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Pollution des sols aux dioxines

Contexte

A partir de l’annonce de la présence d’une pollution aux dioxines/furanes début 2021 en ville de Lausanne, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) a lancé plusieurs campagnes d’analyses de sols pour évaluer le niveau et l’étendue de cette pollution dans la région lausannoise.

En parallèle, Unisanté (Centre universitaire de médecine générale et santé publique) a été mandaté par les autorités cantonales pour définir les risques liés à l’exposition due à ces sols. Dans l’étude, trois scénarios d’exposition ont été retenus, soit l’ingestion directe de terre, la consommation des légumes et celle des produits animaux. Les recommandations sanitaires nécessaires en fonction du degré de pollution des sols ont ainsi pu être définies à partir des évaluations sanitaires d’Unisanté.

Cartes de recommandations sanitaires

Fondé sur cette évaluation sanitaire et la modélisation des concentrations potentielles de dioxines-furanes dans les sols, les cartes de recommandations sont publiées sur le guichet cartographique cantonal.

Cartes de recommandations sanitaires par classe de pollution potentielle

Ces cartes ont été établies sur la base d’une modélisation à la suite d’analyses de sols sur 126 sites. Elles représentent des potentiels de pollution sur les sols qui ne sont a priori pas remaniés. Elles ont été élaborées selon une approche sécuritaire visant à garantir que les niveaux de pollution ne soient pas sous-estimés en application du principe de prévention. Ces cartes ne prennent donc pas en compte tous les remaniements de sol qui ont pu survenir après la pollution, et qui ont eu a minima pour effet de diluer les concentrations. Ces remaniements étant aléatoires selon les travaux effectués, ils ne sont ni prédictibles, ni quantifiables.

Détail des recommandations sanitaires

Tableau de synthèse des recommandations sanitaires

Tableau des recommandations sanitaires (pdf, 420 Ko)

Bonnes pratiques : indépendamment des concentrations en dioxines/furanes

  • prévenir l’ingestion accidentelle de terre (porter une attention particulière aux enfants en bas âge, en raison du réflexe main-bouche) ;
  • se laver les mains après avoir manipulé de la terre et en rentrant d’une activité à l’extérieur ;
  • laver les fruits et les légumes provenant des jardins ;
  • dans les jardins et parcs, enherber/végétaliser au maximum les surfaces de terre pour éviter de laisser des zones de sol nu accessibles aux enfants ;

Pour limiter l’accumulation de dioxines ou d’autres polluants provenant du sol dans les volailles et leurs œufs, il est recommandé dans la mesure du possible de :

  • nourrir les animaux hors sol ;
  • s’assurer d’une couverture végétale maximale;
  • éviter de donner des restes de légumes ayant été cultivés à l’intérieur du périmètre d’une pollution.

Dans le périmètre de la classe I de dioxine/furane dans les sols

  • Appliquer les bonnes pratiques.

Pour les détenteurs de poules (à titre privé) :

  • limiter la consommation d’œufs (en moyenne maximum 1 œuf par personne et par semaine). Les recommandations pour la consommation d’œufs sont détaillées dans l’étude d’Unisanté « Contamination des sols aux dioxines dans la région lausannoise – exposition de la volaille et résidus dans les denrée alimentaires » ;
  • ne pas consommer la viande des poules ;
  • ne pas vendre ou céder les œufs ou les poules.

Pour les détenteurs de jardins potagers :

  • les légumes et les fruits peuvent être consommés lavés sans autre restriction.

Dans le périmètre de la classe II de dioxine/furane dans les sols

  • Appliquer les bonnes pratiques.

Pour les détenteurs de poules (à titre privé) :

  • limiter la consommation d’œufs (en moyenne maximum 1 œuf par personne et par semaine). Les recommandations pour la consommation d’œufs sont détaillées dans l’étude d’Unisanté « Contamination des sols aux dioxines dans la région lausannoise – exposition de la volaille et résidus dans les denrée alimentaires » ;
  • ne pas consommer la viande des poules ;
  • ne pas vendre ou céder les œufs ou les poules.

Pour les détenteurs de jardins potagers :

  • limiter la consommation des cucurbitacées cultivées sur ces sols (en moyenne maximum 100g de légumes par personne et par semaine) ;
  • les autres légumes et les fruits peuvent être consommés lavés sans autre restriction.

Dans le périmètre de la classe III de dioxine/furane dans les sols

  • Appliquer les bonnes pratiques.

Pour les détenteurs de poules (à titre privé) :

  • ne pas consommer les œufs ou les poules ;
  • ne pas vendre ou céder les œufs ou les poules.

Pour les détenteurs de jardins potagers :

  • limiter la consommation des cucurbitacées cultivées sur ces sols (en moyenne maximum 100g de légumes par personne et par semaine) ;
  • laver et peler les légumes racines ;
  • les autres légumes et fruits peuvent être consommés lavés sans autre restriction.

Dans le périmètre compris dans la classe IV de dioxine/furane dans les sols

  • Appliquer les bonnes pratiques.

Pour les détenteurs de poules (à titre privé) :

  • ne pas consommer les œufs ou les poules ;
  • ne pas vendre ou céder les œufs ou les poules.
  • Pour les détenteurs de jardins potagers :
  • ne pas consommer les cucurbitacées ;
  • laver et peler les légumes racines ;
  • les autres légumes et fruits peuvent être consommés lavés sans autre restriction.

Dans le périmètre de la classe V de dioxine/furane dans les sols

  • Appliquer les bonnes pratiques.

