Formation, Recherche: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales

13.02.2013 : Révision de la loi du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts dans le domaine de la formation du degré tertiaire (PDF, 102 Ko)

28.09.2012 : Révision de la loi sur la formation des Suisses de l'étranger (PDF, 0,94 Mo)

05.09.2012 : Augmentation des subventions relatives à l'organisation des examens fédéraux- Révision de l'art. 65 de l'ordonnance sur la formation professionnelle (PDF, 361 Ko)

25.01.2012: Ordonnances sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (PDF, 68 Ko) (OESp), les programmes et les projets d'encouragement du sport et sur la Haute école fédérale de sport de Macolin

26.01.2011 : Consultation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats relative à l’initiative « Jeunesse et musique » et à son contre-projet (PDF, 30 Ko)

31.05.2010 : Révision partielle de l'ordonnance sur la recherche (PDF, 133 Ko) (nouvelle O-LERI) 

13.01.2010 : Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ (PDF, 112 Ko))

30.09.2009 : Iv.pa. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse (PDF, 110 Ko)

29.10.2008 : Révision totale de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (PDF, 106 Ko) (annexe)

17.09.2008 : Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle (PDF, 84 Ko)

27.03.2008 : Révision partielle de la loi fédérale sur la recherche (PDF, 38 Ko)

02.05.2007 : Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation (PDF, 52 Ko)

14.02.2007 : Ordonnance concernant les diplômes, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires (PDF, 43 Ko)

20.12.2006 : Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (PDF, 54 Ko)

20.12.2006 : Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (PDF, 48 Ko)

06.12.2006 : Avant-projet de convention scolaire romande (PDF, 49 Ko)

31.05.2006 : Formation des personnes travaillant dans le service vétérinaire public (PDF, 41 Ko)

24.05.2006 : Article constitutionnel et loi fédérale relatifs à la recherche sur l'être humain (PDF, 50 Ko)

25.10.2004 : Article constitutionnel sur l'éducation (PDF, 50 Ko)

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