Accès aux archives

Conditions d'accès aux archives

Les documents conservés par les Archives cantonales vaudoises sont consultables librement. Toutefois, selon la Loi sur l'archivage, si moins de 30 ans se sont écoulés depuis la clôture de l'affaire concernée ou s'ils contiennent des données personnelles sensibles concernant des personnes vivantes ou décédées depuis moins de 10 ans, une autorisation de consultation est nécessaire.

Les notices des fonds d'archives se trouvant dans la base de données DAVEL contiennent une zone apportant des précisions sur les conditions d'accès aux archives décrites (cf. captures d'écran ci-dessous).

ex.: S 7 Justice de paix de Villeneuve (1732-1841)
ex.: S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement (1691-1998)
ex.: S 274 Justice de paix de Montreux (1798.01.01-1973.12.31)
Faire une demande d'autorisation de consultation

Un formulaire ad hoc, dûment rempli, doit être remis aux Archives cantonales vaudoises:

Les Archives cantonales vaudoises se chargeront ensuite

  • de donner une décision, dans le cas où celle-ci leur appartient;
  • d'émettre un préavis et de le faire parvenir à l'autorité compétente. La décision de cette dernière est communiquée directement à l'auteur de la demande, avec copie aux Archives cantonales vaudoises.

Si l'autorisation est accordée, la consultation peut avoir lieu en salle de lecture.

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