Législation et documentation

La législation fédérale des sites pollués demande que l'on prenne toutes les dispositions nécessaires pour empêcher les sites pollués et contaminés de porter atteinte à l'homme et à son environnement.

En 2006, le Canton de Vaud s’est doté d’une loi (LASP)  qui règle l’application de l’OSites et règle le financement des mesures d’investigation et d’assainissement des anciennes décharges et des sites orphelins.

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)

 Ordonnances fédérales

  • Osites : Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués
  • OTAS : Ordonnance relative à la taxe sur l'assainissement des sites contaminés

Loi cantonale

  • LASP : Loi sur l'assainissement des sites pollués

Contamination des installations de tir par les métaux lourds (pdf)

Liens utiles

Le site internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), autorité de surveillance des Cantons, renseigne en détail sur les procédures, les bases juridiques et fournit une vaste documentation technique qui peut y être téléchargée.

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