La constitution vaudoise

2003-2013 : Dossier sur l'anniversaire de la constitution

Les auteurs de la Constitution du 14 avril 2003 ont modifié les institutions cantonales et communales ; ils en ont créé de nouvelles ; ils ont posé avec un grand souci de précision les tâches de l’Etat et des communes ; ils ont fixé des principes clairs pour l’action publique ; ils se sont enfin montrés explicites et exigeants sur les droits individuels. Ouverts et pragmatiques, ils ont donné au canton une Constitution digne du nouveau siècle qui s’ouvrait alors. Le présent anniversaire est l’occasion de témoigner à l’Assemblée constituante une profonde reconnaissance. 

Vincent Grandjean, chancelier d’Etat

Ce site a été archivé le 31 décembre 2009 et n'est donc plus tenu à jour depuis lors.


Le 7 juin 1998, le corps électoral vaudois a accepté le principe d’une révision totale de la Constitution cantonale de 1885 et a confié celle-ci à une Assemblée constituante. L’Assemblée constituante, forte de 180 membres, a été élue le 7 février 1999. Elle a adopté le texte final le 17 mai 2002. Le 22 septembre 2002, les Vaudoises et les Vaudois se sont donné une nouvelle Constitution cantonale, à une majorité de 55,9% et avec une participation au scrutin de 44,36%. La nouvelle Constitution est entrée en vigueur le 14 avril 2003. Elle a obtenu la garantie fédérale le 24 septembre 2003.

La Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (Cst-VD) a modifié en profondeur les institutions cantonales et communales, en a créé de nouvelles, a posé avec un grand souci de précision les tâches de l’Etat et des communes, a fixé des principes pour l’action publique et s’est montrée très explicite sur les droits individuels. Sur l’aspect législatif, sa mise en oeuvre a nécessité un examen exhaustif de notre législation pour apprécier sa conformité avec Cst-VD et l’élaboration ou la modification de très nombreuses lois, dans des délais allant de deux à cinq ans à compter du 14 avril 2003. Si on ajoute à cette législation juridiquement indispensable (périmètre restreint) les travaux législatifs s’appuyant fortement sur la nouvelle charte fondamentale (périmètre élargi), on parle de plus de cinquante chantiers législatifs. Le Conseil d’Etat a planifié cette réforme de manière à englober toutes les adaptations nécessaires, à pouvoir les mener à terme dans les délais constitutionnels et à assurer la cohérence, dans le temps et sur le fond, entre les nombreuses lois touchées. Les travaux législatifs ont été effectués dans les délais prescrits par la Constitution, à quelques rares exceptions près. On note que la nouvelle Constitution a déjà fait l’objet de plusieurs révisions partielles.

Le contenu de la nouvelle Constitution, sa mise en œuvre et les révisions partielles sont exposés dans le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, du 10 septembre 2008 (PDF, 502 Ko), présentant le bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur.

                                                                                                   

 

 

Raccourci de cette page

www.vd.ch/constitution

La constitution expliquée aux enfants

Partager la page