Les archives privées

Les archives privées parlent de la vie quotidienne, intellectuelle, économique, associative, familiale.  Elles offrent un éclairage différent sur notre société, complémentaire et souvent plus vivant que les fonds officiels.

Les Archives cantonales vaudoises accueillent et conservent le patrimoine documentaire issu du domaine privé ayant un lien significatif avec le Canton de Vaud. 

En confiant vos archives aux ACV, vous contribuez à enrichir la mémoire de notre région et à en assurer la conservation à long terme.

Cadre légal

La loi sur l’archivage (LArch du 14 juin 2011) précise la position des Archives cantonales vaudoises vis-à-vis des archives privées.

«Les Archives cantonales vaudoises ont également pour mission de rechercher, collecter, conserver et mettre à disposition du public des fonds d’archives provenant de personnes physiques ou morales privées et qui ont un lien significatif avec le Canton de Vaud.» (Article 9, alinéa 4).

Cette mission est partagée avec d’autres institutions patrimoniales cantonales ou communales: les ACV jouent un rôle principal ou subsidiaire dans ce réseau d’institutions, selon le type d’archives et de situations, chacune ayant sa propre politique d’acquisition. Les ACV peuvent aussi jouer un rôle de conseil si les archives proposées ne correspondent pas à leurs critères d’acquisition.

Notre politique d’acquisition

Les fonds privés proposés aux ACV doivent avoir un lien significatif avec le Canton de Vaud. Ce lien peut être rattaché au producteur des documents concernés ou à leur contenu. 

Ils peuvent être ceux d’une fondation, d’une association; d’un parti ou mouvement politique, d’un syndicat ou d’un collectif; d’une église ou d’un groupe religieux; d’une entreprise; d’une famille; d’une personne privée; et se rapporter à un paysage, un bâtiment, un monument, un événement; cette liste n’étant bien sûr pas exhaustive.

Les fonds d’archives sont constitués de pièces originales, produites par le producteur et celles et ceux  avec qui il a des échanges dans le cadre de son activité ou de sa vie personnelle. Il ne s’agit en principe pas de collections.

Politique d’acquisition des fonds privés des ACV (PDF, 477 Ko)

Remettre ses archives privées aux ACV

Toute remise de fonds privé nécessite un contact avec notre institution. Un formulaire de contact (PDF, 3,15 Mo) est à votre disposition. Vous pouvez également nous atteindre par courriel, par téléphone (+41 21 316 37 11) ou par courrier (Rue de la Mouline 32, CH-1022 Chavannes-près-Renens).

Cadre juridique

Un fonds privé peut être remis aux Archives cantonales vaudoises dans le cadre d’une donation ou d’un dépôt. Les ACV privilégient les donations.

Dans le cas d’une donation :

Le fonds est donné à l’Etat de Vaud, représenté par les Archives cantonales vaudoises, qui en devient propriétaire. La convention de donation (PDF, 3,64 Mo) peut être accompagnée de conditions ou mesures temporaires, notamment en ce qui concerne les droits d’accès.

Dans le cas d’un dépôt : 

Le fonds reste la propriété du déposant. Les conditions de prise en charge et d’accès, ainsi que celles d’un éventuel retrait, doivent être précisées dans la convention de dépôt (PDF, 2,86 Mo). Le dépôt est par définition révocable.

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