Règlements-type
Les règlements-type sont répertoriés ci-dessous par autorité cantonale d’approbation.
Département des institutions, du territoire et du sport
Direction générale des institutions et des communes (DGAIC)
- Règlement type pour les conseils communaux
- Règlement type pour les conseils généraux
- Règlement type pour les conseils intercommunaux
- Règlement type de police
- Règlement type relatif au service des taxis
- Règlement type relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture des magasins
- Règlement type sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique
- Règlement type sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires
- Règlement type sur les ventes, foires et marchés sur le domaine public
- Règlement type sur le personnel communal
- Règlement type sur la taxe relative aux équipements communautaires, règlement initial, grille tarifaire, note explicative
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
- Règlement type sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions
Département de l'enseignement et de la formation professionnelle
- Règlement type du conseil d'établissement scolaire pour les communes organisées conformément à l'art. 50 de la Loi scolaire (lien vers le site de l'enseignement obligatoire)
- Règlement type sur le transport scolaire (lien vers le site de l'enseignement obligatoire)
- Statuts-type pour une association intercommunale scolaire
Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité
- Règlement type sur la gestion des déchets
- (lien vers les directives du service des eaux, sols et assainissement)
- Règlement type relatif à la taxe sur l'énergie électrique: ce document est disponible auprès du service concerné: Tél.: 021.316.95.50.ou par e-mail: info.energie(at)vd.ch
- Règlement type sur l'évacuation et l'épuration des eaux (lien sur la page de la DGE)
Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine
- Règlement type relatif aux émoluments du Contrôle des habitants
- Règlement type relatif à la distribution de l'eau et ses explications (lien sur la page du OFCO)
Département de la santé et de l'action sociale
Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Département des finances et de l'agriculture
Références
Liste des textes légaux cantonaux (pdf, 31 Ko)qui font référence à l'un ou l'autre règlement communal.