Formulaires d'avis d'achèvement des travaux

Formulaires d'avis d'achèvement des travaux

Formulaires d'avis d'achèvement des travaux pour obtenir le versement de la subvention

L’avis d’achèvement des travaux est la dernière étape du processus de subvention. Après la fin des travaux ou de l’étude, le dépôt de l’avis d’achèvement des travaux permet d’obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.

Selon le type de subvention et la date de dépôt de la demande, les formulaires d’avis d’achèvement de travaux sont indiqués ci-dessous.

Isolation des bâtiments

Demande déposée jusqu’au 31.12.2016

L'avis d'achèvement des travaux doit être réalisé sur la passerelle du programme bâtiment accessible sur le lien suivant :

https://gesuchsportal.ndlz.ch/SitePages/Login.aspx?lcid=1036.

Demande déposée dès le 1.1.2017

L'avis d'achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le site intercantonal du programme Bâtiments (formulaire en ligne) . L'avis est transmis provisoirement sous forme électronique à la DGE-DIREN. Le requérant imprime, signe et date le formulaire et l'envoie accompagné des annexes requises, à l'adresse figurant sur le document pdf généré.

Installations techniques (bois, PAC, remplacement de chauffage électrique, capteurs solaires thermiques, etc.)

Demande déposée jusqu’au 31.12.2016

L'avis d'achèvement de travaux est réalisé par l'envoi du formulaire "Avis d’achèvement des travaux" dûment complété, signé, daté et accompagné du protocole de mise en service, de la facture finale de l'installation et d'une preuve de paiement de cette facture (facture acquittée, extrait de relevé bancaire, etc.).

Demande déposée dès le 1.1.2017

L'avis d'achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le site intercantonal du programme Bâtiments (formulaire en ligne) . L'avis est transmis provisoirement sous forme électronique à la DGE-DIREN. Le requérant imprime, signe et date le formulaire et l'envoie accompagné des annexes requises, à l'adresse figurant sur le document pdf généré.

Subvention CECB Plus

Demande déposée jusqu’au 31.12.2017

L’avis d'achèvement de travaux est réalisé par l'envoi du formulaire "Avis d’achèvement des travaux" dûment complété, signé, daté et accompagné de la facture finale avec preuve du paiement et du rapport CECB Plus contenant les éléments prévus dans les conditions d'éligibilité.

Demande déposée dès le 1.1.2018

L'avis d'achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le site intercantonal du programme Bâtiments (formulaire en ligne). L'avis est transmis provisoirement sous forme électronique à la DGE-DIREN. Le requérant imprime, signe et date le formulaire et l'envoie accompagné des annexes requises, à l'adresse figurant sur le document pdf généré.

Subvention cantonale vaudoise pour le remplacement d’une chaudière à bois par une chaudière à bois

Le formulaire d'avis d'achèvement des travaux est joint à la décision d'octroi et indique les annexes à joindre lors du renvoi du formulaire.

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