Mobilité: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales

09.10.2019 : Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (PDF, 42 Ko) - annexe (PDF, 42 Ko)

03.07.2019 : Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) et dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) (PDF, 51 Ko) - annexe 1 (PDF, 88 Ko), annexe 2 (PDF, 90 Ko), annexe 3 (PDF, 75 Ko)

03.07.2019 : Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (PDF, 56 Ko) - annexe (PDF, 96 Ko)

03.07.2019 : Elaboration du plan sectoriel des transports - partie Transport souterrain de marchandises (PDF, 54 Ko)

03.07.2019 : Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) (PDF, 43 Ko) - annexe (PDF, 148 Ko)

26.06.2019 : Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en oeuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (PDF, 33 Ko)

14.05.2019 : Révision partielle de l'ordonnance sur les moteurs de bateaux, de ses dispositions d'exécution et de la directive concernant l'installation de filtres à particules sur les nouveaux moteurs à allumage par compression des bateaux utilisés pour effectuer des transports à titre professionnel (PDF, 77 Ko)

09.05.2019 : Modification de l'OITRV - Mise à jour des participations cantonales à partir de 2020 (PDF, 48 Ko)

12.04.2019 : Révision du prix du sillon 2021 - modification de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (PDF, 119 Ko)

20.03.2019 : Prestations de mobilité multimodale (PDF, 53 Ko) - annexe (PDF, 123 Ko)

23.01.2019 : Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation (PDF, 40 Ko) - annexe (PDF, 89 Ko)

23.01.2019 : Révision partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (PDF, 38 Ko)

10.10.2018 : Plan sectoriel des transports. partie infrastructure aviation (PSIA): révision de la partie coneptuelle (PDF, 57 Ko)

10.10.2018 : Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail - adaptation et mises à jour 2018 - Deuxième consultation selon l'art. 20 OAT (PDF, 54 Ko)

03.10.2018 : Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires  (PDF, 60 Ko)

26.09.2018 : Révision partielle du règlement de la navigation sur le lac Léman (RNL) (PDF, 63 Ko)

05.07.2018 : Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) (PDF, 325 Ko)

23.04.2018 : Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe (PDF, 656 Ko)

18.04.2018 : Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contribuions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (PDF, 56 Ko) - annexes (PDF, 21 Mo)

18.04.2018 : Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020 - 2030, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étale d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant (PDF, 53 Ko) - annexe (PDF, 120 Ko)

21.03.2018 : Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail - adaptations et mises à jour 2018 (PDF, 54 Ko)

12.01.2018 : Etape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2030/2035 (PDF, 171 Ko) - annexe  (PDF, 127 Ko)

18.12.2015 : Ordonnances relatives à la stratégie globale "Fret ferroviaire sur tout le territoire" (PDF, 118 Ko)

18.12.2015 : Modification d'ordonnances en vue des instruments "Stratégie d'utilisation du réseau (STUR)" et "Plans d'utilisation du réseau (PLUR) (PDF, 44 Ko)

01.10.2015 : Projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique (PDF, 32 Ko)

30.09.2015 : Dérogations à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool - Autorisation des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques - Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie "A limitée" (catégorie A2 de l'UE) (PDF, 21 Ko)

09.09.2015 : Projet de rapport stratégique sur la tarification de la mobilité. Stratégies de résolution des problèmes de trafic routier et ferroviaire en Suisse (PDF, 41 Ko)

06.07.2015 : Audition fédérale : Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC ; RS 742.221) (PDF, 683 Ko)

21.08.2015 : Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer  (PDF, 73 Ko)

18.05.2015 : Procédure d'audition : Modification de l'ordonnance sur la navigation intérieure et refonte des prescriptions sur les gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (PDF, 622 Ko)

22.04.2015 : Consultation fédérale : Révision partielle de la loi sur la navigation intérieure (PDF, 131 Ko)

02.04.2015 : Révision du prix du sillon 2017 - Modification de l'ordonnance sur l'accès au réseau (OARF) (PDF, 1,49 Mo)

25.03.2015 : Adaptation d'ordonnance dans le cadre de la réforme du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)  (PDF, 100 Ko)

18.03.2015 : Modification du droit régissant les entreprises de transports par route et du droit pénal des transports - prise de position (PDF, 251 Ko)