Pour les détenteurs de poules (à titre privé):

  • ne pas consommer les œufs ou les poules ;
  • ne pas vendre ou céder les œufs ou les poules.
  • Pour les détenteurs de jardins potagers :
  • ne pas consommer les cucurbitacées ;
  • laver et peler les légumes racines ;
  • les autres légumes et fruits peuvent être consommés lavés sans autre restriction.

Pour les parcs et jardins :

Les expositions sont liées à l’ingestion involontaire de terre, qui se fait en portant les mains à la bouche. Chez les enfants l’exposition survient en jouant à l’extérieur sur des surfaces où la terre est accessible (réflexe main-bouche), chez les adultes lors d’activités en pleine terre (jardinage de loisir, etc.).

  • Limiter à 3 fois par semaine la fréquentation des parcs et jardins pouvant entrainer une ingestion directe de terre.

Informations à l’attention des détenteurs de volailles

Les détenteurs privés de volailles se trouvant dans le périmètre de pollution sont appelés à respecter les nouvelles recommandations sanitaires pour la région lausannoise.

Pour les quelques exploitations commerciales de la région, des investigations additionnelles seront menées par le vétérinaire cantonal.

Vous trouverez ci-après le courrier envoyé aux détenteurs privés de volailles s’étant déclarés auprès des autorités vétérinaires.

Courrier aux détenteurs privés de volailles janvier 2023 (pdf, 1.92 Mo)

Actions à entreprendre

  • Les personnes détenant ou ayant détenu des volailles dans le périmètre indicatif de pollution sont appelées à confirmer par courrier électronique à la DGE, via l’adresse info.dioxine(at)vd.ch, qu’elles détiennent des volailles.
  • Les personnes ayant des connaissances possédant des volailles dans le périmètre indicatif de pollution qui n’auraient pas reçu ce courrier sont appelées à inviter ces connaissances à contacter la DGE via l’adresse info.dioxine(at)vd.ch.

Risques sanitaires

Généralités

Les dioxines sont des polluants organiques persistants omniprésents dans l’environnement. Ce sont des polluants complexes avec des particularités toxicologiques diverses et aux effets non spécifiques. Les origines primaires des émissions de dioxines sont les processus industriels et particulièrement les incinérateurs de déchets ménagers d’anciennes générations. Les procédés de blanchiment au chlore des pâtes à papier ou de la production de certains pesticides sont également des sources de dioxines.

Une fois que les dioxines ont pénétré dans l'organisme, elles s'y maintiennent longtemps à cause de leur stabilité chimique et de leur capacité à être absorbées par les tissus graisseux, dans lesquels elles sont stockées. Dans l'environnement, elles tendent à s'accumuler dans la chaîne alimentaire. Nous sommes ainsi tous exposés quotidiennement à de faibles doses de dioxines et furanes dans la chaîne alimentaire, particulièrement via les denrées d’origines animales (ex : viande, beurre, lait, œufs) et les cucurbitacées (ex : concombre, courge, courgettes). Nous sommes également exposés à d'autres polluants/facteurs susceptibles de conduire aux mêmes effets sur la santé. Il est donc difficile d’associer une source d’exposition en particulier avec les concentrations dans l’organisme ou la survenue de certaines pathologies, comme les cancers.

L’évaluation des risques sanitaires dans la région lausannoise repose sur deux schémas d’exposition distincts. Le premier schéma concerne les risques historiques pour la santé humaine causés par l’exposition passée à la pollution de l’air aux dioxines et autres polluants émis par l’incinérateur d’ancienne génération du Vallon. Le deuxième schéma traite des risques actuels liés à l’exposition à la pollution aux dioxines dans le sol.

Risques sanitaires historiques

Dans le cas d’une exposition historique, il s’agit d’abord de connaître à quelles substances les résidents auraient pu être exposés selon les déchets incinérés et les évolutions technologiques mises en place pour limiter les émissions au cours du temps.

Des études sur d’autres incinérateurs montrent que la composition des émissions a beaucoup changé au fil du temps. Les impacts sur la santé de ces émissions sont donc difficiles à généraliser. Ces impacts restent spécifiques aux différents types d'incinérateurs (ancienne génération versus nouvelle génération) et aux différentes périodes d’activité selon les déchets incinérés et la réglementation. Toutes les études sur les effets sur la santé liés à l’exposition des émissions des incinérateurs chez les personnes résidant à proximité de ceux-ci sont donc spécifiques à l’incinérateur, à la localisation géographique de celui-ci et à la période étudiée. Les résultats de ces études ne peuvent pas être facilement transposés à une autre population ou un autre incinérateur.

Toutefois, des revues de la littérature scientifique ayant pour objectif d’évaluer et synthétiser les résultats d’études disponibles sur la relation entre les incinérateurs et les effets sur la santé ont été publiées. Une de ces revues (Negri et al.) publiée en 2020, a conclu que les risques sanitaires liés à l’exposition aux incinérateurs d’ancienne génération (construits avant les années 1990) sont modestes. La conclusion stipule également que l’estimation de la probabilité et l’importance du risque n’est ni claire, ni concluante car :

  • Beaucoup d’études n’analysent qu’un seul composé des dioxines, alors que les personnes étaient exposées à un mélange de composés de dioxines et à d’autres polluants comme les métaux lourds, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les polychlorobiphényles (PCBs) et bien d’autres.
  • Il est difficile de comparer les études et de conclure à une association entre un effet sur la santé et l’exposition aux dioxines par les émissions des incinérateurs du fait que les études ne prennent pas en considération les mêmes paramètres, les facteurs qui pourraient influencer les résultats de l’étude, le temps d’apparition des maladies (souvent plusieurs années voire décennies), et qu’il manque très souvent des données d’exposition de la personne, des mesures des émissions, des informations sur les déchets incinérés, les vents dominants, etc.

