Subventions pour l'éclairage public sous forme d'appel à projets

L'appel à projets permet de soutenir financièrement des travaux de modernisation de l’éclairage public. La sélection des projets reçus se fait dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Seront donc retenus les projets de modernisation de l’éclairage public qui présentent le meilleur rapport coûts-utilité. La subvention peut couvrir jusqu'à 40% de l'investissement. L’établissement d’un concept d’éclairage public est une condition d’admission obligatoire pour participer à l’appel à projets. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mars 2018.

Marche à suivre

  1. Disposer d'un concept d'éclairage public qui respecte les conditions du programme de subvention des concepts d'éclairage public et d'une offre pour le projet. Les conditions générales du programmes sont présentées dans le descriptif et conditions générales de l'appel à projets.
  2. Déposer la demande de subvention en y joignant le concept d’éclairage public pour la zone concernée par le projet déposé, le fichier Excel de soumission de projet, les offres et les justificatifs d'ancienneté des équipements existants. Délai: 31.03.2018
  3. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit d'ici au 15.06.2018
  4. Faire réaliser les travaux de modernisation jusqu'au 31.12.2019
  5. Annoncer la fin des travaux à la DGE-DIREN afin d'obtenir le versement de l'aide financière.

Montants octroyés

Jusqu’à 40% de l'investissement total, plafonnés à 100'000 CHF par projet.

Formulaires et annexes

La demande de subvention est à envoyer par courrier postal à la DGE-DIREN jusqu'au 31.03.2018

Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction de l'énergie (DIREN)
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne

Annexes à joindre :

  • Le concept d’éclairage public pour la zone concernée par le projet déposé
  • Formulaire Excel de soumission de projet
  • Documents annexes : 

    • Offres (pour 100% des coûts planifiés) à transmettre pour le 31.05.2018 dernier délai
    • Justificatif de l’ancienneté des équipements existants.

Informations utiles et documentation

Une hotline dédiée à cette opération est mise à disposition.

Vous pouvez adresser vos questions par mail : EP-VD(at)planair.ch

Ou par téléphone +41 (0)24 566 52 11  les lundis et les mercredis de 13h30 à 17h.

Conditions d'éligibilité

Les demandes de subvention doivent remplir les critères suivants d’éligibilité :

  • La demande est déposée par une commune vaudoise.
  • Seules les communes qui ont préalablement établi un concept d’éclairage public respectant les critères prévus par les conditions générales du document « Programme de subventions pour l’élaboration de concepts d’éclairage public » sont éligibles. Les concepts d’éclairage public déjà réalisés ou réalisés hors de ce cadre seront également considérés admissibles pour autant qu’ils respectent les prestations décrites dans les conditions générales du « Programme de subventions pour l’élaboration de concepts d’éclairage public ».
  • Seuls les travaux directement liés à la modernisation de l’éclairage public peuvent être considérés dans l’évaluation du montant de l’investissement total du projet, notamment: le remplacement des mâts, des têtes de mât, des sources lumineuses, des armoires, des câblages, des tableaux électriques, des systèmes de régulation, des systèmes de monitoring énergétiques. Des éventuels travaux additionnels, par exemple des travaux de génie civil indirectement liés au remplacement de l’éclairage public, ne seront pas considérés dans le calcul du montant de l’investissement total.
  • Le projet ne doit pas avoir un retour sur investissement inférieur à 4 ans.