Nuisances électromagnétiques
Electrosmog : L’utilisation croissante des nouvelles technologies de communication entraîne une augmentation du rayonnement non ionisant dans l’environnement. Il existe actuellement un vaste débat sur la nocivité du rayonnement non ionisant sur les êtres vivants. La science n’est pas en mesure d’évaluer avec certitude la dangerosité de ces ondes lorsque ces dernières sont inférieures aux valeurs préconisées par la législation. L'électrosmog dans l'environnement (pdf, 2.16 Mo)
L'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) vise à protéger la population contre l’électrosmog. Cette ordonnance fixe des valeurs maximales pour l’exposition de courte durée afin de prévenir les risques d’atteinte à la santé connus et documentés scientifiquement. Ces normes doivent être respectées partout où des personnes séjournent, même brièvement.
Risques : Les effets néfastes d’un rayonnement non ionisant de forte intensité sur la santé ont été prouvés scientifiquement. Cependant, dans notre environnement quotidien, les êtres humains ne sont pas exposés à des immissions aussi élevées. Pour des expositions très inférieures aux valeurs limites de nocivité recommandées au plan international, des effets biologiques peuvent se manifester. Actuellement la science n’est pas en mesure d’évaluer la dangerosité des ces effets. Dans ce contexte, la Confédération a lancé un programme national de recherche, intitulé PNR 57 « Rayonnement non ionisant, environnement et santé ».
En 2014, la confédération a également nommé un groupe consultatif d'experts en matière de rayonnement non ionisant (BERENIS) chargé de suivre l'évolution de la recherche en ce qui concerne les effets du rayonnement sur la santé.
Antennes
Téléphonie mobile : Les réseaux de téléphonie mobile se sont développés avec l’arrivée de la technologie du GSM. C’est en 1998 que la Confédération a octroyé les 3 concessions aux opérateurs de l’époque (Swisscom, Orange et diAx). A ce moment-là, la préoccupation première des opérateurs était de développer une couverture du territoire la meilleure possible afin de répondre aux exigences des concessions.
Avec les années et l’augmentation considérable des communications et des transferts de données traités par les réseaux, les opérateurs ont dû densifier leur réseau en multipliant les stations de base. Avec l’arrivée de la nouvelle norme UMTS (téléphonie de la 3e génération), bon nombre de stations de base équipées de la technologie GSM ont dû être modifiées, entraînant de nouvelles mises à l’enquête.
Avec le développement de la norme LTE / 4G (téléphonie de la 4e génération), les stations de base équipées des technologies précédentes GSM/UMTS ont fait l'objet de modifications, entraînant de nouvelles mises à l’enquête. Avec l'arrivée de la 5G (téléphonie de la 5e génération), il faut s'attendre également à de nouvelles installations en complément des mises à niveau des installations existantes.
L'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) fixe différentes valeurs limites en fonction des services présents pour chaque station de base de téléphonie mobile.
Mesures : A chaque mise à l’enquête publique, un calcul de prévision du rayonnement non ionisant est établi. Si le résultat de cette prévision atteint 80% des valeurs limites définies dans l’ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), la DGE exige que des mesures de contrôle soient effectuées après la mise en service de l’installation.
Dès qu’un dépassement des normes est constaté, la DGE intervient immédiatement auprès de l’opérateur concerné pour qu’il modifie les paramètres d’exploitation de la station de base de manière à être conforme. Les demandes de mesures de rayonnement non ionisant peuvent être faites à la DGE. Une participation financière aux frais engendrés par ces contrôles sera demandée.
Stations de bases : Les situations des emplacements des stations de bases peuvent être observée sur le site de la Confédération.
Radiodiffusion : Cette dernière décennie a vu la disparition des émetteurs de TV analogique, remplacés par du numérique et la quasi-disparition des émetteurs en ondes moyennes. Le passage de l’analogique au numérique a permis des réductions importantes des puissances des grandes stations. Avec cette évolution technologique, les diminutions de puissances des émetteurs du site de La Dôle ont suffi pour assainir l’installation en termes de rayonnement non ionisant.
