Pollution des sols aux dioxines

Contexte

A partir de l’annonce de la présence d’une pollution aux dioxines/furanes début 2021 en ville de Lausanne, le Département de l’environnement et de la sécurité (DES) a lancé plusieurs campagnes d’analyses de sols pour évaluer le niveau et l’étendue de cette pollution dans la région lausannoise.

En parallèle, Unisanté (Centre universitaire de médecine générale et santé publique) a été mandaté par le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) pour définir les risques liés à l’exposition due à ces sols, du point de vue de l’ingestion directe, de la consommation des légumes et des produits animaux. Les recommandations nécessaires en fonction du degré de pollution des sols ont ainsi pu être définies.

Lien vers la conférence de presse:

https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/le-canton-precise-le-perimetre-de-la-pollution-et-arrete-des-recommandations-sanitaires-1633934212/

Cartes de recommandations sanitaires

Fondé sur cette évaluation sanitaire et la modélisation des concentrations potentielles de dioxines-furanes dans les sols, les cartes de recommandations sont publiées sur le guichet cartographique cantonal.

Cartes de recommandations sanitaires par classe de pollution potentielle

Ces cartes ont été établies sur la base d’une modélisation à la suite d’analyses de sols sur 126 sites. Elles représentent des potentiels de pollution maximums, sur les sols qui ne sont a priori pas remaniés. Elles ont été élaborées selon une approche sécuritaire visant à garantir que les niveaux de pollution ne soient pas sous-estimés en application du principe de prévention. Ces cartes ne prennent donc pas en compte tous les remaniements de sol qui ont pu survenir après la pollution, et qui ont eu a minima pour effet de diluer les concentrations. Ces remaniements étant aléatoires selon les travaux effectués, ils ne sont ni prédictibles, ni quantifiables.

Détail des recommandations sanitaires

Tableau de synthèse des recommandations sanitaires

Recommandations sanitaires établies par Unisanté (PDF, 278 Ko)

Recommandations générales : indépendamment des concentrations en dioxines/furanes, sur toutes les zones

  • ne pas manger de la terre (porter une attention particulière aux enfants en bas âge, en raison du réflex main-bouche) ;
  • se laver les mains après avoir manipulé de la terre et en rentrant d’une activité à l’extérieur ;
  • laver les fruits et les légumes provenant des jardins ;
  • dans les jardins et parcs, enherber/végétaliser au maximum les surfaces de terre pour éviter de laisser des zones de sol nu accessibles aux enfants.

Dans le périmètre de la classe de dioxine/furane 20 à 50 ng TEQ/kg de sol

  • Appliquer les recommandations générales.

Pour les détenteurs de poules :

  • limiter la consommation des œufs (en moyenne maximum 1 œuf par personne et par semaine) ;
  • ne pas offrir ou vendre les œufs (consommation uniquement privée).
  • ne pas consommer la viande des poules.

Pour les détenteurs de jardins potagers :

  • limiter la consommation des cucurbitacées cultivées sur ces sols (en moyenne maximum 100g de légumes par personne et par semaine) ;
  • les autres légumes et les fruits peuvent être consommés sans restriction.

Dans le périmètre de la classe de dioxine/furane 50 à 100 ng TEQ/kg de sol

  • Appliquer les recommandations générales.

Pour les détenteurs de poules :

  • ne pas consommer, offrir ou vendre les œufs et les poules;
  • ne pas consommer la viande des poules.

Pour les détenteurs de jardins potagers :

  • limiter la consommation des cucurbitacées cultivées sur ces sols (en moyenne maximum 100g de légumes par personne et par semaine) ;
  • laver et peler les légumes racines ;
  • les autres légumes et fruits peuvent être consommés lavés sans restriction.

Dans le périmètre compris dans la classe de dioxine/furane 100 à 200 ng TEQ/kg de sol

  • Appliquer les recommandations générales.

Pour les détenteurs de poules :

  • ne pas consommer, offrir ou vendre les œufs et les poules;
  • ne pas consommer la viande des poules.

Pour les détenteurs de jardins potagers :

  • ne pas consommer les cucurbitacées;
  • laver et peler les légumes racines;
  • les autres légumes et fruits peuvent être consommés lavés sans restriction.

Dans le périmètre de la classe de dioxine/furane supérieure à 200 ng TEQ/kg de sol

  •  Appliquer les recommandations générales.

