Contrôle des bâtiments

Le service de l'environnement et de l'énergie a fait réaliser une étude sur l'application de la norme SIA 380/1 dans le canton de Vaud. Les résultats de cette étude montrent que 60% des dossiers de demande de permis de construire ne respectent pas les valeurs-limites exigées

Cette étude a donné lieu à la motion, ultérieurement transformée en postulat, de Mme Baelher Bech : « Postulat demandant de mettre en œuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l’isolation thermique des bâtiments et de la loi sur l’énergie. »

Le Conseil d’Etat a donné une réponse à ce postulat en date du 30 septembre 2009.

… «, le Conseil d’Etat va donc créer un poste de Contrôleur de la conformité thermique des bâtiments. Celui-ci aura pour mission de superviser le contrôle des dossiers de demande de permis de construire, de planifier la formation et l’information dédiée aux professionnels et d’effectuer personnellement des contrôles de chantier sur tout le territoire cantonal.»…

Le contrôle des dossiers de mise à l’enquête et de leur exécution sur chantier.

Des contrôleurs ont été mandatés dans différentes régions du canton de Vaud afin de vérifier des dossiers énergétiques, choisi au hasard, puis de suivre leur exécution sur le chantier.

 

Etude conformité 2006

Le rapport relatif à l'étude menée en 2006 est disponible depuis ce lien (pdf, 230 ko).