Environnement, Energie: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales

15.12.2021 : Révision de la loi sur la protection de l’environnement (PDF, 2,91 Mo)

17.11.2021 :Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'Approvisionnement économique du pays (PDF, 69 Ko)

18.08.2021 : Train d'ordonnances initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" (PDF, 75 Ko) - annexe (PDF, 279 Ko)

07.07.2021 : Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1e janvier 2022 (PDF, 704 Ko)

07.07.2021 : Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (PDF, 1,99 Mo)

07.07.2021 : Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Ordonnance sur le CO2) (PDF, 5,56 Mo)

07.07.2021 : Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" (PDF, 1,25 Mo)

30.06.2021 : Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (PDF, 54 Ko)

18.06.2021 : Paquet d'ordonnances environnementales de printemps 2022 (PDF, 205 Ko)

05.05.2021 : Modification de l'ordonnance sur la chasse (PDF, 429 Ko) - annexe (PDF, 74 Ko)

17.02.2021 : Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés) (PDF, 0,99 Mo)

10.02.2021: Stratégie pour le développement durable 2030 (PDF, 94 Ko) - annexe (PDF, 179 Ko)

13.11.2019 : Modification de la loi sur la circulation des espèces de faune et de flore protégés

11.09.2019 : Actualisation de la Conception "Paysage suisse" (PDF, 54 Ko) - annexe (PDF, 98 Ko)

10.09.2019 : Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI (PDF, 73 Ko)

28.08.2019 : Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en oeuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes (PDF, 77 Ko) - annexe (PDF, 119 Ko) 

26.06.2019 : Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE (PDF, 42 Ko)

26.06.2019 : Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération (PDF, 71 Ko) - annexe (PDF, 268 Ko)

19.06.2019 : Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (PDF, 282 Ko) - annexe (PDF, 282 Ko)

17.06.2019 : Révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production énergétique issue d'énergies renouvelables (OEneR) et révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) (PDF, 135 Ko)

05.06.2019 : Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale (PDF, 40 Ko)

22.05.2019 : Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux (PDF, 51 Ko) -annexe (PDF, 49 Ko)

06.03.2019 : Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffection et sur le fonds de gestion (OFDG) (PDF, 55 Ko)

06.02.2019 : 16.452 n Iv. pa. Rösti. Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact (PDF, 358 Ko)

30.01.2019 : Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régulation  du marché) (PDF, 58 Ko) - annexe (PDF, 169 Ko)

28.01.2019 : Paquet d'ordonnances environnementales 2019 (PDF, 90 Ko)

14.11.2018 : Modification de l'ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitation et de locaux commerciaux (OBLF; RS 221.213.11), nouvel article 6c OBLF sur le contrat de performance énergétique (CPE) (PDF, 48 Ko)

31.10.2018 : Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergie renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (PDF, 201 Ko)

13.09.2018 : Révision des ordonnances relatives à la Stratégie Réseaux électriques (PDF, 105 Ko)

11.09.2018 : Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) (PDF, 160 Ko)

21.08.2018 : Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 (PDF, 536 Ko)

27.06.2018 : Modification de la loi sur les épizooties (PDF, 48 Ko)

27.06.2018 : Consultation fédérale sur l'initiative parlementaire Eder (12.402é Iv.pa Eder). Rôle de la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (PDF, 49 Ko) - annexe (PDF, 188 Ko)

23.05.2018 : Modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) (PDF, 54 Ko)

28.03.2018 : Révision partielle de quatre ordonnances du domaine de l'énergie nucléaire (PDF, 130 Ko)

14.02.2018 : Etape 2 du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - préavis cantonale et votation populaire au sens de l'art. 83, al.2, let.d Cst-VD (PDF, 51 Ko)

05.02.2018 : Paquet d'ordonnances environnementales pour l'automne 2018 (PDF, 185 Ko)

