Rapports

Avril 2007

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'état des travaux de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (PDF, 316 Ko) (4ème rapport annuel d'activité - format pdf)

Communiqué de presse

Le Grand Conseil, dans sa séance du 28 août 2007, a pris acte de ce 4ème rapport à l'unanimité et sans discussion.

Rapport de la commission de gestion chargée de l'examen du rapport (PDF, 95 Ko) (format pdf)


Septembre 2003

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification des travaux législatifs de mise en œuvre de la Constitution du 14 avril 2003 (format pdf) (PDF, 381 Ko) et

Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Jean-Marie Surer, Charles-Pascal Ghiringhelli, Nicolas Roland et Linette Vullioud

Le Grand Conseil, dans sa séance du 13 janvier 2004, a pris acte de ce rapport

Rapport de la commission chargée d’examiner ce rapport (format pdf) (PDF, 98 Ko)


Partager la page