Formulaires énergie

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Rénovations: séances d'information gratuites

Quatre séances sont consacrées aux transformations de maisons individuelles. Des experts de plusieurs domaines informent les propriétaires.

En savoir plus

Dans le cadre d'une demande d'autorisation, notamment les demandes de permis de construire, les formulaires ci-dessous sont à sélectionner et remplir.

Les autorisations cantonales ne sont délivrées que par le biais de la Centrale des autorisations de construire CAMAC.

Formulaire EN-VD

Le formulaire principal EN-VD "Justificatif des mesures énergétiques" est à joindre à toutes les demandes de permis de construire. Ce formulaire comprend toutes les informations pratiques et indique également quels sont les justificatifs nécessaires.

Formulaire EN-VD-72

Les exigences légales spécifiques liées à la part minimale d'énergie renouvelable font l’objet du formulaire EN-VD-72 ci-dessous.

Formulaires énergie selon les caractéristiques du projet

La sélection des formulaires à compléter pour des demandes de permis doit toujours et impérativement se faire par l’intermédiaire du questionnaire général de la CAMAC. Les requérants y seront cependant invités à télécharger les formulaires ci-dessous pour les demandes de permis de construire (en raison d'un problème technique, certains formulaires sont illisibles suivant le navigateur employé; veuillez les enregistrer sur votre bureau pour les éditer):

Formulaire EN-VD-15

Les exigences légales spécifiques concernant les nouveaux sites des grands consommateurs font l’objet du formulaire EN-VD-15 ci-dessous.

Justification de la qualité thermique des bâtiments

L'isolation thermique du bâtiment est régie par la norme SIA 380/1, édition 2009.

Les calculs doivent se faire avec un logiciel certifié.

Les catalogues des éléments de construction et de ponts thermiques sont une aide utile pour la saisie des données :

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