Formulaires énergie

Formulaires énergie

Dans le cadre d'une demande d'autorisation, notamment les demandes de permis de construire, les formulaires ci-dessous sont à sélectionner et remplir.

Les autorisations cantonales ne sont délivrées que par le biais de la Centrale des autorisations de construire CAMAC.

Formulaire EN-VD

Le formulaire principal EN-VD "Justificatif des mesures énergétiques" est à joindre à toutes les demandes de permis de construire. Ce formulaire comprend toutes les informations pratiques et indique également quels sont les justificatifs nécessaires.

Formulaire EN-VD-72

Les exigences légales spécifiques liées à la part minimale d'énergie renouvelable font l’objet du formulaire EN-VD-72 ci-dessous.

Formulaires énergie selon les caractéristiques du projet

La sélection des formulaires à compléter pour des demandes de permis doit toujours et impérativement se faire par l’intermédiaire du questionnaire général de la CAMAC. Les requérants y seront cependant invités à télécharger les formulaires ci-dessous pour les demandes de permis de construire (en raison d'un problème technique, certains formulaires sont illisibles suivant le navigateur employé; veuillez les enregistrer sur votre bureau pour les éditer):

Formulaire EN-VD-15

Les exigences légales spécifiques concernant les nouveaux sites des grands consommateurs font l’objet du formulaire EN-VD-15 ci-dessous.

Justification de la qualité thermique des bâtiments

L'isolation thermique du bâtiment est régie par la norme SIA 380/1, édition 2009.

Les calculs doivent se faire avec un logiciel certifié.

Les catalogues des éléments de construction et de ponts thermiques sont une aide utile pour la saisie des données :

Installations solaires thermiques et photovoltaïques

Les installation solaires peuvent être dispensées d'autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l'aide du formulaire uniformisé.

Bases légales

La Loi fédérale sur l'énergie (LEne) du 26 juin 1998 donne la compétence aux cantons pour légiférer dans le domaine du bâtiment.

Les articles de lois se trouvent essentiellement dans la Loi vaudoise du 16 mai 2006 sur l'énergie (LVLEne, RSV 730.01) et son réglement d'application (RLVLEne, RSV 730.01.1). Les articles relatifs à l'utilisation du sol se trouvent cependant toujours dans la loi sur l'aménagement du territoire (LATC) et son règlement d'application (RLATC).

Questions/Réponses

La foire aux questions comporte un chapitre consacré à la loi révisée sur l'énergie.

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