Risques concernant certaines pathologies

Cancers

Les études sur les risques sanitaires présentés par les incinérateurs d’anciennes générations, du même type que l'incinérateur du Vallon, manquent. Une revue récente de la littérature (Baek et al. (2022)) a conclu qu’il ne semble pas y avoir de risque accru de cancers parmi les populations vivant à proximité d’incinérateurs (d’anciennes et nouvelles générations) de déchets sauf pour le cancer du larynx chez les femmes. Aussi, une très faible augmentation du risque (11% à 16%) de développer un lymphome non-Hodgkinien ou un sarcome des tissus mous a été observée dans des études entre 1983 et 2008 chez des personnes résidant à moins de 3 km d’un ancien incinérateur en activité. (Porta et al. 2009).

Système respiratoire

Pour les maladies et problèmes respiratoires, les études sont assez controversées et la contribution des émissions des incinérateurs pourrait être plus faible que la pollution générale de l’air (ex. zone très industrielle, trafic routier important, type de chauffage, etc.) ou même la fumée de cigarettes.

Anomalies congénitales

Une étude française sur l’impact des émissions des incinérateurs sur le taux d’anomalies congénitales n’a observé aucune différence entre les 194 communes exposées et les 2 678 communes non exposées, à part un excès de risque pour certaines formes rares de malformations rénales (Cordier et al. 2004).

Risques sanitaires actuels et futurs

A court terme, l’exposition à de fortes concentrations en dioxines par le biais d’ingestion de terre polluée ou d’aliments contenant des concentrations élevées en dioxines peut potentiellement provoquer une altération de la fonction hépatique, avec un retour à la normale dès l’arrêt de leur consommation. Ce risque dépend de la concentration en dioxines des aliments ingérés, mais aussi de la fréquence et de la durée de consommation de ces aliments. À long terme, on a pu observer à l’échelle populationnelle qu’une exposition à des doses plus élevées que la dose journalière tolérable établie par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pourrait avoir des effets sur la fertilité chez les jeunes hommes. Toutefois, une étude suisse montre que la baisse de fertilité touche tous les jeunes hommes du pays. Cette baisse de fertilité chez les hommes n’est donc pas forcément associée aux dioxines.

D'autres pathologies ont aussi été associées aux dioxines et furanes, mais à des seuils plus élevés et plus d’incertitudes scientifiques. L'augmentation relative de certains cancers a par exemple été associée à certains congénères des dioxines/furanes, mais les seuils d'exposition suggérés par la littérature scientifique sont supérieurs à ceux rencontrés dans les scénarios d'exposition lausannois.

En cas de souhait d’une évaluation des risques individuels, il convient de contacter son médecin traitant qui orientera cas échéant les personnes vers une consultation spécialisée.

Assainissement

Investigation et besoin d’assainissement

Dans le périmètre « Investigation et besoin d’assainissement » publié sur le guichet cartographique cantonal, les concentrations en dioxines et furanes peuvent dépasser la valeur d’assainissement de 20 ng TEQ/kg confirmée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette valeur a été définie pour les jardins privés et familiaux, les places de jeux et les autres lieux où jouent régulièrement des enfants. A l’intérieur de ce périmètre, des investigations sur les sols (prélèvements et analyses en laboratoire) devront être réalisées afin de déterminer la nécessité d’un assainissement, notamment en cas de projet de construction ou de transformation du bâti existant.

Le périmètre ainsi défini englobe environ 4'000 parcelles qui ne devront pas toutes être nécessairement assainies. En effet, certaines ne respectent pas forcément les critères d’usage du sol précité (jardins privés et familiaux, places de jeux et autres lieux où jouent régulièrement des enfants). D’autre part, des remaniements de sol ont pu survenir après la pollution (p. ex. lors de la construction de bâtiments), qui ont eu au minimum pour effet de diluer les concentrations.

Cartes des besoins d'investigation et d'assainissement

Frais d’assainissement

En ce qui concerne les frais d’investigations et d’assainissement, les modalités relatives à d’éventuelles indemnisations en lien avec des sites pollués sont régies par la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01). A ce stade, les responsabilités n’ont pas encore été établies et il n’est pas possible d’appliquer le principe du pollueur-payeur. Ainsi, les coûts liés aux investigations et à l’assainissement doivent être pris en charge par les propriétaires des parcelles concernées. L’ensemble des factures y relatives doivent être conservées en vue d’éventuelles indemnités ultérieures.

Méthodes d’assainissement et projets pilotes

Selon les connaissances actuelles, l’assainissement des parcelles dont les teneurs en dioxines et furanes des sols dépassent la valeur d’assainissement de 20 ng TEQ/kg peut être réalisé par évacuation des matériaux contaminés en décharge ou en centre de traitement spécialisé. Bien qu’efficace, l’élimination des sols contaminés nécessite le remplacement et la reconstitution des matériaux terreux excavés. Etant donné l’ampleur des surfaces potentiellement concernées, des solutions alternatives permettant de conserver les sols en place et leurs fonctions sont recherchées. De telles méthodes n’ont toutefois pas encore été éprouvées pour les dioxines à grande échelle. Des tests sont nécessaires pour évaluer leur faisabilité, leur impact sur l’environnement et leur coût.

