Règlements-type

Les règlements-type sont répertoriés ci-dessous par autorité cantonale d’approbation. Une fiche technique dans l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises vous renseigne plus précisément sur ce thème. Vous y retrouverez notamment le tableau d'acheminement pour chacun de ces règlements.

Département des institutions, du territoire et du sport (DITS)

Direction générale des institutions et des communes (DGAIC)

• Règlement type pour les conseils communaux
• Règlement type pour les conseils généraux
• Règlement type pour les conseils intercommunaux
• Règlement type de police
• Règlement type relatif au service des taxis
• Règlement type relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture des magasins
• Règlement type sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique
• Règlement type sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires
• Règlement type sur les ventes, foires et marchés sur le domaine public
• Règlement type sur le personnel communal
• Règlement type sur la taxe relative aux équipements communautaires, règlement initial, grille tarifaire, note explicative
• Règlement type pour les Fonds des véhicules
• Règlement type pour les Fonds de rénovation visant le maintien de la valeur PF

Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

• Règlement type sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF)

• Règlement type du conseil d'établissement scolaire pour les communes organisées conformément à l'art. 50 de la Loi scolaire (lien vers le site de l'enseignement obligatoire)
• Règlement type sur le transport scolaire (lien vers le site de l'enseignement obligatoire)
• Statuts-type pour une association intercommunale scolaire

Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES)

• Règlement type sur la gestion des déchets (version de février 2023)
• (lien vers les directives du service des eaux, sols et assainissement)
• Règlement type relatif à la taxe sur l'énergie électrique: ce document est disponible auprès du service concerné: Tél.: 021.316.95.50.ou par e-mail: info.energie(at)vd.ch
• Règlement type sur l'évacuation et l'épuration des eaux (lien sur la page de la DGE)
• Règlement type pour les ports communaux
• Règlement type sur la protection du patrimoine arboré

Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP)

• Règlement type relatif aux émoluments du Contrôle des habitants
• Règlement type relatif à la distribution de l'eau et ses explications (lien sur la page du OFCO)

Département de la santé et de l'action sociale (DSAS)

• Règlement type sur les décès, sépultures et pompes funèbres

Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH)

• Règlement type sur la vidéosurveillance

Département des finances et de l'agriculture (DFA)

• Règlement type sur l'entretien des chemins communaux