Accès aux archives

Conditions d'accès aux archives

Les documents conservés par les Archives cantonales vaudoises sont consultables librement. Toutefois, selon la Loi sur l'archivage, si moins de 30 ans se sont écoulés depuis la clôture de l'affaire concernée ou s'ils contiennent des données personnelles sensibles concernant des personnes vivantes ou décédées depuis moins de 10 ans, une autorisation de consultation est nécessaire.

ex.: S 7 Justice de paix de Villeneuve (1732-1841)
ex.: S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement (1691-1998)
ex.: S 274 Justice de paix de Montreux (1798.01.01-1973.12.31)

Les notices des fonds d'archives se trouvant dans la base de données DAVEL contiennent une zone apportant des précisions sur les conditions d'accès aux archives décrites (cf. captures d'écran ci-dessus).

Demande d'autorisation de consultation

Dûment rempli, un formulaire ad hoc contenant la demande d'autorisation doit être remis aux Archives cantonales vaudoises, qu'il s'agisse d'une autorisation de consultation de fonds officiels (PDF, 372 Ko) (issus des services de l'Administration cantonale) ou d'une autorisation de consultation de fonds privés ou para administratifs (PDF, 251 Ko).

Après avoir émis un préavis sur la demande d'autorisation, les Archives cantonales vaudoises se chargeront ensuite de la faire parvenir à l'autorité compétente. La décision de cette dernière est communiquée directement à l'auteur de la demande, avec copie aux Archives cantonales vaudoises.

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