Formation, Recherche: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales

20.09.2023 : Crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 (pdf, 32 Ko)

13.09.2023 : Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028) (pdf, 56 Ko) - annexe (pdf, 110 Ko)

28.06.2023 : Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale) (pdf, 792 Ko)

29.03.2023 : Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia) (pdf, 53 Ko)

01.02.2023 : 21.327 é Iv. ct. BL et 21.328 é Iv. ct. BS. Mesures en vue d’une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (pdf, 1.27 Mo)

28.09.2022 :Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité (pdf, 849 Ko)

06.04.2022 : Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle (pdf, 109 Ko)

23.03.2022 : Révision partielle de l'ordonnance sur les langues (pdf, 47 Ko)

06.10.2021 : Révision totale de l'ordonnance relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM) (pdf, 87 Ko)

23.04.2021 : Révision totale de la loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'Ecole cantonale de langue française de Berne (pdf, 111 Ko)

28.10.2020 : Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle d'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937) (pdf, 737 Ko)

18.12.2019 : Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (pdf, 86 Ko)

22.05.2019 : Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationale en matière de formation (pdf, 61 Ko)

20.03.2019 : Projet de loi sur la haute école en formation professionnelle (loi sur la HEPF) (pdf, 71 Ko)

20.02.2019 : Modification de la loi sur les EPF (pdf, 58 Ko)

09.08.2017 : Ordonnance relative aux brevets d'invention (pdf, 303 Ko)

17.05.2017 : Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr); renforcement de la formation professionnelle supérieure (pdf, 35 Ko)

17.05.2017 : Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr); renforcement de la formation professionnelle supérieure (annexe) (pdf, 68 Ko)

22.03.2017 : Consultation sur la révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études post-diplômes des écoles supérieures (OCM ES) (pdf, 1.77 Mo)

29.08.2016 : Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement e la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les constructions des hautes écoles) (pdf, 101 Ko)

12.07.2016 : Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues) (pdf, 53 Ko)

20.05.2016 : Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) (pdf, 401 Ko)

04.11.2015 : Modification de la loi sur les EPF (pdf, 39 Ko)

07.10.2015 : Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) (pdf, 48 Ko)

30.09.2015 : Ordonnance sur la formation continue (pdf, 38 Ko)

19.08.2015 : Consultation sur la Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (loi relative à Innosuisse, LASEI) (pdf, 53 Ko)

27.05.2015 : Procédure d'audition : Révision totale de l'ordonnance relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et pour la Maison suisse à Paris (pdf, 39 Ko)

20.05.2015 : Révision partielle de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) portant sur la coopération internationale en matière de formation professionnelle - Prise de position du canton de Vaud (pdf, 39 Ko)

22.04.2015 : Projet de modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure. Prise de position du Canton de Vaud (pdf, 117 Ko)

20.08.2014: Directives du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation des hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles (pdf, 114 Ko)

03.07.2014 : Ordonnance sur la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles et ordonnances du DEFR dans le domaine des hautes écoles spécialisées (pdf, 2.12 Mo)

14.04.2014 : Révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée (pdf, 30 Ko)

13.02.2013 : Révision de la loi du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts dans le domaine de la formation du degré tertiaire (pdf, 102 Ko)

28.09.2012 : Révision de la loi sur la formation des Suisses de l'étranger (pdf, 0.94 Mo)

05.09.2012 : Augmentation des subventions relatives à l'organisation des examens fédéraux- Révision de l'art. 65 de l'ordonnance sur la formation professionnelle (pdf, 361 Ko)

25.01.2012: Ordonnances sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (pdf, 68 Ko) (OESp), les programmes et les projets d'encouragement du sport et sur la Haute école fédérale de sport de Macolin

26.01.2011 : Consultation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats relative à l’initiative « Jeunesse et musique » et à son contre-projet (pdf, 30 Ko)

31.05.2010 : Révision partielle de l'ordonnance sur la recherche (pdf, 133 Ko) (nouvelle O-LERI) 

13.01.2010 : Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ (pdf, 112 Ko))

30.09.2009 : Iv.pa. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse (pdf, 110 Ko)

29.10.2008 : Révision totale de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (pdf, 106 Ko) (annexe)

17.09.2008 : Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle (pdf, 84 Ko)

27.03.2008 : Révision partielle de la loi fédérale sur la recherche (pdf, 38 Ko)

02.05.2007 : Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation (pdf, 52 Ko)

14.02.2007 : Ordonnance concernant les diplômes, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires (pdf, 43 Ko)

20.12.2006 : Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (pdf, 54 Ko)

20.12.2006 : Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (pdf, 48 Ko)

06.12.2006 : Avant-projet de convention scolaire romande (pdf, 49 Ko)

31.05.2006 : Formation des personnes travaillant dans le service vétérinaire public (pdf, 41 Ko)

24.05.2006 : Article constitutionnel et loi fédérale relatifs à la recherche sur l'être humain (pdf, 50 Ko)

25.10.2004 : Article constitutionnel sur l'éducation (pdf, 50 Ko)