Géothermie profonde

Permis et concessions

Le 1er avril 2019 est entré en vigueur la nouvelle loi sur les ressources naturelles du sous-sol (730.02 ; LRNSS). Elle fixe notamment un cadre clair, rassurant et encourageant pour le développement des projets de géothermie profonde. En particulier, les porteurs de projets bénéficient d’une l’exclusivité territoriale et de l’absence de redevance sur la recherche et l’exploitation d’énergie géothermique.

Une seule et même procédure prévoit, pour une ressource spécifique sur un territoire donné, les étapes suivantes : appel d’offre pour un permis de recherche en surface, octroi du permis de recherche en surface par le Département, puis d’un permis de recherche en sous-sol et finalement d’une concession.

Le permis de recherche en surface (PRSU) permet d’effectuer les premières investigations superficielles ainsi que l’étude de faisabilité du projet géothermique par le biais d’une compilation ou du traitement de données existantes dans un périmètre défini.

Le permis de recherche en sous-sol (PRSS) permet de poursuivre les investigations en profondeur à l’aide, par exemple, d’un forage exploratoire. Cela permet de définir plus précisément les paramètres et caractéristiques du sous-sol dans le but de dimensionner l’ouvrage d’exploitation géothermique de manière optimale. 

La concession permet la réalisation (construction de la centrale) puis la mise en exploitation de l’ouvrage géothermique.

Différents documents sont en cours de rédaction afin d'une part de préciser le contenu des dossiers liés à une demande de permis de recherche ou de concession et d'autre part pour orienter les porteurs de projet dans les procédures administratives. Dans l'attente de ces documents, la DGE se tient volontiers à disposition de tout porteur de projets souhaitant déposer une demande.

Etat au 31 octobre 2023

Qu'est-ce que la géothermie profonde ?

On parle de géothermie profonde, pour des systèmes allant exploiter l’énergie du sous-sol permettant en général d'alimenter un réseau de chauffage à distance ou de produire de l'électricité. Elle englobe donc la géothermie de moyenne et grande profondeur au moyen de systèmes hydrothermaux et pétrothermaux.

Système hydrothermal GEOTHERMIE-SUISSE.CH

Systèmes hydrothermaux et pétrothermaux de moyenne et grande profondeur (systèmes ouverts)

Le système hydrothermal utilise l’eau circulant naturellement dans les réservoirs aquifères du sous-sol. L’eau est extraite au moyen d’un forage puis, après valorisation de l’énergie contenue, elle est réinjectée par l’intermédiaire d’un deuxième forage installé à distance du premier (système ouvert). Ce système de doublet géothermique est utilisé dans le cadre de la géothermie de moyenne profondeur pour un réseau de chauffage à distance entre autres. Il est également considéré pour de la géothermie de grande profondeur avec pour objectif principal d’extraire de la chaleur pour le chauffage et, dans un deuxième temps, de produire de l’électricité sous certaines conditions seulement (OFEN, 2017).

Contrairement au système hydrothermal, où l’énergie est extraite de l’eau déjà présente dans le sous-sol, le système pétrothermal, système ouvert, exploite la chaleur existante à grande profondeur dans les roches cristallines du soubassement. Pour ce faire, de l’eau est injectée par un premier forage jusqu’à un réservoir géothermique fissuré (échangeur de chaleur) dans lequel l’eau va se réchauffer, puis elle est pompée par un deuxième forage situé à l’autre extrémité du réservoir. Ce système de doublet géothermique est généralement utilisé pour de la géothermie de grande profondeur avec comme objectif principal, pour une telle installation, de produire de l’électricité. Dans un deuxième temps et si c’est envisageable, la valorisation de la chaleur résiduelle avec un réseau de chauffage à distance est réalisée (OFEN, 2017).

Subventions

Les projets de géothermie profonde représentent des investissements importants et peuvent bénéficier de contributions financières de la part de l’Office fédéral de l’énergie. La subvention peut aller jusqu’à 60% du coût total de prospection, exploration et mise en valeur. Il est ainsi possible de réaliser des projets économiquement viables qui présentent une plus-value pour le climat et pour notre approvisionnement énergétique.

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