Pour les détenteurs de poules :

  • ne pas consommer, offrir ou vendre les œufs et les poules;
  • ne pas consommer la viande des poules.

 Pour les détenteurs de jardins potagers :

  • ne pas consommer les cucurbitacées;
  • laver et peler les légumes racines;
  • les autres légumes et fruits peuvent être consommés lavés sans restriction.

Pour les parcs et jardins :

Les expositions sont liées à l’ingestion involontaire de terre, qui se fait en portant les mains à la bouche. Chez les enfants l’exposition survient en jouant à l’extérieur sur des surfaces où la terre est accessible (réflexe main-bouche), chez les adultes lors d’activités en pleine terre (jardinage de loisir, etc.).

  • limiter à 3 fois par semaine la fréquentation des parcs et jardins pouvant entrainer une ingestion directe de terre.

Informations à l’attention des détenteurs de volailles

Les détenteurs de volailles dont les animaux se trouvent dans le périmètre indicatif de pollution sont appelés à respecter les recommandations sanitaires publiées en octobre dernier pour la région lausannoise.

Par ailleurs, Unisanté, le centre universitaire de médecine générale et santé publique, propose des consultations médicales spécifiques pour les personnes ayant été exposées de manière chronique via la consommation d’œufs potentiellement contaminés par des dioxines dans le périmètre indicatif de pollution.

Vous trouverez ci-après le courrier envoyé aux détenteurs de volailles s’étant déclarés auprès des autorités vétérinaires.

Courrier Unisanté et coupon réponse (PDF, 1,38 Mo)

Actions à entreprendre

Les personnes détenant ou ayant détenu des volailles dans le périmètre indicatif de pollution sont appelées à :

  • retourner le coupon-réponse (voir lien ci-dessus) à Unisanté, en indiquant le nombre de poules, leur espèce, si elles sont destinées à la production d’œufs et/ou à être consommées, afin de pouvoir le cas échéant vous orienter vers une consultation médicale spécialisée;

et

  • confirmer par courrier électronique à la DGE, via l’adresse info.dioxine(at)vd.ch, que vous détenez des volailles.

Pour les personnes ayant des connaissances possédant des volailles dans le périmètre indicatif de pollution et qui n’auraient pas reçu ce courrier, merci d’avance de les diriger vers la DGE via l’adresse info.dioxine(at)vd.ch.

Foire aux questions (FAQ)

la FAQ est développée au fur et à mesure des questions adressées au portail dioxine.

Rechercher dans les questions

Questions

Réponses

Quel risque pour les animaux ? Mon chien/chat est-il en danger ?

Par mesure de précaution et dans la mesure du possible, les chiens et les chats doivent être tenus à l'écart des sols contaminés. Tout comme chez l'homme, les dioxines peuvent avoir des effets sur la santé des animaux (ex. effet cancérigène et impact sur le système immunitaire et reproducteur). Dans la pratique, ces effets sont très peu documentés. Les effets sur la santé des animaux sont dépendants de l'espèce, du temps d'exposition et de la dose d'exposition. Il faut donc éviter que les animaux ingèrent des quantités importantes de terres, sachant que l’ingestion régulière de terre par le chien ou le chat peut révéler un problème de comportement ou de carence. Il serait donc judicieux, dans un tel cas, de consulter un vétérinaire pour cerner l’origine du problème. Néanmoins, comme les chiens ou les chats ne mangent généralement pas spécifiquement de la terre, les risques sont donc très faibles pour ces animaux.

Comment puis-je faire analyser mes œufs ?

 

 

La mesure de la concentration en dioxines des œufs est onéreuse, complexe et seuls quelques laboratoires en Suisse peuvent les réaliser. Des études sont en cours afin de déterminer la corrélation entre la concentration de dioxine dans le sol et celle dans les œufs. Si vous souhaitez néanmoins réaliser de telles analyses, il est possible de contacter des laboratoires spécialisés. Dans ce cas, nous vous recommandons toutefois de réaliser une mesure sur plusieurs œufs (idéalement 12 œufs) pondus par différentes poules du poulailler, pour limiter les biais liés à la variabilité. Il n’existe actuellement pas de liste de laboratoire pratiquant ces analyses dans le canton de Vaud.

 

 

De nouvelles investigations sont-elles menées autour des anciennes usines d’incinération du canton ?

