Communication: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales

16.03.2022 : Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (Adaptation des dispositions du service universel) (pdf, 64 Ko)

17.03.2022 : Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) (pdf, 70 Ko)

08.12.2021 : Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (pdf, 62 Ko)

13.10.2021 : Projet de révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) (pdf, 111 Ko)

03.07.2019 : Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision (pdf, 53 Ko)

10.10.2018 : Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques (LME) (pdf, 89 Ko) - questionnaire (pdf, 195 Ko)

28.03.2018 : Concession SSR (pdf, 67 Ko)

14.02.2018 : Intégration de l'ordonnance sur l'exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d'Internet et des communications mobiles dans la loi sur le contrôle des biens (pdf, 51 Ko)

14.02.2018 : Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) (pdf, 61 Ko)

04.10.2017 : Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le DFAE (pdf, 41 Ko)

24.05.2017 : Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401) (pdf, 37 Ko)

29.03.2017 : Ordonnance sur le Service de renseignement et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (pdf, 37 Ko)

23.03.2016 : Modification de la loi sur les télécommunications (LTC) (pdf, 41 Ko)

18.11.2015 : Audition relative à la modification de l'ordonnance fédérale sur les services de télécommunication (OST 2018) (pdf, 35 Ko)

11.11.2015 : Révision partielle de l'ORTV (pdf, 33 Ko)

31.03.2014 : Convention relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la gestion du Portails suisse www.ch.ch (pdf, 262 Ko)

22.08.2012 : Consultation fédérale relative à la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision (pdf, 108 Ko)

04.04.2012 : Consultation sur la modification de l'ordonnance sur la poste (pdf, 121 Ko)

28.07.2011 : Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (pdf, 209 Ko) (OST) Audition des milieux concernés

17.06.2008 : Révision totale de la loi sur la poste (LPO) (pdf, 59 Ko)

22.02.2006 : Cession de la participation de la Confédération dans Swisscom (pdf, 47 Ko)

 24.05.2006 : Ordonnance relative au service universel dans le domaine des télécommunications (pdf, 42 Ko)