Dégâts du gibier

Prévention et indemnisation

Chaque année, près de 500 agriculteurs sont victimes de dégâts du gibier aux cultures, aux récoltes et aux pâturages, pour environ 1'000 déclarations.

La section chasse, pêche, surveillance assure le traitement des dossiers, de l'estimation des dégâts, à la mise en place de mesures de prévention et au versement des indemnités.  

Dégâts de sangliers sur semis de céréales(©P.Deleury)
Photo de dégâts de sangliers

L'indemnisation des dégâts de la faune sauvage aux forêts et aux cultures est régie par la loi du 28 février 1989 sur la faune (chapitre VII, art. 57 à 65), Règlement du 7 juin 2004 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune : titre VIII, art. 108 et 109), les Directives du 27 février 2006 concernant l'indemnisation des dégâts du gibier aux cultures, aux récoltes et aux pâturages.  

 

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Vous avez constaté des dégâts causés par le gibier dans vos cultures ?

Avez-vous droit à une indemnisation ?

Quels sont les moyens de prévention ?

Documents à disposition