Adaptation du cadastre des sites pollués dès juillet 2020

Dans le cadre de la mise en conformité du cadastre cantonal des sites pollués aux bases légales sur la géoinformation (LGéo, OGéo, OCRDP) et sur les sites pollués (LPE, OSites), la DGE a actualisé les informations publiées sur le guichet cartographique cantonal, respectivement harmonisé ces informations avec celles publiées sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

Ces adaptations portent essentiellement sur la représentation et sur l’harmonisation des statuts des sites au sens de l’OSites. Elles seront effectives à partir du mois de juillet 2020 et ont pour but de faciliter la lecture, la compréhension et l’utilisation du cadastre.

Un développement des modifications apportées peut être retrouvé sous le lien  suivant. (pdf, 505 Ko)