Des projets pilotes sont en cours de sélection à cet effet et ont été planifiés pour 2023. Ils permettront de tester des méthodes de dépollution innovantes dans des conditions réelles, de procéder à l’assainissement de sites contaminés prioritaires et de définir une méthodologie pour les propriétaires qui seront confrontés à cette problématique.

Parmi les méthodes candidates à des essais, certaines utilisent le principe de bioaugmentation, qui consiste à introduire dans les sols contaminés des bactéries connues pour dégrader les dioxines dans le but d'augmenter la capacité de dégradation du sol, et d’autres le principe de biostimulation, qui consiste à stimuler des bactéries naturellement présentes dans les sols pour dégrader les polluants. Des tests avec des techniques de traitement physico-chimiques de matériaux pollués dans des installations hors sites sont également envisagées.

Gestion des matériaux terreux

Dans le périmètre « Gestion des matériaux terreux » publié sur le guichet cartographique cantonal, les concentrations en dioxines et furanes dans les sols peuvent dépasser les seuils d’investigation et localement les valeurs d’assainissement selon l’annexe 2.11 de l’Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol, RS 814.12). Cette pollution implique sur les chantiers de construction une gestion spécifique des matériaux terreux et d’excavation pollués. La délimitation de ce périmètre se base sur la modélisation des concentrations potentielles de dioxines et furanes dans les sols.

Carte pour la gestion des matériaux terreux

Tout chantier impliquant une manipulation de matériaux terreux situés dans le périmètre « Gestion des matériaux terreux » implique une suspicion de pollution aux dioxines et furanes et nécessite un diagnostic de pollution en application de l’art. 16 de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED, RS 814.6) et conformément à la directive cantonale DCPE 877.

La gestion des matériaux terreux qui serait nécessaire pour d’autres pollutions devra être effectuée en sus et indépendamment du périmètre pour les dioxines et furanes.

La prise en compte de la gestion des déchets en amont des projets de construction permet de limiter leur production et d’apporter des solutions judicieuses moins impactantes sur l’environnement. Cette démarche permet également de réaliser des économies significatives sur les coûts de construction. Afin de réguler ces flux de déchets, l’art. 16 de l’Ordonnance fédérale sur les déchets (OLED, 814.600) prévoit à ce titre que le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l’autorité qui le délivre, soit généralement la commune, le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d’élimination prévues. Cette disposition est obligatoire si le volume de déchets généré par le projet dépasse vraisemblablement les 200 m3 ou s’il faut s’attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l’environnement ou pour la santé.

Analyses autour des anciennes usines d'incinération

A la suite de la découverte d’une ancienne pollution des sols aux dioxines à Lausanne en 2021, la Direction générale de l’environnement (DGE) a mené au printemps 2022 des investigations autour des anciennes usines d’incinération de Payerne, Penthaz, Puidoux, et Yverdon-les-Bains. Une campagne d’analyses a également été menée en coordination avec le Canton du Valais aux alentours de l’usine de valorisation thermique des déchets (UVTD) de la SATOM à Monthey, sur les deux rives du Rhône. Pour chaque site, les points d’analyses ont été définis à des endroits où les sols sont potentiellement les plus impactés par les émissions passées des usines, à savoir dans des zones de retombées des fumées, exposées aux vents dominants et où les sols n’ont pas été remaniés.

Les résultats préliminaires se veulent rassurants. Ces derniers mettent en évidence une pollution à la dioxine bien moindre que dans la région lausannoise.  Aucun échantillon analysé ne dépasse le seuil d’investigation de l’ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol) pour les dioxines (20 ng I-TEQ/kg MS), à partir duquel des recherches complémentaires doivent être effectuées. Toutefois, des teneurs en dioxines excèdent les recommandations pour la consommation des œufs (5 ng TEQ/kg) dans certains échantillons, provenant majoritairement de milieux forestiers. En l’état actuel des connaissances, comme les dépassements mesurés se trouvent sur des parcelles où il n’y a pas présence de poulaillers, aucune recommandation de consommation n’est émise pour ces emplacements.

Rapports

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Payerne (pdf, 1.40 Mo)

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Penthaz (pdf, 1.58 Mo)

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Puidoux (pdf, 1.57 Mo)

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) d'Yverdon-les-Bains (pdf, 1.40 Mo)

Usine de valorisation thermique des déchets (UVTD) de la SATOM (pdf, 8.96 Mo) et la carte des prélèvements (pdf, 2.54 Mo)

Etudes en cours

Etudes sanitaires

Étude d’imprégnation

Une étude d’imprégnation de la population lausannoise aux dioxines/furanes a débuté le 28 mars 2023. Aux moyens de questionnaires et d’analyses de sang, l’étude permettra de définir s’il existe une différence significative de concentration en dioxines/furanes dans le sang entre les résidents de la région lausannoises et la population générale. Celle-ci contribuera à fournir des données sur l’exposition de la population générale aux dioxines et de renseigner les mesures de santé publique et recommandations sanitaires à prendre. Cependant, les résultats de cette étude ne permettront pas de répondre aux questions individuelles de personnes atteintes dans leur santé ou qui souhaiteraient connaître, par exemple, le risque chiffré (en pourcentage) de présenter des problèmes de santé dans le futur.

Pour participer à l’étude, cliquer ici.

Etudes techniques

Étude sur les teneurs en dioxines dans les sols en profondeur

Des investigations complémentaires seront réalisées sur la distribution verticale des dioxines dans les sols afin de déterminer les volumes à assainir.

