Principaux éléments de la loi sur l'énergie

Séances d'information gratuites

En savoir plus

Energies renouvelables dans les nouveaux bâtiments

Production d’eau chaude sanitaire

Les nouvelles constructions doivent couvrir au moins 30 % de leurs besoins en eau chaude sanitaire par une énergie renouvelable. Pour satisfaire à cette exigence, il est possible de poser de capteurs solaires, de se raccorder à un réseau de chauffage à distance alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur ou de recourir à un chauffage à bois.
En cas de chauffage à bois, à condition que la puissance de la chaudière excède 70 kW, hors des zones soumises à immissions excessives. La localisation de ces zones est explicitée sur
la page dédiée aux chauffages à bois
Des exceptions sont prévues, notamment si l’implantation de la construction n’est pas favorable ou si les besoins en eau chaude du bâtiment sont faibles

Production d’électricité

Les nouvelles constructions doivent également couvrir 20 % de leurs besoins en électricité par une énergie renouvelable (solaire photovoltaïque, par exemple). Des exceptions sont prévues si l’implantation de la construction n’est pas favorable ou si la surface de toiture n’est pas suffisante. L’achat de courant vert par l’intermédiaire de certificats n’est pas admis.

Climatisation de confort, humidification-déshumidification

Une énergie renouvelable (solaire photovoltaïque, par exemple) devra couvrir au moins la moitié de la consommation électrique des nouvelles installations de froid de confort et/ou d’humidification-déshumidification, à moins que celles-ci soient alimentées à 100 % par une source renouvelable (eau du lac, nappe phréatique, etc.).

Document complémentaire: FAQ Bâtiments et énergie (PDF, 640 Ko)

Certificat énergétique cantonal des bâtiments

La loi prévoit l’obligation d’établir un audit énergétique, sous la forme du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) et aux frais du propriétaire, lors de la vente d’un bâtiment d’habitation. Un audit énergétique, toujours sous la forme d’un CECB, doit également être réalisé lors du remplacement d’une installation de chauffage par du mazout ou du gaz. Selon le résultat du certificat (niveau de consommation), une analyse plus détaillée des possibilités d'assainissement doit être effectuée. A noter que le certificat n’est lié à aucune obligation d’assainissement énergétique.
Des informations complémentaires sont disponibles sur :

Chauffages au gaz, au mazout ou au charbon

En matière de chauffage, la loi  précise que les besoins en chaleur des bâtiments neufs chauffés au mazout ou au charbon ne pourront pas dépasser 60 % des besoins de chaleur admissibles. Cette part sera maintenue à 80 % pour les nouveaux bâtiments chauffés au gaz, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Cette différence entre le mazout et le gaz découle des émissions de CO2 qui sont moins élevées pour le gaz que pour le mazout. Des exceptions sont par ailleurs prévues, notamment pour les extensions de bâtiments.

Remplacement des chauffages au gaz, au mazout ou au charbon

Le propriétaire d’un bâtiment devra faire établir à ses frais un audit énergétique du bâtiment, sous la forme du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), en cas de remplacement d’une installation de chauffage par du gaz, du mazout ou du gaz charbon. Selon le résultat du certificat (niveau de consommation), une analyse plus détaillée des possibilités d'assainissement devra être effectuée.

Document complémentaire: FAQ Bâtiments et énergie (PDF, 640 Ko)

Chauffages électriques

Le montage et le renouvellement des chauffages électriques pour le chauffage des bâtiments, de l’eau chaude sanitaire, des terrasses et des endroits ouverts sont interdits. Le règlement définit certaines exceptions. Elles ne peuvent être octroyées que pour des installations provisoires, des chauffages de secours ou lorsque le recours à un autre système de chauffage est impossible ou disproportionné.

Document complémentaire: FAQ Bâtiments et énergie (PDF, 640 Ko)

Grands consommateurs d’énergie

La loi révisée comporte plusieurs dispositions concernant les consommateurs d’énergie dont la consommation annuelle de chaleur est supérieure à 5 GWh et/ou dont la consommation annuelle d’électricité est supérieure à 0,5 GWh, à savoir la consommation d’environ 140 ménages. Environ 600 entreprises établies en territoire vaudois correspondent à ces critères.

Renseignements détaillés au sujet des grands consommateurs d'énergie

Planification énergétique territoriale

La planification énergétique territoriale consiste à traduire dans les plans d’aménagement du territoire les objectifs énergétiques que se sont fixés les collectivités. Cette démarche a pour but de faciliter l’intégration des énergies renouvelables, ainsi que la réalisation des infrastructures nécessaires pour leur valorisation et distribution. Il s’agit également d’optimiser l’efficacité énergétique des constructions par des mesures d’aménagement du territoire, tels que l’orientation des bâtiments et leur proximité à des ressources renouvelables ou des rejets de chaleur.
Renseignements détaillés au sujet de la planification énergétique territoriale

Commission consultative pour la promotion et l’intégration de l’énergie solaire et de l’efficacité énergétique

Cette commission a pour objectif de favoriser l’usage et l’intégration des capteurs solaires et de l’isolation thermique, notamment dans les cas impliquant des sites naturels ou des biens culturels sensibles. Cette commission joue un rôle de conseil et se tient à disposition des communes lorsqu’une pesée d’intérêts doit être conduite pour la délivrance d’un permis de construire. Son avis est obligatoirement sollicité avant le refus, par une commune, d’une installation solaire ou d’un assainissement énergétique.
La commission compte sept membres désignés par le Conseil d’Etat; deux représentants des communes et un représentant de chacun des domaines suivants: , énergie, architecture, protection du patrimoine, aménagement du territoire et agriculture.  

Partager la page