Priorisation des investigations sur les sites pollués (aires d'exploitations)

Conformément à l'art. 5 de l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués, la DGE-DIREV a établi une liste des priorités pour l'établissement des investigations des sites (aires d'exploitation) inscrits au cadastre du canton de Vaud.

Ces investigations fourniront à l'autorité les données nécessaires pour apprécier les besoins de surveillance ou d'assainissement (article 8 OSites) des sites.

La directive DCSIPO1 (pdf, 1.03 Mo) fixe les principes appliqués pour définir l'ordre de priorité de réalisation des investigations. Une note explicative complète le document en vue d'apporter les informations nécessaires à la compréhension de la démarche.