09.10.2015 : Modification de l'OApEI : adaptation du modèle de calcul du taux d'intérêt (WACC) (PDF, 81 Ko)

28.09.2015 : Plan castor suisse (PDF, 65 Ko)

18.08.2015 : Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes (PDF, 83 Ko)

12.08.2015 : Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques. Aide à l'exécution "Assainissement écologique des centrales hydroélectriques existantes - financement des mesures requises" (PDF, 125 Ko)

08.07.2015 : Pré- consultation des mesures du plan d'action de la "Stratégie Biodiversité Suisse", avis du Conseil d'Etat (PDF, 100 Ko)

29.06.2015 : Consultation fédérale, refonte de l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF), prise de position du canton de Vaud (PDF, 84 Ko)

18.06.2015 : Réponse du Canton de Vaud à la procédure d'audition relative à la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEI) (PDF, 125 Ko)

04.06.2015 : Audition relative à un projet de modification de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) et de l'ordonnance départementale du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD) - Réponse du canton de Vaud (PDF, 93 Ko)

04.06.2015 : Audition de l'ordonnance sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya) - Réponse du canton de Vaud (PDF, 221 Ko)

03.06.2015: Projet de disposition constitutionnelle pour un système incitatif en matière climatique et énergétique (2ème volet de la Stratégie énergétique 2050, mesures de fiscalités écologiques) (PDF, 41 Ko)

27.05.2015 : Initiative parlementaire 13.413 : "Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets", procédure de consultation, prise de position du Conseil d'Etat du Canton de Vaud (PDF, 34 Ko)

06.05.2015 : Audition sur la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion - Réponse du Conseil d'Etat du Canton de Vaud (PDF, 88 Ko)

24.04.2015 : Consultation (par voie de conférence) relative à la modification de l'ordonnance sur l'énergie (Oene) : fixation d'un nouveau montant du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (LEne) - Réponse du canton de Vaud (PDF, 56 Ko)

22.04.2015 : Audition fédérale relative à l'ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés (PDF, 89 Ko)

17.04.2015 : Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE), de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) et de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) (PDF, 0,96 Mo)

01.04.2015 : Consultation fédérale sur le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la sécurité alimentaire" (PDF, 23 Ko)

25.03.2015 : Audition relative à la modification de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Prise de position du Conseil d'Etat du Canton de Vaud (PDF, 154 Ko)

16.03.2015 : Audition relative à la modification de l'ordonnance fédérale sur la chasse - Prise de position  du Conseil d'Etat du Canton de Vaud (PDF, 98 Ko)

11.03.2015 : Réponse du Conseil d'Etat du Canton de Vaud à la consultation relative au projet "Stratégie réseaux électriques" de la Confédération (PDF, 97 Ko)

11.02.2015 : Procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En) - Réponse du Canton de Vaud (PDF, 62 Ko)

21.01.2015 : Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité (PDF, 43 Ko)

13.01.2015 : Procédure d'audition du projet de modification de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement - Réponse du Canton de Vaud (PDF, 34 Ko)

09.01.2015 : Modification de l'ordonnance sur les épizooties concernant l'infestation par le petit coléoptère de la ruche (PDF, 338 Ko)

05.01.2015 : Audition relative au projet de modification de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) (PDF, 118 Ko)

05.01.2015 : Audition relative à la modification de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) - Réponse du Canton de Vaud (PDF, 139 Ko)

05.01.2015 : Audition relative à la modification de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) - Réponse du Canton de Vaud (PDF, 77 Ko)

23.12.2014 : 4ème révision de l'Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) (PDF, 36 Ko)

02.12.2014 : Réponse du Canton de Vaud à l'audition relative à la révision totale de l'ordonnance fédérale sur les produits chimiques - OChim (PDF, 90 Ko)

29.11.2014 : Projets d'Ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (PDF, 482 Ko)

26.11.2014: Révision totale de l'Ordonnance sur le traitement des déchets (PDF, 37 Ko)

