Cadastre des installations à risque majeur

Le cadastre des entreprises assujetties à l’OPAM est établi par l’autorité d’exécution de l'OPAM fédérale ou cantonale.

L’OFEV a prescrit un modèle minimale des géodonnées pour les entreprises afin de répondre aux exigences de l’ordonnance sur la géoinformation (OGéO, RS 510.620).

Entreprises à potentiel de danger chimique et biologique

Etat fin 2017

Une soixantaine de données sont saisies par entreprise afin de répondre aux exigences du modèle minimal de l’OGéO.

Vu la variabilité des entreprises au cours du temps, contacter si besoin la DGE en précisant la demande.

Transport de matières dangereuses par rail

Lignes CFF  assujetties à l'OPAM (plus de 200'000 tonnes de marchandises dangereuses transportées par année)

Transport de matières dangereuses sur les routes cantonales et communales

Routes cantonales et communales de grand transit assujetties à l'OPAM

Le réseau des routes nationales se trouve sur le géoportail de la Confédération.

Transport par conduites de gaz à haute pression (> 5 bar)

Conduites de gaz soumises à la LITC et assujetties à l'OPAM

La localisation des conduites de gaz assujetties à l’OPAM figure sur le géoportail du canton, sous le thème Mensuration cadastrale, puis « Conduites LITC ».

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