Identifications des surfaces à assainir

Les surfaces à assainir seront identifiées à l’aide d’outils d’informations géographiques en appliquant les critères pour les besoins d’assainissement (concentration et utilisation).

Foire aux questions (FAQ)

la FAQ est développée au fur et à mesure des questions adressées au portail dioxine.

Rechercher dans les questions

Questions

Réponses

Pourquoi ai-je reçu une décision de restriction ou d’interdiction en application de l’Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol) ?

Des analyses dans les sols de votre parcelle ont permis d’établir que la concentration en dioxines et furanes dépassait soit le seuil d’investigation, soit la valeur d’assainissement de l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). En application de l’art. 9 al. 2 et de l’art. 10 al. 1 de l’OSol, l’Etat de Vaud a l’obligation d’émettre une décision de restriction ou d’interdiction pour la parcelle concernée.

Les décisions retranscrivent formellement (dans le cas de la pollution aux dioxines en région lausannoise) les recommandations sanitaires d’Unisanté dans un but de protection de la santé. Les mesures mentionnées dans les décisions rendues sont de nature à informer les propriétaires de la parcelle sur les comportements à adopter vis-à-vis de l’usage de leur sol pour ainsi atteindre le but visé de protection de la santé. Aucune autre interdiction d’usage n’est imposée en l’état.

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Je souhaite prendre des mesures pour réduire mon exposition autant que possible, que puis-je faire ?

Si vous êtes dans la zone polluée (carte), les recommandations sanitaires, portant notamment sur la consommation des œufs et des cucurbitacées, doivent être appliquées.

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J’habite la région lausannoise. Dois-je effectuer des tests médicaux et à qui m’adresser ?

Il n’y a pas lieu d’effectuer de test médical. La pollution des sols découverte à Lausanne ne représente pas un danger immédiat pour la santé. La principale voie d'exposition aux dioxines est l'ingestion via notre alimentation. Si votre terrain a des concentrations importantes en dioxines mais que vous n’ingérez pas de terre, d’œufs ou de cucurbitacées fréquemment et sur une longue période (voir recommandations selon les usages des terrains en fonction des concentrations en dioxines dans le sol), le risque d’effets sur la santé n’est pas plus important que le risque via l’alimentation usuelle. Les scénarios pour lesquels les autorités ont établi des recommandations sanitaires sont liés à une exposition chronique de denrées alimentaires très spécifiques, soit l’ingestion de terre directe, d’œufs et de cucurbitacées. À Lausanne, la consommation d’œufs est le scénario actuel le plus exposant. Les dioxines se concentrent en effet dans les graisses animales. Si vous êtes propriétaire d’un poulailler et consommez très fréquemment les œufs de poules élevées sur des terrains situés dans la classe III ou supérieure de pollution potentielle, il convient de limiter cette exposition. Les autorités recommandent ainsi d’arrêter de consommer ces œufs. La part de contamination venant des végétaux est plus faible. Il est néanmoins recommandé de ne pas consommer les cucurbitacées cultivées sur des terrains situés dans la classe IV ou supérieure de pollution potentielle, les dioxines se concentrant dans leur chair. Si vous résidiez autour de l’incinérateur du Vallon durant son activité (1958-2005), le risque sanitaire était alors lié à l’inhalation de dioxines présentes dans l’air.

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De nouvelles investigations sont-elles menées autour des anciennes usines d’incinération du canton ?

Des investigations ont déjà été menées autour des anciennes usines d’incinération de Puidoux, Penthaz, Payerne, Yverdon ainsi qu’autour de la SATOM à Monthey. Les résultats sous forme de rapport sont disponibles au lien suivant :

www.vd.ch/themes/environnement/sols/pollution-des-sols-aux-dioxines/

Aucun échantillon analysé ne dépasse le seuil d’investigation de l’ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol) pour les dioxines (20 ng I-TEQ/kg MS), à partir duquel des recherches complémentaires doivent être effectuées. Toutefois, des teneurs en dioxines excèdent les recommandations pour la consommation des œufs (5 ng TEQ/kg) dans certains échantillons, provenant majoritairement de milieux forestiers. En l’état actuel des connaissances, comme les dépassements mesurés se trouvent sur des parcelles où il n’y a pas présence de poulaillers, aucune recommandation de consommation n’est émise pour ces emplacements. Des investigations supplémentaires pourraient être effectuées si nécessaire au cas par cas.

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Est-il encore possible de consommer des œufs produits dans les jardins ?

Les œufs sont une très bonne source de protéines, vitamines et minéraux. A titre d’exemple, un seul œuf couvre près de 9 % de l’apport quotidien recommandé en iode et 18% à 21% de l’apport quotidien recommandé en sélénium. De ce fait, leur consommation participe à une alimentation équilibrée.

Pour les détenteurs privés de volailles situés dans le périmètre indicatif de la pollution des sols en région lausannoise :

  • Les recommandations sanitaires (lien vers les recommandations), portant notamment sur la consommation des œufs et des cucurbitacées, doivent être observées.

Pour les détenteurs de volailles situés à l’extérieur du périmètre indicatif de la pollution :

  • Il est important de noter que les teneurs de dioxines dans les œufs varient dans le temps et d’une poule à l’autre. Toutefois, afin de s’assurer de limiter l’accumulation de dioxines provenant du sol dans les œufs de ses volailles, il est possible de mettre en place certaines bonnes pratiques comme : nourrir les animaux hors sol (mangeoire surélevée), s’assurer d’une couverture végétale (herbe ou paillage épais) maximale dans les poulaillers et éviter de donner des restes de légumes ayant été cultivés à l’intérieur du périmètre d’une pollution.

