Professionnels

L'accès aux produits chimiques destinés à un usage professionnel est facilité. Les utilisateurs professionnels des substances ou des préparations doivent respecter un certain nombre de prescriptions légales.

L'observation de celles-ci implique notamment la prise en compte lors de l'utilisation de substances ou de préparations de leurs propriétés dangereuses (devoir de diligence), des indications figurant sur l'emballage et la fiche de données de sécurité (p. ex. usage et mode d'élimination) ainsi que l'application des dispositions usuelles relatives à la protection des travailleurs, de l'environnement et à la protection contre les incendies.

La vente à des utilisateurs non-professionnels de substances et préparations possédant certaines propriétés dangereuses est soumise à des dispositions spécifiques devant être respectées par le commerçant.