Formulaires énergie pour demandes d'autorisation et autres formulaires d'annonce

Formulaires énergie pour demandes d'autorisation et autres formulaires d'annonce

Demandes de subvention pendant les fêtes 2018-19

Entre le 1er janvier 2019 et le 7 janvier 2019, il ne sera pas possible de déposer de demande de subventions dans le cadre du Programme Bâtiments.

En savoir plus

  • Les formulaires énergie permettent  de vérifier que les exigences énergétiques prévues par la loi sont satisfaite lors de travaux de construction, transformation, rénovation, etc
  • Les professionnels certifiés ont les connaissances nécessaires pour remplir et contrôler les dossiers énergie de mise à l’enquête.
  • Les installations solaires (thermiques et photovoltaïques) peuvent être dispensées d'autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l'aide du formulaire solaire uniformisé.
  • Pour la construction d'installations utilisant des énergies renouvelables -installation solaire,  éolienne,  centrale biomasse ou mini-centrale hydroélectrique - un guide décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à obtenir.
  • Principales normes utilisées

Installations solaires thermiques et photovoltaïques

Les installation solaires peuvent être dispensées d'autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l'aide du formulaire uniformisé. Il permet à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

Suite à l'adaptation du RLATC au droit fédéral, le canton met à disposition des requérants un formulaire uniformisé pour annoncer leur installation solaire à la commune. Il permettra à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire (PDF, 52 Ko)

 Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire (DOC, 138 Ko)

Ce formulaire est régulièrement mis à jour. Afin de pouvoir toujours y accéder, nous vous recommandons de placer dans les favoris de votre navigateur la présente page web et non pas les fichiers pdf et doc, dont le nom change à chaque mise à jour.

Guide des procédures pour les énergies renouvelables

Le Service du développement territorial a publié un guide à l'usage des particuliers et des professionnels pour la réalisation d'installations utilisant des énergies renouvelables.

Ce guide décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à obtenir pour la construction d'une installation solaire, d'une éolienne, d'une centrale biomasse ou d'une mini-centrale hydroélectrique.

Il précise les modalités procédurales pour les différentes installations, en précisant les particularités essentielles (dimensionnement des installations, conditions liées à l’affectation du sol, présence d’inventaires,...). Il propose par ailleurs une clé de lecture à l’attention des communes pour délimiter les installations de minime importance qui peuvent bénéficier d’allègements procéduraux.

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