Généralités - Loi sur l'aménagement du territoire

La Loi sur l'aménagement du territoire et son réglement d'application comprennent de nombreuses dispositions relatives à l'énergie.

Nous pouvons citer notamment :

chapitre IV de la loi, Utilisation rationnelle et économie d'énergie dans les constructions qui permet notamment de bénéficier d'un bonus de 5% pour les bâtiments atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur.

Art 68 du réglement qui permet de ne pas soumettre à autorisation l'installation de capteurs jusqu'à 8 m2.