27.10.2014 : Révision du manuel des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement (PDF, 235 Ko)

08.10.2014: Audition relative à l'ordonnance sur les adaptations d'ordonnances dans le domaine de l'environnement liées en particulier au développement des conventions-programmes pour la période allant de 2016 à 2019 (PDF, 98 Ko)

08.10.2014: Audition relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) (PDF, 98 Ko)

07.10.2014 : Modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (PDF, 30 Ko)

12.09.2014 Révision de l'ordonnance sur les installations à câbles (PDF, 236 Ko)

10.09.2014: Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) (PDF, 89 Ko)

03.09.2014: Procédure de consultation fédérale relative aux Plans Loup et Lynx Suisse (PDF, 34 Ko)

29.08.2014 : Audition fédérale relative à la modification de l'ordonnance du DETEC sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (PDF, 670 Ko)

09.07.2014: Audition relative à la modification de l'Ordonnance sur l'énergie (OEne): Rétribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et mesures d'encouragement (PDF, 76 Ko)

11.06.2014 : Révision de l'ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (PDF, 646 Ko)

28.05.2014 : Révision totale de l'ordonnance relative à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments d'importance nationale (PDF, 46 Ko) (OIFP)

26.05.2014: Audition fédérale relative au projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, flexibilisation des mesures préventives en matière d'aménagement du territoire en rapport avec le bruit aérien (PDF, 1,22 Mo)

05.05.2014: Modification de l'ordonnace sur l'énergie (OEnE): Adaptation du supplément visé à l'article 15b de la loi sur l'énergie (PDF, 357 Ko)

19.03.2014: Modification de l'ordonnance sur le CO2 (PDF, 357 Ko)

14.02.2014: Initiative parlementaire sur l'obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en éléctricité (PDF, 282 Ko)

29.01.2014: Consultation du projet d'ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales électriques, aide à l'exécution "assainissement des aménagements hydroélectriques - Financement" (PDF, 1,34 Mo)

22.01.2014: Audition relative à la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), prescriptions concernant les appareils.  (PDF, 39 Ko)

09.12.2013 : Passage d'un système d'encouragement (fondé sur les subventions) à un système d'incitation (fondé sur la fiscalité) (PDF, 59 Ko)

02.12.2013 : Adaptation de l'ordonnance sur l'énergie (PDF, 86 Ko): mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 12.400

29.11.2013 : Révision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (PDF, 158 Ko)

20.11.2013 : Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (PDF, 35 Ko)

30.10.2013 : Initiative parlementaire: Délai d'assainissement des sites pollués (PDF, 33 Ko)

22.10.2013 : Loi d'exécution et ordonnance sur les résidences secondaires (PDF, 54 Ko)

16.10.2013 : Révision de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (PDF, 33 Ko)

09.10.2013 : Assurance tremblement de terre: proposition de réglement (PDF, 97 Ko)

24.09.2013 : Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides (PDF, 551 Ko)

06.09.2013 : Révision de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (PDF, 1,34 Mo)

04.09.2013 : Modification de la loi sur les forêts (PDF, 723 Ko) dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique forestière 2020

03.07.2013 : Révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (PDF, 23 Ko)

25.06.2013 : Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse (PDF, 365 Ko)

16.05.2013 : Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) (PDF, 266 Ko): adaptation du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie

15.05.2013 : Modification de la loi sur le génie génétique et ordonnance sur la coexistance (PDF, 788 Ko)

23.01.2013 : Stratégie énergétique 2050 (PDF, 117 Ko)

28.11.2012 : Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface (PDF, 82 Ko)- Modification de l'ordonnance sur les forêts

23.11.2012 : Ordonnances du DFE sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) et sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (CITES) (PDF, 247 Ko)

14.11.2012 : Initiative parlementaire (12.400) "Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs (PDF, 815 Ko) (CEATE-N)"