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Comment puis-je m’assurer que mes œufs sont conformes ?

La mesure de la concentration en dioxines des œufs est onéreuse, complexe et seuls quelques laboratoires en Suisse peuvent la réaliser. Il est aussi possible que ces concentrations varient dans le temps en raison du comportement des poules avec les saisons, de sorte que l’interprétation des résultats n’est pas évidente. De ce fait, afin d’évaluer si les œufs ont le potentiel de contenir des concentrations en dioxines pouvant présenter un risque sanitaire, il est plutôt recommandé d’effectuer des analyses de sols.

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Que se passe-t-il si je consomme des œufs qui contiennent des teneurs en PCDD/Fs supérieures à celles fixées pour la mise sur le marché des denrées alimentaires ?

La mesure de la concentration des dioxines dans les œufs est un indicateur de risque potentiel. Cet indicateur est utilisé dans le cadre de la mise sur le marché des denrées alimentaires pour protéger l’ensemble de la population.

L’ingestion occasionnelle d’œufs à des concentrations plus élevées que les teneurs maximales fixées par l’Ordonnance fédérale sur les teneurs maximales en contaminants (OCont) ne représente pas un risque sanitaire en soi. Le risque individuel est associé à la dose chronique d’exposition, qui est déterminée par la concentration en dioxines des aliments ingérés, mais aussi par la fréquence et la durée de consommation de ces aliments.

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Pourquoi a-t-on trouvé des teneurs en dioxines supérieures à celles fixées pour la mise sur le marché des denrées alimentaires dans certains œufs près de la zone contaminée ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le dépassement dans certains œufs :

•    Il existe une variabilité importante des teneurs en dioxines au sein des poules d’un même élevage (hétérogénéité du sol, comportement des animaux, âge des poules, etc.), de sorte que certains œufs peuvent avoir une concentration plus élevée que la moyenne des œufs du poulailler.

•    Le jaune d’œuf est favorable à la concentration des substances lipophiles comme les dioxines, de sorte qu’il est plausible d’en trouver à des teneurs non négligeables dans les œufs plus que dans d’autres aliments comme les légumes, même si les concentrations mesurées dans le sol sont relativement basses (inférieures au seuil d’investigation de l’OSol de 20 ng/kg sol).

•    La présence d’une concentration en dioxines plus élevée localement dans le sol ne peut pas être exclue. Outre la contamination liée à l’ancienne usine d’incinération du Vallon, la présence d’une pollution locale, d’origine récente ou du passé, liée à d’autres sources est tout aussi possible (p.ex. liée aux brulages de déchets dans le jardin, utilisation de pesticides, dispersion des cendres de cheminée.

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Les œufs de mon frigo peuvent-ils contenir de la dioxine ?

Les dioxines sont omniprésentes dans l’environnement. La source principale d’exposition aux dioxines est l’alimentation, principalement les denrées animales (ex : viande, beurre, lait, œufs) et les cucurbitacées (ex : concombre, courge, courgettes). Au niveau suisse des pointages sont effectués afin de mesurer la concentration en dioxines/furanes dans les œufs commercialisés en grandes surfaces. Dans le rapport de la campagne 2021 de recherche de substance étrangères dans les denrées alimentaires menée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), 20 analyses d’œufs pour toute la Suisse ont été effectuées pour les composés organochlorés et toutes étaient conformes.

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Est-ce qu’un dédommagement pour cette perte de valeur est envisageable et à quelles conditions ?

Cette question relève du droit privé et elle n'entre pas dans le champ de compétences des autorités cantonales et/ou communales. Il incombe dès lors aux particuliers d'entamer les démarches nécessaires s'ils estiment avoir subi un dommage financier.

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Comment déterminer la perte de valeur d’un bien immobilier due à la pollution ?

Cette question relève du droit privé et elle n'entre pas dans le champ de compétences des autorités cantonales et/ou communales. Il incombe dès lors aux particuliers d'entamer les démarches nécessaires s'ils estiment avoir subi un dommage financier.

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Si les taux dépassent la limite admise, est-ce qu’un locataire peut renégocier les conditions de son bail pour tenir compte de la dégradation de son environnement ?

Cette question relève du droit privé et elle n'entre pas dans le champ de compétences des autorités cantonales et/ou communales. Il incombe dès lors aux particuliers d'entamer les démarches nécessaires.

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Les habitant-es adultes et enfants peuvent-ils continuer à profiter pleinement des espaces verts, de la forêt, des installations de loisirs ?

Oui, en tenant compte des mesures de prévention d’usage sur les sites sensibles (jardins potagers, espaces verts, places de jeux) annoncées sur le site internet du Canton et sur place par des panneaux d’information.

Ces mesures concernent les sites sensibles pour lesquels des mesures de dioxines ont montré des taux de plus de 100 ng TEQ/kg. A Lausanne, pour les espaces verts accessibles au public, il s’agit essentiellement:

  • du collège de la Rouvraie
  • du collège de la Sallaz
  • de la forêt de la Borde
  • de la forêt de Sauvebelin
  • du Bois-Mermet
  • du parc de l’Hermitage
  • de la place de jeux de la place du Nord
  • de la place de jeux de la promenade de la Sallaz
  • de la place de jeux à Clamadour
  • de la place de jeux de l’Eglise de la Sallaz
  • de la place de jeux des Fiches nord

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Que dois-je faire des cucurbitacées (courges, potimarrons, courgettes, pâtissons, concombres, cornichons, etc.) contenant potentiellement des dioxines ?

