Isolation thermique: subvention pour les bâtiments autorisés avant 2000

Isolation thermique: subvention pour les bâtiments autorisés avant 2000

La subvention M01 "Isolation thermique" est allouée pour l'amélioration de l'isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre pour les bâtiments ayant obtenu l'autorisation de construire avant 2000.  La subvention prévoit un montant de CHF 70.- /m2  à CHF 90.-/m2 selon le coefficient d'isolation. En cas d’amélioration du coefficient d’isolation et en cas de rénovation globale, un bonus est octroyé. Aucune aide n'est allouée pour le seul remplacement des portes et fenêtres, ni pour les éléments d'enveloppe contre des locaux non chauffés.

Marche à suivre

  1. Demander une offre/un devis à une entreprise
  2. Déposer la demande de subvention à l’aide duformulaire en ligne avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
  3. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
  4. Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN
  5. Remplir et renvoyer l formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes lesannexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.

Formulaires et annexes requises

Annexes à joindre à la demande de subventions:

Annexes à joindre à l'avis de fin de travaux (pour obtenir le versement de la subvention):

Montants octroyés

Façade, du toit, de sol contre extérieur; sol et mur enterrés à moins de 2m

Coefficient d’isolation (W/m2K) U ≤ 0.20 : CHF 70.-/m2

Coefficient d’isolation (W/m2K) U ≤ 0.15 : CHF + 20.-/m2

Murs et sols enterrés de plus de 2m

Coefficient d’isolation (W/m2K) U ≤ 0.25 : CHF 70.-/m2

Coefficient d’isolation (W/m2K)U ≤ 0.15 : CHF + 20.-/m2

Conditions d'éligibilité

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