 

Des investigations ont été menées autour des anciennes usines d’incinération de Puidoux, Penthaz, Payerne, Yverdon ainsi qu’autour de la SATOM à Monthey. Les résultats sous forme de rapport sont disponibles au lien suivant :

https://www.vd.ch/themes/environnement/sols/pollution-des-sols-aux-dioxines/#c2084312

Aucun échantillon analysé ne dépasse le seuil d’investigation de l’ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol) pour les dioxines (20 ng I-TEQ/kg MS), à partir duquel des recherches complémentaires doivent être effectuées.


Je souhaite prendre des mesures pour réduire mon exposition autant que possible, que puis-je faire ?

Si vous êtes dans la zone contaminée (carte), les recommandations sanitaires, portant notamment sur la consommation des œufs et des cucurbitacées, doivent être appliquées.

Hors de la zone, il est possible d’entreprendre des mesures simples comme : de réduire la fréquence de consommation des œufs, de nourrir les animaux hors sol (mangeoire surélevée), ou de privilégier l’élevage sur des zones dont le sol a été remué/changé au cours de ces dernières années.

Comment puis-je m’assurer que mes œufs sont conformes ?

La mesure de la concentration en dioxines des œufs est onéreuse, complexe et seuls quelques laboratoires en Suisse peuvent les réaliser. Il est aussi possible que ces concentrations varient dans le temps en raison du comportement des poules avec les saisons, de sorte que l’interprétation des résultats n’est pas évidente. Il n’est donc pas recommandé d’effectuer de telles analyses à titre privé ou individuel..

Au vu de la variabilité attendue, la mesure systématique des œufs de la région périphérique à celle identifiée n’est pas réaliste. Toutefois, des travaux seront réalisés ces prochains mois par la Direction générale de l’environnement et Unisanté pour évaluer de façon plus approfondie la relation existante entre les concentrations des dioxines dans le sol et les concentrations prévisibles dans les œufs.

Que se passe-t-il si je consomme des œufs qui contiennent des teneurs en PCDD/Fs supérieures à celles fixées pour la mise sur le marché des denrées alimentaires ?

La mesure de la concentration des dioxines dans les œufs est un indicateur de risque potentiel. Cet indicateur est utilisé dans le cadre de la mise sur le marché des denrées alimentaires pour protéger l’ensemble de la population.

L’ingestion occasionnelle d’œufs à des concentrations plus élevées que les teneurs maximales fixées par l’Ordonnance fédérale sur les teneurs maximales en contaminants (OCont) ne représente pas un risque sanitaire en soi. Le risque individuel est associé à la dose chronique d’exposition, qui est déterminée par la concentration en dioxines des aliments ingérés, mais aussi par la fréquence et la durée de consommation de ces aliments.

Pourquoi a-t-on trouvé des teneurs en dioxines supérieures à celles fixées pour la mise sur le marché des denrées alimentaires dans certains œufs près de la zone contaminée ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le dépassement dans certains œufs :

•    Il existe une variabilité importante des teneurs en dioxines au sein des poules d’un même élevage (hétérogénéité du sol, comportement des animaux, âge des poules, etc.), de sorte que certains œufs peuvent avoir une concentration plus élevée que la moyenne des œufs du poulailler.

•    Le jaune d’œuf est favorable à la concentration des substances lipophiles comme les dioxines, de sorte qu’il est plausible d’en trouver à des teneurs non négligeables dans les œufs plus que dans d’autres aliments comme les légumes, même si les concentrations mesurées dans le sol sont relativement basses (inférieures au seuil d’investigation de l’OSol de 20 ng/kg sol).

•    La présence d’une concentration en dioxines plus élevée localement dans le sol ne peut pas être exclue. Outre la contamination liée à l’ancienne usine d’incinération du Vallon, la présence d’une pollution locale, d’origine récente ou du passé, liée à d’autres sources est tout aussi possible (p.ex. liée aux brulages de déchets dans le jardin, utilisation de pesticides, dispersion des cendres de cheminée.

Est-il encore possible de consommer des œufs produits dans les jardins ?

Pour les détenteurs de volailles situés dans le périmètre indicatif de la pollution des sols à Lausanne :

Les recommandations sanitaires (lien vers les recommandations), portant notamment sur la consommation des œufs et des cucurbitacées, doivent être observées.

