Enquêtes publiques

Poursuite de l’exploitation de la gravière de « La Coulaz 2 » (enquête publique du 14 juin au 15 juillet 2022 inclus)

Le projet vise la poursuite de l’exploitation de la gravière de « La Coulaz 2 », aujourd’hui déjà en activité dans le périmètre du gisement PDCar 1204-008 « La Pièce ». Le projet prévoit l’extraction supplémentaire, essentiellement en surprofondeur, de 136'000 à 176'000 m3 de sables et graviers. Une petite extension latérale de quelques milliers de m2 est par ailleurs prévue au sud de la gravière. Il est en outre désormais prévu de combler le site par l’apport d’environ 330’000 m3 de matériaux d’excavation non pollués (déchets de type « A » selon OLED). Ces travaux devraient prolonger les activités d’extraction de la gravière jusqu’au début des années 2030 et le comblement jusqu’au milieu des années 2040. Au vu des volumes d’exploitation concernés, le projet est soumis à l’étude d’impact sur l’environnement au sens de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE).

Le dossier peut être consulté au Greffe municipal de la Commune de Curtilles (Ancien collège, Place du Collège 1), auprès de la Direction générale de l’environnement (Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b, Lausanne), pendant les heures d'ouverture des bureaux, ainsi que sur ce lien, du 14 juin au 15 juillet 2022 inclus.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête mise à disposition sur le lieu de consultation ou adressées par pli recommandé soit au greffe municipal, soit à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Afin de répondre aux questions concernant ce dossier, une permanence publique est organisée le 11 juillet 2022 de 17:00 à 19:00 à Curtilles, Ancien collège, Place du Collège 1, cela en présence des services de l’Etat, de la commune et de l’exploitant.

 

 

 

Extension de la carrière des Etroits à Sainte-Croix (enquête du 31 mai au 30 juin 2022 inclus)

Le projet vise la poursuite de l’exploitation du gisement PDCar 1182-102 « Les Etroits », avec l’extraction d’environ 160'000 m3 de roche sur une quinzaine d’années, principalement sous le carreau actuel de la carrière. Le site sera ensuite partiellement comblé par l’apport d’environ 230'000 m3 de matériaux d’excavation non pollués (déchets de type « A » selon OLED). Le plan d’extraction prévoit l’aménagement, dans une quinzaine d’années, d’une nouvelle piste d’accès pour le comblement du site, sur le tracé de l’actuel chemin longeant le site au SE, sur les parcelles no 2639 et 2866.

Au vu des volumes d’exploitation concernés, le projet n’est pas soumis à l’étude d’impact sur l’environnement au sens de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE). Il a fait néanmoins l’objet d’une notice d’impact sur l’environnement. Le projet implique par ailleurs une demande de défrichement.

Le dossier peut être consulté au Greffe municipal de la Commune de Sainte-Croix (Rue Neuve 10), ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b, Lausanne), pendant les heures d'ouverture des bureaux, du 31 mai au 30 juin 2022 inclus.

Durant la même période, le dossier peut être consulté sur le site internet de l’Etat via ce lien.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête mise à disposition sur le lieu de consultation ou adressées par pli recommandé soit au greffe municipal, soit à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Afin de répondre aux questions concernant ce dossier, une permanence publique est organisée le 8 juin 2022 de 18:30 à 20:30 au Foyer Alexeï-Jaccard, Rue Neuve 10 à Sainte-Croix, cela en présence des services de l’Etat, de la commune et de l’exploitant

 

 

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