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PROGRAMME BÂTIMENTS 2023 :

Dans la mesure du possible, nous recommandons aux propriétaires de déposer leur demande de subvention entièrement de manière électronique. La plateforme permet déjà de déposer des annexes informatique sous divers formats. A la fin du processus, le formulaire peut aussi être envoyé par mail au centre de traitement.

Pour rappel, votre demande ne sera traitée qu'à partir du moment où le formulaire signé par le propriétaire ainsi que toutes les annexes nécessaires seront parvenus par mail au centre de traitement.

Les travaux ou acquisitions effectués avant la demande de subvention ne donnent pas droit à une aide financière.

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