Dans le domaine des ondes moyennes, l’émetteur de Sottens a dû, dans un premier temps, réduire de manière importante sa puissance afin de respecter les exigences de l’ORNI avant d'être mis hors service.
Radio amateur : Les installations de radioamateurs sont très dispersées dans le canton et se situent dans leur très grande majorité sur les toits des maisons des utilisateurs où dans leurs jardins. Elles font l’objet d’une concession limitant leur puissance d’émission. L’union des amateurs suisses d’ondes courtes (groupe romand) met à disposition une procédure permettant de dimensionner correctement les installations au regard des exigences de la réglementation (ORNI). Ces installations font l’objet d’une vérification auprès de la DGE. Dans leur grande majorité, elles ne posent pas de problème du fait de leurs puissances d’émission relativement faibles et de leurs temps d’utilisation limité.
Lignes à haute tension
L’augmentation de la consommation d’électricité en Suisse et un réseau électrique européen de plus en plus sollicité par l’interconnexion des réseaux nationaux entraînent une augmentation de l’exposition aux champs magnétiques à basse fréquence le long des lignes à haute tension.
La présence de lignes électriques à haute tension existantes entre régulièrement en conflit avec la délimitation de nouvelle zone à bâtir : pour les lignes à très haute tension, l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) ne permet pas de planifier de nouvelles zones destinées au séjour prolongé de personnes dans un secteur d’une soixantaine de mètres de part et d’autre de l’axe de la ligne.
Transformateurs : La plus grande part du rayonnement non ionisant de basse fréquence est liée à la distribution et à la consommation de l’électricité. La présence de transformateurs peut rentrer en conflit avec la localisation de locaux destinés au séjour prolongé de personnes. En effet, pour des transformateurs de faible puissance, une distance de l’ordre de 3 mètres est nécessaire pour réduire le rayonnement non ionisant au-dessous des valeurs limites.
Lasers
Manifestation - Appareils à faisceau laser : Bien que souvent fascinants et impressionnants, les rayons laser, de par leur nature, peuvent présenter un grand risque pour la rétine de l’œil en occasionnant des lésions irréversibles.Leur dangerosité provient principalement de leur forte focalisation qui entraîne une faible diminution de la puissance malgré l’éloignement de la source. L’énergie totale est ainsi concentrée en un point. Afin de protéger le public qui assiste à des manifestations, l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) - définit les règles pour l'utilisation des appareils à faisceau laser.
L'utilisation d'installation à faisceau laser dans des établissements publics ou lors de manifestations doit faire l'objet d'une annonce de la part de l'organisateur auprès de la Direction générale de l'environnement moins 14 jours avant la date de la manifestation, à l'aide du formulaire d'annonce (pdf, 216 Ko). Pour les manifestations qui doivent faire l’objet d’une autorisation, il est possible de remplir ce formulaire par l’intermédiaire du portail cantonal des manifestations POCAMA.
Autres sources de rayonnement
WIFI / WLAN : En 2007, le Conseil fédéral a publié un rapport en réponse au postulat Allemann au sujet des risques inhérents aux réseaux sans fil. Il en ressort que la charge de rayonnement émanant des réseaux actuels est très faible et se situe bien en dessous des valeurs limites en vigueur.
Le rayonnement émis par ce type d’appareil est nettement inférieur au rayonnement des téléphones portables. Un contrôle des cantons n’est donc pas nécessaire. Il est cependant utile de rappeler ici que l'ORNI a fait état de recommandations pour réduire l’exposition au rayonnement non ionisant dans le cadre de l’utilisation des bornes WIFI.
Listes des sources de rayonnement : L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a établi des fiches d’information concernant diverses sources de rayonnements non ionisants.