Votre identité

Règlements-type

Les règlements-type sont répertoriés ci-dessous par autorité cantonale d’approbation.

Département des institutions, du territoire et du sport

Direction générale des institutions et des communes (DGAIC)
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
  • Règlement type sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

Département de l'enseignement et de la formation professionnelle

Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité

  • Règlement type sur la gestion des déchets
  • (lien vers les directives du service des eaux, sols et assainissement)
  • Règlement type relatif à la taxe sur l'énergie électrique: ce document est disponible auprès du service concerné: Tél.: 021.316.95.50.ou par e-mail: info.energie(at)vd.ch
  • Règlement type sur l'évacuation et l'épuration des eaux (lien sur la page de la DGE)

Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine

Département de la santé et de l'action sociale

Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines

Département des finances et de l'agriculture

Références

Liste des textes légaux cantonaux (pdf, 31 Ko)qui font référence à l'un ou l'autre règlement communal.

Partager la page