Bases légales et documents téléchargeables
Lois
- Ordonnance sur les atteintes portées aux sols, (OSol) du 1er juillet 1998 (état12 avril 2016)
- Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 , voir art 7,33 et 34.
- L'essentiel de la législation de l'environnement.
Directives, aides à l'exécution et documents utiles
Directives générales sur la protection des sols
- Check-liste SOLS pour les maîtres d'ouvrage et leurs mandataires
- DMP 863 Directive sur la protection des sols dans les chantiers
- DMP 864 Directive sur les études pédologiques
- DMP 864a Directive sur les études pédologiques, aide à l'exécution par phases
- CP SOLS_2019_Conditions particulières sols
- CP SOLS_2019_Conditions particulières sols annexe
- DCPE 877 Pollution des sols en dioxines et furanes (valeurs limites OSol et OLED)
Aménagement de parcelles hors zone à bâtir
Manipulation appropriée du sol
- Respectons notre sol (brochure du Cercle sol pour la protection des sols sur les chantiers)
- Fiche descriptive 1 sur les pistes renforcées
- Fiche descriptive 2 sur la conduite de machines à pneus
- Fiche descriptive 3 sur les fouilles larges
- Fiche descriptive 4 sur les fouilles étroites
- Fiche descriptive 5 sur la décompaction après chantier
- Fiche descriptive 6 sur la remise en culture des sols reconstitués
- Gestion respectueuse des sols lors de travaux de génie civil (OFEV, 2022)
- Evaluation des sols en vue de leur valorisation (OFEV, 2021)
- Prescriptions d'exploitation - protection des sols dans les carrières, gravières, décharges et aménagements de parcelles
Erosion
Protection physique des sols forestiers
- La protection des sols en forêt contre les atteintes physiques (publication de l'OFEV 2016)
Articles de presse sur les sols
- Remblayer, un exercice périlleux (AGRI, 27.2.17)
- Le respect des sols sur un chantier (AGRI 27.11.15)
- Les étapes de la remise en état d'un sol (AGRI 27.11.15)
Contrat de remise en culture des sols
Relevés pédologiques
Relevés pédologiques pour les surfaces d'assolement (SDA)
Publications utiles
- D'autres documents relatifs à la protection des sols peuvent être téléchargés à partir de la page du guichet des téléchargements
Documents pour les manifestations temporaires POCAMA
- POCAMA 01 Memo sol à remplir pour la demande
- POCAMA 02 Formulaire de prise en charge des parcelles
- POCAMA 03 Formulaire de restitution des parcelles
- POCAMA 04 Recommandations pour protéger le sol lors des manifestations
- POCAMA 05 Guide des bonnes pratiques pour protéger le sol lors des manifestations de motocross ou de tractor-pulling
Spécialistes de la protection des sols
A écouter ou regarder
- Interview RTS de Mme Havlicek, responsable des sols à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)
- Reportage de la RTS (TTC) sur la surconsommation des sols en Suisse
- Le 12:45 de la RTS du 17 décembre 2018 sur la nécessité de préserver nos sols (Rapport PNR 68)