Rapports

Septembre 2008

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant le bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, 5 ans après son entrée en vigueur (PDF, 502 Ko) (format pdf)

• Communiqué de presse du 26.09.2008
• Présentation powerpoint (PDF, 72 Ko) (format pdf)
• Calendrier (PDF, 84 Ko) (format pdf)

Rapport de la commission de gestion chargée de l'examen du rapport (PDF, 47 Ko) (format pdf)

Avril 2007

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'état des travaux de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (PDF, 316 Ko) (4ème rapport annuel d'activité - format pdf)

Communiqué de presse

Le Grand Conseil, dans sa séance du 28 août 2007, a pris acte de ce 4ème rapport à l'unanimité et sans discussion.

Rapport de la commission de gestion chargée de l'examen du rapport (PDF, 95 Ko) (format pdf)

Avril 2006

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'état des travaux de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution du 14 avril 2003 (3ème rapport annuel d'activité - format pdf) (PDF, 106 Ko)

Le Grand Conseil, dans sa séance du 4 juillet 2006, a pris acte de ce 3ème rapport

Rapport de la commission de gestion chargée d'examiner ce rapport (format pdf) (PDF, 22 Ko)

Avril 2005

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'état des travaux de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (2ème rapport annuel d'activité format pdf) (PDF, 219 Ko)

Le Grand Conseil, dans sa séance du 30 août 2005, a pris acte de ce 2ème rapport

Rapport de la commission de gestion chargée d'examiner ce rapport (format pdf) (PDF, 111 Ko)

Avril - Mai 2004

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l’état des travaux de mise en œuvre de la nouvelle Constitution (1er rapport annuel d'activité format pdf) (PDF, 213 Ko)

Le Grand Conseil, dans sa séance du 29 juin 2004, a pris acte de ce premier rapport

Rapport de la commission de gestion chargée d'examiner ce rapport (format pdf) (PDF, 100 Ko)

Septembre 2003

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification des travaux législatifs de mise en œuvre de la Constitution du 14 avril 2003 (format pdf) (PDF, 381 Ko) et

Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Jean-Marie Surer, Charles-Pascal Ghiringhelli, Nicolas Roland et Linette Vullioud

Le Grand Conseil, dans sa séance du 13 janvier 2004, a pris acte de ce rapport

Rapport de la commission chargée d’examiner ce rapport (format pdf) (PDF, 98 Ko)

Juillet 2003

Décret du 2 juillet 2003 sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution (format pdf) (PDF, 73 Ko)

Mars 2003

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme législatif de mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale (format pdf) (PDF, 205 Ko) et

Exposé des motifs et projet de décret sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale

Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (format pdf) (PDF, 320 Ko) et

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et le postulat Jean-Pierre Grin