Formulaires énergie

Manifestation en lien avec l'énergie

En savoir plus

Dans le cadre d'une demande d'autorisation, notamment les demandes de permis de construire, les formulaires ci-dessous sont à sélectionner et remplir.

Les autorisations cantonales ne sont délivrées que par le biais de la Centrale des autorisations de construire CAMAC.

Formulaire EN-VD

Le formulaire principal EN-VD "Justificatif des mesures énergétiques" est à joindre à toutes les demandes de permis de construire. Ce formulaire comprend toutes les informations pratiques et indique également quels sont les justificatifs nécessaires.

Formulaire EN-VD-72

Les exigences légales spécifiques liées à la part minimale d'énergie renouvelable font l’objet du formulaire EN-VD-72 ci-dessous.

Formulaires énergie selon les caractéristiques du projet

La sélection des formulaires à compléter pour des demandes de permis doit toujours et impérativement se faire par l’intermédiaire du questionnaire général de la CAMAC. Les requérants y seront cependant invités à télécharger les formulaires ci-dessous pour les demandes de permis de construire (en raison d'un problème technique, certains formulaires sont illisibles suivant le navigateur employé; veuillez les enregistrer sur votre bureau pour les éditer):

Formulaire EN-VD-15

Les exigences légales spécifiques concernant les nouveaux sites des grands consommateurs font l’objet du formulaire EN-VD-15 ci-dessous.

Justification de la qualité thermique des bâtiments

L'isolation thermique du bâtiment est régie par la norme SIA 380/1, édition 2009.

Les calculs doivent se faire avec un logiciel certifié.

Les catalogues des éléments de construction et de ponts thermiques sont une aide utile pour la saisie des données :

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