Pour les détenteurs de volailles situés à la limite du périmètre indicatif de la pollution des sols à Lausanne :

Les cartes indicatives publiées en octobre dernier (lien vers les cartes) représentent des périmètres de pollution potentielle. Elles sont le fruit d’une modélisation établie sur plus de 120 analyses. Elles ne présentent donc pas la situation parcelle par parcelle et ne prennent pas en compte les remaniements de sols qui ont pu intervenir pendant et après la pollution. Il est dès lors possible que la limite extérieure de cette carte puisse varier sur le terrain.

 

Les cas signalés en dehors de la limite font actuellement l’objet d’investigations, car d’autres facteurs que la pollution du sol peuvent expliquer ces situations. En effet, des études sont en cours afin de déterminer la corrélation entre la concentration de dioxine dans le sol et celle dans les œufs. Les résultats de l’étude seront disponibles cet automne. En l’état, il n’y a donc pas d’autres recommandations que celles publiées sur notre portail (voir plus la réponse à la question : je souhaite prendre des mesures pour réduire mon exposition autant que possible, que puis-je faire ? )

Pour les détenteurs de volailles situés à proximité d’un des quatre anciens incinérateurs de déchets du canton (Payerne, Puidoux, Penthaz, Yverdon-les-Bains) :

Des investigations ont été menées autour des anciennes usines d’incinération de Puidoux, Penthaz, Payerne, Yverdon ainsi qu’autour de la SATOM à Monthey. Aucun échantillon analysé ne dépasse la concentration à partir de laquelle des recommandations pour la consommation d’œuf ont été élaborées. Des études sont en cours afin de déterminer la corrélation entre la concentration de dioxine dans le sol et celle dans les œufs. Les résultats de cet étude seront disponibles à cet automne. Dans cette attente, aucune recommandation de consommation n’est émis autour de ces emplacements.

Pour tous les autres détenteurs de volailles :

Aucune recommandation spécifique n’est formulée pour les détenteurs de volailles qui ne sont pas concernés par le périmètre indicatif de la pollution des sols à Lausanne.

Les œufs de mon frigo peuvent-ils contenir de la dioxine ?

Les dioxines sont omniprésentes dans l’environnement et il et donc attendu d’en trouver des traces dans les aliments, y compris les œufs, quelle que soit leur origine.

La mesure des PCDD/Fs est complexe onéreuse, et pour certains produits il n’existe pas de valeurs seuils réglementaires, de sorte que la mesure de ces polluants dans la chaîne alimentaire n’est pas réalisée en routine.

Est-ce qu’un dédommagement pour cette perte de valeur est envisageable et à quelles conditions ?

Cette question relève du droit privé et elle n'entre pas dans le champ de compétences des autorités cantonales et/ou communales. Il incombe dès lors aux particuliers d'entamer les démarches nécessaires s'ils estiment avoir subi un dommage financier.

Comment déterminer la perte de valeur d’un bien immobilier due à la pollution ?

Cette question relève du droit privé et elle n'entre pas dans le champ de compétences des autorités cantonales et/ou communales. Il incombe dès lors aux particuliers d'entamer les démarches nécessaires s'ils estiment avoir subi un dommage financier.

Si les taux dépassent la limite admise, est-ce qu’un locataire peut renégocier les conditions de son bail pour tenir compte de la dégradation de son environnement ?

Cette question relève du droit privé et elle n'entre pas dans le champ de compétences des autorités cantonales et/ou communales. Il incombe dès lors aux particuliers d'entamer les démarches nécessaires.

Les habitant-es adultes et enfants peuvent-ils continuer à profiter pleinement des espaces verts, de la forêt, des installations de loisirs ?

Oui, en tenant compte des mesures de prévention d’usage sur les sites sensibles (jardins potagers, espaces verts, places de jeux) annoncées sur le site internet du Canton et sur place par des panneaux d’information.

Ces mesures concernent les sites sensibles pour lesquels des mesures de dioxines ont montré des taux de plus de 100 ng TEQ/kg. A Lausanne, pour les espaces verts accessibles au public, il s’agit essentiellement:

-          du collège de la Rouvraie

-          du collège de la Sallaz

-          de la forêt de la Borde

-          de la forêt de Sauvebelin

-          du Bois-Mermet

-          du parc de l’Hermitage

-          de la place de jeux de la place du Nord

-          de la place de jeux de la promenade de la Sallaz

-          de la place de jeux à Clamadour

-          de la place de jeux de l’Eglise de la Sallaz

-          de la place de jeux des Fiches nord

Que dois-je faire des cucurbitacées (courges, potimarrons, courgettes, pâtissons, concombres, cornichons, etc.) contenant potentiellement des dioxines ?

