Législation, chasse

Police et régale de la chasse, gestion de la faune sauvage

Législation fédérale

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages du 20 juin 1986 (LChP) (état au 1er janvier 2017)
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Ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages du 29 février 1988 (OchP)
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Ordonnance fédérale sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale du 21 janvier 1991 (OROEM)
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Ordonnance fédérale concernant les districts francs fédéraux du 30 septembre 1991 (ODF)
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Ordonnance fédérale sur la régulation des populations de bouquetins du 30 avril 1990 (ORB)
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Législation et réglementation cantonales

Loi du 28 février 1989 sur la faune (état au 01.01.2017) (pdf, 41.5 ko)

Règlement du 7 juillet 2004 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (état au 01.07.2017) ( pdf)

Règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud (Réserves de faune) (pdf)

Règlement d'examen de chasse du 23 décembre 2009 (pdf)

Concordat du 22 mai 1978 sur l'exercice et la surveillance de la chasse (état au 1er mai 2017) (pdf, 13 ko)

Concordat du 19 février 1998 concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (pdf)

Concordat du 19 février 1998 concernant la chasse sur le lac de Morat (pdf)

Décisions du 3 juillet 2017 sur la chasse en 2017-2018 (pdf, 122 ko)

Arrêté du 11 juin 1976 concernant la protection des escargots (pdf)

Directives cantonales

Directives du 13 février 1997 concernant les mammifères et oiseaux sauvages tués accidentellement ou trouvés péris (pdf)

Directive du 22 janvier 2016 d'application de l'art. 108 RLFaune (pdf, 1.43 Mo)

Directives du 26 mars 1996 concernant les épreuves périodiques de tir (pdf, 75 ko)

Autres mesures de protection de la faune indigène 

Loi fédérale sur la protection de la nature (LPN) du 1er juillet 1966: art. 18 à 20, 22 (pdf)

Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991 art. 14, 20, 21 (pdf)

 

Conservation des espèces de la faune sauvage menacées d'extinction 

Ordonnance sur la conservation des espèces du 19 août 1981 (état le 8 mai 2001) (OCE) (pdf)

Ordonnance sur les contrôles dans le cadre de la convention sur la protection des espèces du 16 juin 1975 (état le 3 avril 2001) (pdf)

Ordonnance concernant l'agrément d'institutions scientifiques au titre de la Convention sur la Conservation des espèces du 20 octobre 1980 (pdf)