Planification énergétique territoriale

Dispositions légales et subventions

La planification énergétique territoriale a été introduite dans la révision de la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) entrée en vigueur au 1er juillet 2014. Elle consiste à traduire dans les plans d’aménagement du territoire les objectifs énergétiques que se sont fixés les collectivités.

Cette démarche a pour but de faciliter l’intégration des énergies renouvelables, ainsi que la réalisation des infrastructures nécessaires pour leur valorisation et distribution. Il s’agit également d’optimiser l’efficacité énergétique des constructions par des mesures d’aménagement du territoire, tels que l’orientation des bâtiments et leur proximité à des ressources renouvelables ou des rejets de chaleur.

Plusieurs étapes

Les instruments de cette planification sont mis en œuvre par étapes. Tout d’abord, l’obligation de mener une étude de planification énergétique territoriale (articles 3 et 16a LVLEne et article 46a RLVLEne) est appliquée uniquement dans le cadre des planifications directrices, soit les plans servant de référence pour les plans d’affectation :

-  plans directeurs régionaux;

-  projets d’agglomération;

-  schémas directeurs intercommunaux;

-  plans directeurs communaux pour les communes appartenant à un centre cantonal ou régional;

-  plans directeurs localisés pour les territoires appartenant à un centre cantonal ou régional.

Pour les plans d’affectation nécessitant une coordination en amont des projets de construction, cette étude est recommandée.

Nouvelles compétences

Dans une deuxième étape, afin que les conclusions de l’étude de planification énergétique territoriale puissent être systématiquement intégrées dans les plans d’affectation par les autorités qui le souhaitent, de nouvelles compétences spécifiques devront être accordées aux communes.

Subventions

Depuis du 1er février 2016, les communes peuvent bénéficier de subventions pour ces études. Les montants subventionnés peuvent atteindre 50% des frais de l’étude. La demande de subvention est à adresser par courrier à la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) avant l’adjudication du mandat.

Guide sur la planification énergétique territoriale à l’intention des communes et de leurs mandataires

La loi cantonale sur l'énergie révisée demandant d'inclure les aspects de planification énergétique dans les procédures d’aménagement du territoire, la Direction de l’énergie a élaboré en collaboration avec le Service du développement territorial un guide  pour accompagner les communes dans cette démarche.   

Ce guide est composé de cinq parties relatives aux différents documents d’aménagement du territoire. La partie 1 contient des informations générales sur les objectifs et intérêts d’une planification énergétique territoriale ainsi que sur l’approche méthodologique. Les parties 2 à 5 concernent le contenu détaillé d’une étude de planification énergétique territoriale pour les différents niveaux de planification et sa transposition dans les plans d’aménagement. Plus spécifiquement, les parties 2 à 5 traitent de la planification énergétique territoriale dans le cadre, respectivement, des plans directeurs régionaux, projets d’agglomération et schémas directeurs intercommunaux ; des plans directeurs communaux et localisés ; des plans généraux d’affectation ; des plans partiels d’affectation et de quartier.


 

Raccourci

www.vd.ch/planification-energetique-territoriale