites. Les professionnels certifiés ont les connaissances nécessaires pour remplir et contrôler de manière avertie des dossiers énergie de mise à l’enquête.

Les installation solaires (thermiques et photovoltaïques) peuvent être dispensées d'autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l'aide du formulaire uniformisé.

Pour la construction d'installations utilisant des énergies renouvelables -installation solaire,  éolienne,  centrale biomasse ou mini-centrale hydroélectrique - un guide décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à obtenir.

Formulaires énergie pour les demandes d'autorisation

Dans le cadre d'une demande d'autorisation, notamment les demandes de permis de construire, les formulaires sont à sélectionner et remplir.

Les autorisations cantonales ne sont délivrées que par le biais de la Centrale des autorisations de construire CAMAC.
Formulaires énergie pour les demandes d'autorisation

Normes pour le calcul

Contrôle des dossiers énergie de mise à l'enquête

La liste de professionnels certifiés garantit que les professionnels qui y figurent ont les connaissances nécessaires pour remplir et contrôler de manière avertie des dossiers énergie de mise à l’enquête.

Liste des professionnels certifiés (PDF, 198 Ko)

Installations solaires thermiques et photovoltaïques

Les installation solaires peuvent être dispensées d'autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l'aide du formulaire uniformisé. Il permet à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

Suite à l'adaptation du RLATC au droit fédéral, le canton met à disposition des requérants un formulaire uniformisé pour annoncer leur installation solaire à la commune. Il permettra à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire (PDF, 52 Ko)

 Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire (DOC, 138 Ko)

Ce formulaire est régulièrement mis à jour. Afin de pouvoir toujours y accéder, nous vous recommandons de placer dans les favoris de votre navigateur la présente page web et non pas les fichiers pdf et doc, dont le nom change à chaque mise à jour.

Guide des procédures pour les énergies renouvelables

Le Service du développement territorial a publié un guide à l'usage des particuliers et des professionnels pour la réalisation d'installations utilisant des énergies renouvelables.

Ce guide décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à obtenir pour la construction d'une installation solaire, d'une éolienne, d'une centrale biomasse ou d'une mini-centrale hydroélectrique.

Il précise les modalités procédurales pour les différentes installations, en précisant les particularités essentielles (dimensionnement des installations, conditions liées à l’affectation du sol, présence d’inventaires,...). Il propose par ailleurs une clé de lecture à l’attention des communes pour délimiter les installations de minime importance qui peuvent bénéficier d’allègements procéduraux.

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