Il est recommandé aux usagers de jardins potagers de limiter la consommation de cucurbitacées à 100g par personne et par semaine dans les périmètres présentant une pollution potentielle de 20 à 50 ng TEQ/kg de sol et de 50 à 100 ng TEQ/kg de sol (se référer à la carte diffusée sur le géoportail cantonal). Dans les périmètres présentant des pollutions potentielles plus élevée, il est recommandé aux usagers de jardins potagers de renoncer à la consommation des cucurbitacées. Cette famille de légume présente en effet la caractéristique d’accumuler les dioxines dans leur chair.

Si elles ne peuvent pas être consommées, les cucurbitacées, doivent, pour l'instant, être éliminées dans les sacs-poubelle officiels destinés à la valorisation thermique (sacs blancs taxés). Ils ne doivent pas être valorisés dans les installations de compostage ou de méthanisation, ni dans les composts privés. La FAQ sera mise à jour périodiquement sur ce point en particulier, en fonction de l’évolution de la situation.

Quels sont les risques sur la santé, à court, moyen et long terme ?

À court terme, l’exposition à une dose importante de dioxines par l’ingestion d’œufs ou de viande peut potentiellement provoquer une altération de la fonction hépatique, avec un retour à la normale dès l’arrêt de la consommation. À long terme, on a pu observer à l’échelle populationnelle qu’une exposition à des doses plus élevées que la dose journalière tolérable établie par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pourrait avoir des effets sur la fertilité chez les jeunes hommes. Toutefois, une étude suisse montre que la baisse de fertilité touche tous les jeunes hommes du pays. Cette baisse de fertilité chez les hommes n’est donc pas forcément associée aux dioxines. D'autres pathologies ont aussi été associées aux dioxines et furanes, mais à des seuils plus élevés et avec un niveau d'évidence pas toujours clair. L'augmentation relative de certains cancers a par exemple été associée à certains congénères des dioxines/furanes, mais les seuils d'exposition suggérés par la littérature scientifique sont supérieurs à ceux rencontrés dans les scénarios d'exposition lausannois. Les dioxines sont des polluants complexes avec des particularités toxicologiques diverses et aux effets non spécifiques. Au quotidien, nous sommes tous exposés quotidiennement à de faibles doses de dioxines et furanes dans la chaîne alimentaire ainsi qu'à d'autres polluants/facteurs susceptibles de conduire aux mêmes effets, il est donc difficile d’associer une source d’exposition en particulier avec les concentrations dans l’organisme. En cas de souhait d’établir un diagnostic en lien avec sa santé, il convient de contacter son médecin traitant qui orientera cas échéant les personnes vers une consultation spécialisée.

J’habite la région lausannoise. Dois-je effectuer des tests médicaux et à qui m’adresser ?

Il n’y a pas lieu d’effectuer de test médical, si vous résidez dans la région lausannoise. La pollution des sols découverte à Lausanne ne représente pas un danger immédiat pour la santé. La principale voie d'exposition aux dioxines est l'ingestion via notre alimentation. Si votre terrain a des concentrations importantes en dioxines mais que vous n’ingérez pas de terre, d’œufs ou de cucurbitacées fréquemment et sur une longue période (voir recommandations selon les usages des terrains en fonction des concentrations en dans le sol), le risque d’effets sur la santé n’est pas plus important que le risque via l’alimentation usuelle. Les scénarios pour lesquels les autorités ont établi des recommandations sanitaires sont liés à une exposition chronique de denrées alimentaires très spécifiques, soit les œufs et les légumes cucurbitacées. La consommation d’œufs est, à Lausanne, le scénario le plus exposant. Les dioxines se concentrent en effet dans les graisses animales. Si vous êtes propriétaire d’un poulailler et consommez très fréquemment les œufs de poules élevées sur des terrains à concentration > 50 ng TEQ/kg, il convient de réduire cette exposition. Les autorités recommandent ainsi d’arrêter de consommer ces œufs. La part de contamination venant des végétaux est plus faible. Il est néanmoins recommandé de ne pas consommer les cucurbitacées cultivées sur des terrains à concentration > 100 ng TEQ/kg, les dioxines se concentrant dans leur chair. Les personnes exposées de façon chronique via la consommation d’œufs seront contactées par les autorités, afin de leur proposer une consultation médicale permettant d’évaluer ces risques et de cibler au mieux la prévention.

