Législation, protection de la nature

Législation fédérale

  • Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN)

     

  • Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage du 16 janvier 1991 (OPN)

     

  • Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale du 28 octobre 1992 (Ordonnance sur les zones alluviales)

     

  • Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale du 21 janvier 1991 (Ordonnance sur les hauts-marais)

     

  • Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale du 7 septembre 1994 (Ordonnance sur les bas-marais)

     

  • Ordonnance sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale du 1er mai 1996 (Ordonnance sur les sites marécageux)

     

  • Ordonnance sur l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale du 10 août 1977 (OIFP)

     

  • Ordonnance sur les prairies sèches du 13 janvier 2010 (OPPS)

Législation et réglementation cantonales et intercantonales

  • Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS)

     

  • Règlement d'application du 22 mars 1989 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS)

  • Règlement concernant la protection de la flore (RPF)

     

  • Plan directeur intercantonal du 28 mai 1982 de la rive sud du lac de Neuchâtel et des rives du lac de Morat, établi conjointement par les cantons de Fribourg et de Vaud et adopté par arrêté du Conseil d'Etat vaudois du 28 mai 1982 

  • Loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux

     

Arrêtés et décisions de classement