05.11.2012 : Modification de l'ordonnance sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (PDF, 214 Ko)

25.10.2012 : Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (PDF, 668 Ko)

05.09.2012 : Approbation du Protocole Nagoya  (PDF, 655 Ko)sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

24.08.2012 : Audition fédérale relative à la modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (Opair) (PDF, 616 Ko) concernant la combustion du bois

22.08.2012 : Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (PDF, 108 Ko)

27.06.2012 : Modification de la loi sur la protection des eaux (PDF, 306 Ko)

15.06.2012 : Audition relative à l'ordonnance sur les compteurs d'eau froide (PDF, 247 Ko)

05.05.2012 : Procédure d'audition concernant la troisième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (PDF, 1,37 Mo)

11.05.2012 : Révision totale de l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation  (PDF, 919 Ko)(OSOA)

02.05.2012 : Consultation fédérale relative à la révision de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs (PDF, 108 Ko) (OPAM)

30.03.2012 : Procédure d'audition concernant la modification de l'ordonnance fédérale sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (PDF, 324 Ko)

23.03.2012 : 4ème révision de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (PDF, 372 Ko) (ordonnance sur les produits chimiques OChim)

19.12.2011 : Stratégie Biodiversité Suisse (PDF, 111 Ko) - Consultation fédérale

04.07.2011 : Audition concernant la  révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et la mise en circulation (PDF, 266 Ko)

04.04.2011: Audition : Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): modification de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme (PDF, 28 Ko)

23.02.2011 : Consultation de la CEATE-N sur l’avant-projet "Agrocarburants - Prise en compte des effets indirects" (PDF, 146 Ko) résultant de l’initiative parlementaire Rechtsteiner et proposant des modifications législatives de la Limpmin et de la LPE

23.11.2010 : Bases juridiques nécessaires à I’instauration de zones environnementales 

28.10.2009  : Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d’urgence, OPU (PDF, 20 Ko))

01.07.2009 : Audition relative à la révision de la loi sur le CO2 – Emissions des nouvelles voitures immatriculées en Suisse (réalisation de la motion 07.3004) (PDF, 119 Ko)

24.06.2009 : Lignes électriques à haute tension – critères pour l’évaluation des variantes « en câble » et « aérienne » des lignes (PDF, 109 Ko)

25.02.2009 : Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) (PDF, 142 Ko)

25.02.2009 : Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) (PDF, 105 Ko)

11.02.2009 : Modifications de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques

17.12.2008 : Initiative parlementaire - Pour une redevance hydraulique équitable (CEATE-E) (PDF, 21 Ko)

08.10.2008 : Révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale

27.08.2008 : Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) (PDF, 21 Ko)

02.07.2008 : Protection et utilisation des eaux (CEATE-E) (PDF, 24 Ko)

12.03.2008 : Modification de l'OEIE et de l'ODO (étude impact sur l'environnement) (PDF, 84 Ko)

03.10.2007 : Ordonnance fédérale sur l'approvisionnement en électricité (PDF, 102 Ko)

15.08.2007 : Ordonnance sur la météorologie et la climatologiel (PDF, 102 Ko)

27.06.2007 : Consultation fédérale relative au Plan Loup Suisse (PDF, 134 Ko)

23.05.2007 : Ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (PDF, 61 Ko)

31.01.2007 : Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (PDF, 38 Ko)

01.11.2006 : Révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux (PDF, 50 Ko)

23.08.2006 : Registre des rejets et transferts de polluants (PDF, 35 Ko)

10.08.2006 : Loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (PDF, 39 Ko)

29.03.2006 : Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (PDF, 50 Ko)

18.01.2006 : Ordonnance sur la protection des animaux concernant les chiens dangereux (PDF, 48 Ko)

04.05.2005 : Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines du DETEC (PDF, 32 Ko)

19.01.2005 : Réduction des émissions fixées dans la loi sur le CO2 (PDF, 36 Ko)

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