Rapports
Septembre 2008
- Communiqué de presse du 26.09.2008
- Présentation powerpoint (PDF, 72 Ko) (format pdf)
- Calendrier (PDF, 84 Ko) (format pdf)
Rapport de la commission de gestion chargée de l'examen du rapport (PDF, 47 Ko) (format pdf)
Avril 2007
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'état des travaux de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (PDF, 316 Ko) (4ème rapport annuel d'activité - format pdf)
Le Grand Conseil, dans sa séance du 28 août 2007, a pris acte de ce 4ème rapport à l'unanimité et sans discussion.
Rapport de la commission de gestion chargée de l'examen du rapport (PDF, 95 Ko) (format pdf)
Avril 2006
Le Grand Conseil, dans sa séance du 4 juillet 2006, a pris acte de ce 3ème rapport
Rapport de la commission de gestion chargée d'examiner ce rapport (format pdf) (PDF, 22 Ko)
Avril 2005
Le Grand Conseil, dans sa séance du 30 août 2005, a pris acte de ce 2ème rapport
Rapport de la commission de gestion chargée d'examiner ce rapport (format pdf) (PDF, 111 Ko)
Avril - Mai 2004
Le Grand Conseil, dans sa séance du 29 juin 2004, a pris acte de ce premier rapport
Rapport de la commission de gestion chargée d'examiner ce rapport (format pdf) (PDF, 100 Ko)
Septembre 2003
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Jean-Marie Surer, Charles-Pascal Ghiringhelli, Nicolas Roland et Linette Vullioud
Le Grand Conseil, dans sa séance du 13 janvier 2004, a pris acte de ce rapport
Rapport de la commission chargée d’examiner ce rapport (format pdf) (PDF, 98 Ko)
Juillet 2003
Décret du 2 juillet 2003 sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution (format pdf) (PDF, 73 Ko)
Mars 2003
Exposé des motifs et projet de décret sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (format pdf) (PDF, 320 Ko) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et le postulat Jean-Pierre Grin