09.10.2013 : Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015 (PDF, 71 Ko)

23.09.2013 : Révision de l'ordonnance sur la construction des bateaux et révision des dispositions d'exécution (PDF, 898 Ko)

21.08.2013 : Révision de la loi sur le transport de marchandises (PDF, 2,53 Mo); stratégie globale de promotion du transport ferroviaire de marchandises sur le territoire

03.07.2013 : Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales (PDF, 43 Ko) et l'allocation des moyens financiers nécessaires

01.07.2013 : Révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure (PDF, 1,17 Mo)

26.06.2013 : Modifications d'ordonnances dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement (PDF, 88 Ko)

17.04.2013 : Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine  (PDF, 118 Ko)(réfection du tunnel routier du Gothard)

07.03.2013 : Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (PDF, 2,05 Mo)

13.02.2013 : Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail- adaptations et compléments 2012 de la partie conceptionnelle et des fiches d'objet (PDF, 96 Ko)

18.12.2012 : Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité (PDF, 692 Ko)

12.12.2012 : Projet de construction et de financement d'un corridor de 4m pour le fret ferroviaire sur l'axe du Saint-Gothard. (PDF, 91 Ko)

04.12.2012 : Adaptations d'ordonnances dans le cadre de la 2ème étape de la Réforme des chemins de fer 2; transport des voyageurs (PDF, 4,94 Mo)

31.10.2012 : Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich (PDF, 80 Ko) sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

10.10.2012 : Nouvelle ordonnance du DETEC (PDF, 100 Ko) sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)

03.10.2012 : Conditions d'admission des entreprises de transport par route et dispositions pénales en droit des transports; modification de la loi sur les entreprises de transport par route et d'autres actes normatifs (PDF, 87 Ko)

29.08.2012 : Audition relative à la révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (PDF, 558 Ko)

16.07.2012 : Audition relative à la nouvelle réglementation des prescriptions régissant l'entretien du système antipollution et à d'autres adaptations du droit de la circulation routière (PDF, 2,13 Mo)

29.06.2011: Procédure de consultation - modification de la loi sur la vignette autoroutière (PDF, 38 Ko) dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

29.06.2011 : Consultation fédérale : Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (PDF, 242 Ko)

11.05.2011 : Consultation relative aux nouvelles ordonnances sur les règles de la circulation et sur la signalisation (PDF, 29 Ko)

01.12.2010 : Ordonnance sur les décollages et les atterrissages hors des aérodromes 

28.10.2009 : Deuxième étape de la réforme des chemins de fer 2 (PDF, 69 Ko)

01.04.2009 : Arrêté fédéral sur l'étape de financement 2011-2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération

01.04.2009 : Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires

01.04.2009 : modification de diverses ordonnances de droit de la circulation routière (PDF, 103 Ko) (OETV (PDF, 153 Ko), OCR (PDF, 118 Ko) et ORT (PDF, 95 Ko))

25.03.2009 : Via sicura – Variantes relatives au programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière + questionnaire

08.10.2008 : Révision de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) (PDF, 108 Ko)

01.10.2008 : Révision partielle de la loi fédérale sur l'aviation (LA; RS 748.0) (PDF, 116 Ko)

12.09.2008 : Rapport sur la politique suisse en matière de navigation (PDF, 182 Ko)

12.09.2008 : Modification de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (PDF, 104 Ko)

04.07.2007 : Vue d'ensemble sur le FTP, intervention commune Vaud-Genève (PDF, 103 Ko)

04.07.2007 : Vue d'ensemble sur le FTP (ZEB) (PDF, 88 Ko)

25.01.2007 : Loi relative à une vignette autoroutière (PDF, 31 Ko)

25.01.2007 : Création d'un financement spécial en faveur du transport aérien (PDF, 42 Ko)

01.11.2006 : Projet concernant le trafic des marchandises (PDF, 88 Ko)

25.10.2006 : Transport des marchandises dangereuses (PDF, 43 Ko)

05.07.2006 : Modifications de diverses ordonnances du droit de la circulation routière (PDF, 36 Ko)

31.05.2006 : Révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure (PDF, 37 Ko)

22.02.2006 : Modification de la loi fédérale relative à une redevance sur le trafic poids lourds (PDF, 40 Ko)

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