Il est recommandé aux usagers de jardins potagers de limiter la consommation de cucurbitacées à 100g par personne et par semaine dans les périmètres présentant une pollution potentielle de classe II et supérieure (se référer à la carte diffusée sur le géoportail cantonal). Dans les périmètres présentant des pollutions potentielles plus élevée, il est recommandé aux usagers de jardins potagers de renoncer à la consommation des cucurbitacées. Cette famille de légumes présente en effet la caractéristique d’accumuler les dioxines dans sa chair.

Si elles ne peuvent pas être consommées, les cucurbitacées doivent, pour l'instant, être éliminées dans les sacs-poubelle officiels destinés à la valorisation thermique (sacs blancs taxés). Elles ne doivent pas être placées dans les installations de compostage ou de méthanisation, ni dans les composts privés afin de ne pas les polluer.

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Est-il possible de consommer du miel provenant des ruches situées dans la zone contaminée ?

La législation ne donne pas de normes de concentration en dioxines pour le miel, qui contient essentiellement du sucre et ne contient pas de graisse.  Ce produit ne présente donc pas la même caractéristique que les œufs ou la viande qui ont tendance à accumuler les dioxines dans leur partie grasse. De manière générale, les végétaux (hormis les cucurbitacées), à la base de la production du pollen, absorbent peu les dioxines. De plus, un des mécanismes important pour l’accumulation des dioxines dans l’organisme animal, à savoir la géophagie (tendance des animaux à ingérer de la terre par l’alimentation) est absent chez les abeilles.

Les risques sanitaires dépendent de la concentration en dioxines des aliments consommés, mais aussi de la fréquence et de la durée de consommation de ces aliments. Le risque sanitaire peut être de fait considéré comme très faible en raison des faibles teneurs en dioxines estimées dans le miel et des faibles quantités de miel habituellement consommées.

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Est-ce qu’il y a un risque à consommer des champignons poussant dans les zones polluées par la dioxine ?

Les dioxines sont omniprésentes dans l’environnement. La source principale d’exposition aux dioxines est l’alimentation, principalement les denrées animales (ex : viande, beurre, lait, oeufs) et les cucurbitacées (ex : concombre, courge, courgettes). Les champignons ont tendance à accumuler les substances présentes dans le sol, y compris les métaux lourds, les engrais et les pesticides. Les concentrations en dioxines des champignons poussant sur les sols pollués de la région lausannoise ne sont pas connus. La littérature rapporte très peu d’informations sur la potentielle accumulation des dioxines dans les champignons. De manière générale, il est déconseillé de ramasser les champignons aux abords des villes, au bord des routes ou dans les jardins et les prés traités chimiquement ou pollués. Le risque individuel est associé à la dose chronique d’exposition, qui est déterminée par la concentration en dioxines des aliments ingérés, mais aussi par la fréquence et la durée de leur consommation. Au vu de la probable faible consommation de champignons sur l’année, le risque sur la santé humaine lié à leur consommation est limité. Afin de réduire l’ingestion potentielle de terre, il est recommandé de bien laver les champignons avant la consommation, d’éviter tout contacts mains-bouche durant la cueillette et de bien se laver les mains par après.

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Puis-je épandre des cendres dans mon jardin ?

Seules les cendres de bois naturel peuvent être utilisées. En plus des quelques éléments nutritifs, elles contiennent de faibles quantités de métaux lourds et de polluants organiques tels que les dioxines et furanes ; c’est pourquoi elles doivent être utilisées avec retenue.
Les cendres issues de la combustion de bois usagé ou de bois de récupération ne doivent jamais être utilisées au jardin, car elles peuvent contenir de grandes quantités de substances nocives. Ces substances toxiques proviennent notamment des traitements contre les moisissures, les UV ou les incendies. Les colles, les vis et les agrafes d’assemblage du bois sont aussi susceptibles de contaminer les cendres.
Afin de limiter le risque de contamination du sol par des dioxines/furanes et métaux lourds présents dans les cendres, les bonnes pratiques suivantes sont recommandées :

  • utiliser exclusivement du bois sec naturel, exempt de sel ou de produits préservatifs;
  • éviter les conditions de combustion lente, à basse température (trappe fermée) et la production de fumée;
  • ne pas recycler la suie de ramonage, car elle est davantage contaminée par les PCDD/F.

Des précautions de base doivent également être prises lors des manipulations pour protéger les yeux et les voies respiratoires.

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Puis-je faire un feu dans mon jardin ?

Dans la plupart des communes suisses, il est interdit de brûler les déchets de jardin, pour éviter de produire des particules fines, des oxydes d’azote ainsi que des dioxines/furane nocifs à respirer et qui se retrouvent ensuite dans le sol et dans la chaîne alimentaire.

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Y a-t-il un risque lié aux poussières mises en suspension par l’utilisation de souffleuses à feuilles sur les sols pollués ? et si oui, des mesures particulières doivent-elles être prises ?

Les dioxines sont omniprésentes dans l’environnement. La source principale d’exposition aux dioxines est l’alimentation, principalement les denrées animales (ex : viande, beurre, lait, œufs) et les cucurbitacées (ex : concombre, courge, courgettes).D’après un rapport de la Commission européenne - Direction Générale Environnement, l'inhalation de sol et de poussière contenant des dioxines remis en suspension, par exemple par l’usage de souffleuses, représente un facteur minime d’exposition aux dioxines par rapport aux niveaux ingérés par l'alimentation. Le risque individuel est associé à la dose chronique d’exposition, qui est déterminée par la concentration en dioxines des poussières inhalées, mais aussi par la fréquence et la durée de l’exposition. La fréquence et la durée d’exposition liées à l’usage de souffleuses sont restreintes, le risque sanitaire est donc considéré comme très faible.