Puis-je continuer à boire l'eau du robinet?

Les dioxines peuvent être transportées par voie aérienne et se déposent dans la partie superficielle des sols. Ce sont des polluants organiques persistants, peu solubles dans l’eau, très stables et fixés dans le sol par la matière organique. L’alimentation représente la principale source d’exposition pour l’humain, en particulier à travers la consommation de viande, produits laitiers, œufs et les cucurbitacées (dans une moindre mesure). Elles ne contaminent donc pas les eaux souterraines et les ressources en eau potable.

Puis-je réaliser des analyses de sols dans mon jardin ?

Il est possible de faire réaliser une analyse de sa parcelle. En raison de la complexité de ces analyses, il est nécessaire de s’adresser à un spécialiste. La société suisse de pédologie fournit sur son site internet une liste de spécialistes : https://www.soil.ch/fr/les-specialistes/repertoire-des-specialistes (trier dans le champs "Region" pour choisir ceux qui sont actifs dans le Canton de Vaud).

La répartition des coûts liés à cette pollution n’est pas encore tranchée et fait l’objet de discussions avec l’Office fédéral de l’environnement. Dès lors, en attendant que ces aspects soient éclaircis, le coût des analyses est à la charge des détenteurs. Il est donc nécessaire de conserver tous les justificatifs et les rapports (méthodes d’échantillonnage et analyses) pour pouvoir les présenter lorsque les questions de répartition des coûts auront pu être réglées.

 

Par ailleurs, selon les art 6 LASP et 46 LPE, la copie des résultats d'analyse doit être transmise au Canton (mail : info.dioxine(at)vd.ch).

 

 

Analyses autour des anciennes usines d'incinération

A la suite de la découverte d’une ancienne pollution des sols aux dioxines à Lausanne en 2021, la Direction générale de l’environnement (DGE) a mené au printemps 2022 des investigations autour des anciennes usines d’incinération de Payerne, Penthaz, Puidoux, et Yverdon-les-Bains. Pour chaque site, les points d’analyses ont été définis à des endroits où les sols sont potentiellement les plus impactés par les émissions passées des usines, à savoir dans des zones de retombées des fumées, exposées aux vents dominants et où les sols n’ont pas été remaniés.

Aucun échantillon analysé ne dépasse le seuil d’investigation de l’ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (Osol) pour les dioxines (20 ng I-TEQ/kg MS), à partir duquel des recherches complémentaires doivent être effectuées. Les atteintes portées au sol près de ces usines sont faibles et ne nécessitent en conséquence pas de mesures particulières. Une campagne d’analyses a également été menée en coordination avec le Canton du Valais aux alentours de l’usine de valorisation thermique des déchets (UVTD) de la SATOM à Monthey, sur les deux rives du Rhône. Là aussi, les résultats n’indiquent aucune pollution des sols en lien avec l’exploitation de cette usine.

Rapports

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Payerne (PDF, 1,40 Mo)

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Penthaz (PDF, 1,58 Mo)

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Puidoux (PDF, 1,57 Mo)

Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) d'Yverdon-les-Bains (PDF, 1,40 Mo)

Usine de valorisation thermique des déchets (UVTD) de la SATOM (PDF, 8,96 Mo) et la carte des prélèvements (PDF, 2,54 Mo)

Ligne téléphonique et adresse mail

L’adresse mail info.dioxine(at)vd.ch est à disposition pour adresser des questions sur cette thématique

Une ligne téléphonique est ouverte pour poser vos questions : 021 316 40 30.

Elle est ouverte le lundi de 8h30 à 11h30 et le jeudi de 8h30 à 11h30.

Bases légales

Art. 33a de la Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) ;

Art. 4, 5, 7, 9 et 10 de l’Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol ; RS 814.12) ;

Art. 21 et 22 du Règlement d'application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RVLPE ; BLV 814.01.1) ;

Art. 16, 18 et 19 de l'Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED ; RS 814.600) ;

Directive cantonale du 17 décembre 2021 sur la pollution des sols en dioxines et furanes et les valeurs limites applicables pour la valorisation (OSol) et la mise en décharge (OLED) des matériaux terreux et d'excavation dans le cadre de travaux (DCPE 877 (PDF, 305 Ko)).

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