Votre identité

Règlements-type

Les règlements-type sont répertoriés ci-dessous par autorité cantonale d’approbation. Une fiche technique dans l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises vous renseigne plus précisément sur ce thème. Vous y retrouverez notamment le tableau d'acheminement pour chacun de ces règlements.

Département des institutions, du territoire et du sport (DITS)

Direction générale des institutions et des communes (DGAIC)
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF)

Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES)

Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP)

  • Règlement type relatif aux émoluments du Contrôle des habitants (disponible sur GestStar_com)
  • Règlement type relatif à la distribution de l'eau et ses explications (lien sur la page du OFCO)

Département de la santé et de l'action sociale (DSAS)

Département des finances et de l'agriculture (DFA)

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