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Puis-je continuer à boire l'eau du robinet?

Les dioxines peuvent être transportées par voie aérienne et se déposent dans la partie superficielle des sols. Ce sont des polluants organiques persistants, peu solubles dans l’eau, très stables et fixés dans le sol par la matière organique. La source principale d’exposition aux dioxines est l’alimentation, principalement les denrées animales (ex : viande, beurre, lait, oeufs) et les cucurbitacées (ex : concombre, courge, courgettes). Elles ne contaminent ni les eaux souterraines, ni les ressources en eau potable. Vous pouvez donc boire l’eau du robinet.

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Puis-je réaliser des analyses de sols dans mon jardin ?

Il est possible de faire réaliser une analyse de sa parcelle. En raison de la complexité de ces analyses, il est nécessaire de s’adresser à un spécialiste. La société suisse de pédologie fournit sur son site internet une liste de spécialistes : https://www.soil.ch/fr/les-specialistes/repertoire-des-specialistes (trier dans le champs "Region" pour choisir ceux qui sont actifs dans le Canton de Vaud).

La répartition des coûts liés à cette pollution n’est pas encore tranchée et fait l’objet de discussions avec l’Office fédéral de l’environnement. Dès lors, en attendant que ces aspects soient éclaircis, le coût des analyses est à la charge des détenteurs. Il est donc nécessaire de conserver tous les justificatifs et les rapports (méthodes d’échantillonnage et analyses) pour pouvoir les présenter lorsque les questions de répartition des coûts auront pu être réglées.

Par ailleurs, selon les art 6 LASP et 46 LPE, la copie des résultats d'analyse doit être transmise au Canton (mail : info.dioxine(at)vd.ch).

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Quel risque pour les animaux ? Mon chien/chat est-il en danger ?

Par mesure de précaution et dans la mesure du possible, les chiens et les chats doivent être tenus à l'écart des sols contaminés. Tout comme chez l'homme, les dioxines peuvent avoir des effets sur la santé des animaux (ex. effet cancérigène et impact sur le système immunitaire et reproducteur). Dans la pratique, ces effets sont très peu documentés. Les effets sur la santé des animaux sont dépendants de l'espèce, du temps d'exposition et de la dose d'exposition. Il faut donc éviter que les animaux ingèrent des quantités importantes de terres, sachant que l’ingestion régulière de terre par le chien ou le chat peut révéler un problème de comportement ou de carence. Il serait donc judicieux, dans un tel cas, de consulter un vétérinaire pour cerner l’origine du problème. Néanmoins, comme les chiens ou les chats ne mangent généralement pas spécifiquement de la terre, les risques sont donc très faibles pour ces animaux.

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Ligne téléphonique et adresse mail

L’adresse mail info.dioxine(at)vd.ch est à disposition pour adresser des questions sur cette thématique

Une ligne téléphonique est ouverte pour poser vos questions : 021 316 40 30.

Elle est ouverte le lundi de 8h30 à 11h30 et le jeudi de 8h30 à 11h30.

Bases légales et directives

Base légale

Art. 33a de la Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) ;

Art. 4, 5, 7, 9 et 10 de l’Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol ; RS 814.12) ;

Art. 21 et 22 du Règlement d'application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RVLPE ; BLV 814.01.1) ;

Art. 16, 18 et 19 de l'Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED ; RS 814.600) ;

Directives

Directive cantonale du 17 décembre 2021 sur la pollution des sols en dioxines et furanes et les valeurs limites applicables pour la valorisation (OSol) et la mise en décharge (OLED) des matériaux terreux et d'excavation dans le cadre de travaux (DCPE 877 (pdf, 305 Ko)).

Rapports techniques et résultats d'analyse

Pollution des sols dans la région lausannoise - Rapports

Rapport sur les profils des congénères de la pollution aux dioxines dans la région lausannoise (pdf, 2.27 Mo) réalisée par le bureau Airmes SA.

Rapport sur les sources possibles de pollution aux dioxine dans la région lausannoise par une analyse statistique multivariée (pdf, 1.99 Mo) réalisée par le bureau Eode.

Evaluation de la pollution des sols par les dioxines et furanes - Rapports d'investigationsréalisé par le bureau Impact-Concept SA

Pollution des sols aux dioxines et furanes dans la région lausannoise - Cartographie géostatistique des classes de pollution potentielle (pdf, 3.75 Mo)réalisé par le bureau Eode

Etudes réalisées par Unisanté

Contamination des sols aux dioxines/furanes en région lausannoise – Évaluation sanitaire (pdf, 3.00 Mo) réalisé par Unisanté

Contaminations des sols aux dioxines dans la région lausannoise – exposition de la volaille et résidus dans les denrées alimentaires (pdf, 2.03 Mo) réalisé par Unisanté

Analyses autour des anciennes usines d'incinération - Rapports

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Payerne (pdf, 1.40 Mo)

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Penthaz (pdf, 1.58 Mo)

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Puidoux (pdf, 1.57 Mo)

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) d'Yverdon-les-Bains (pdf, 1.40 Mo)

Usine de valorisation thermique des déchets (UVTD) de la SATOM (pdf, 8.96 Mo) et la carte des prélèvements (pdf, 2.54 Mo)

Résultats d'analyses

Analyses réalisées en région lausannoise sur des parcelles d’entités publiques (pdf, 507 Ko)

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