Foire aux questions (FAQ)

Achat d'un terrain ; à quoi faut-il faire attention ?

Comment estimer la valeur agricole d’un terrain ?


Remodelage d'un terrain, déplacer ou exporter de la terre: quelles sont les prescriptions légales ?


Dépôts, aménagements et terrassements, dans quel cas faut-il une autorisation?

Comment estimer le risque de tassement du sol dû aux machines ?

Il y a de l’érosion dans mes parcelles, pourquoi et comment y remédier ?

 L’érosion entraîne une perte de fertilité en enlevant une partie de la bonne terre et en lessivant les engrais. Elle pollue les eaux de surface; elle entraîne des frais d’entretien pour déblayer la voirie et déboucher les canalisations.

L’eau du robinet est trop chargée en nitrates et je suspecte même la présence de produits phytosanitaires ; que peut faire la commune et l’exploitant d’eau ?

Si la teneur en nitrates de l’eau de boisson d’une source publique augmente et s'approche du seuil des 40mg/l, il est possible d'entreprendre un programme de réduction des apports en nitrates d'origine agricole, financé en partie par la Confédération.

Le stand de tir n’est plus utilisé, que faire de la butte de tir ?

Une butte de tir plus utilisée ne doit pas être aplanie sans assainissement; le noyau de la butte derrière les cibles est fortement chargé en plomb et doit être traité comme un déchet spécial.

La terre de mon jardin potager est-elle polluée ?

La terre des jardins potagers contient souvent trop d’engrais, de pesticides et de métaux lourds.


Est-il possible d'infiltrer les eaux claires provenant de toitures, d'aires de stationnement, de voies d'accès ?

Pour pouvoir infiltrer les eaux claires, il est nécessaire de:


Les boues de lavage des graviers et de curage des plans d’eau peuvent-elles être épandues sur les sols ?

Les boues de lavage des graviers ne sont pas un bon amendement calcaire. Leur texture est déséquilibrée (trop de silt) et elles vont diluer la matière organique du sol en place, leur épandage n’est donc pas à recommander.

Ceci implique qu’on dispose d’une analyse métaux lourds totaux du sédiment à épandre pour information au preneur – et de la terre de la parcelle destinée à recevoir le sédiment curé afin de voir si elle n’est pas déjà trop chargée en métaux lourds. C’est la directive de l'OFEV pour la réutilisation des terres excavées 1999 (ancienne info.4 (Osols) qui s’applique:

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