Energies renouvelables

Energies renouvelables dans les nouveaux bâtiments

Production d’eau chaude sanitaire

Comme cela figure déjà dans la version 2006 de la loi, les nouvelles constructions doivent couvrir au moins 30 % de leurs besoins en eau chaude sanitaire par une énergie renouvelable. Les conditions ont cependant été revues. Pour satisfaire à cette exigence, il est désormais possible de poser de capteurs solaires, de se raccorder à un réseau de chauffage à distance alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur ou de recourir à un chauffage à bois, à condition que la puissance de la chaudière excède 70 kW, hors des zones soumises à immissions excessives. La localisation de ces zones est explicitée sur :

la page dédiée aux chauffages à bois

Des exceptions sont prévues, notamment si l’implantation de la construction n’est pas favorable ou si les besoins en eau chaude du bâtiment sont faibles

Production d’électricité

Les nouvelles constructions doivent également couvrir 20 % de leurs besoins en électricité par une énergie renouvelable (solaire photovoltaïque, par exemple). Des exceptions sont prévues si l’implantation de la construction n’est pas favorable ou si la surface de toiture n’est pas suffisante. L’achat de courant vert par l’intermédiaire de certificats n’est pas admis.

Climatisation de confort, humidification-déshumidification

Une énergie renouvelable (solaire photovoltaïque, par exemple) devra couvrir au moins la moitié de la consommation électrique des nouvelles installations de froid de confort et/ou d’humidification-déshumidification, à moins que celles-ci soient alimentées à 100 % par une source renouvelable (eau du lac, nappe phréatique, etc.)

Commission consultative pour la promotion et l’intégration de l’énergie solaire et de l’efficacité énergétique

La nouvelle loi sur l’énergie instaure une commission dont l’objectif est de favoriser l’usage et l’intégration des capteurs solaires et de l’isolation thermique, notamment dans les cas impliquant des sites naturels ou des biens culturels sensibles. Cette commission, qui joue un rôle de conseil, se tiendra à disposition des communes lorsqu’une pesée d’intérêts devra être conduite pour la délivrance d’un permis de construire. Son avis sera par ailleurs obligatoirement sollicité avant le refus, par une commune, d’une installation solaire ou d’un assainissement énergétique.

Composition de la commission

Parmi les sept membres, désignés par le Conseil d’Etat, qui composeront cette commission, les communes disposeront de deux représentants. Les domaines de l’énergie, de l’architecture, de la protection du patrimoine, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture sont chacun représentés par un professionnel expérimenté.

 

Loi sur l'énergie

Le texte complet de la loi sur l'énergie est disponible depuis ce lien