Règlements-type

Les règlements-type sont répertoriés ci-dessous par autorité cantonale d’approbation.

Département des institutions et du territoire 

Direction générale des institutions et des communes (DGAIC)

• Règlement type pour les conseils communaux (DOC, 228 Ko)
• Règlement type pour les conseils généraux (DOC, 218 Ko)
• Règlement type pour les conseils intercommunaux (DOC, 196 Ko)
• Règlement type de police (DOC, 370 Ko)
• Règlement type relatif au service des taxis (DOCX, 65 Ko)
• Règlement type relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture des magasins (DOCX, 44 Ko)
• Règlement type sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique  (DOC, 58 Ko)
• Règlement type sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires (DOC, 62 Ko)
• Règlement type sur les ventes, foires et marchés sur le domaine public  (DOC, 69 Ko)
• Règlement type sur le personnel communal (DOCX, 68 Ko)
• Règlement type sur la taxe relative aux équipements communautaires (DOC, 48 Ko), règlement initial (DOC, 50 Ko), grille tarifaire (DOC, 30 Ko), note explicative (PDF, 30 Ko)

Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

• Règlement type sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions (lien vers le site)

Département de la formation, de la jeunesse et de la culture

• Règlement type du conseil d'établissement scolaire (DOC, 215 Ko) pour les communes organisées conformément à l'art. 50 de la Loi scolaire (lien vers le site de l'enseignement obligatoire)
• Règlement type sur le transport scolaire (lien vers le site de l'enseignement obligatoire)
• Statuts-type (DOCX, 55 Ko) pour une association intercommunale scolaire

Département de l'environnement et de la sécurité

• Règlement type sur la gestion des déchets (DOC, 72 Ko)
• (lien vers les directives du service des eaux, sols et assainissement)
• Règlement type relatif à la taxe sur l'énergie électrique: ce document est disponible auprès du service concerné: Tél.: 021.316.95.50.ou par e-mail: info.energie(at)vd.ch
• Règlement type sur l'évacuation et l'épuration des eaux (lien sur la page de la DGE)

Département de l'économie, de l'innovation et du sport

• Règlement type relatif aux émoluments du Contrôle des habitants (DOC, 43 Ko)
• Règlement type relatif à la distribution de l'eau et ses explications (lien sur la page du OFCO)

Département de la santé et de l'action sociale

• Règlement type sur les décès, sépultures et pompes funèbres (DOCX, 32 Ko)

Département des infrastructures et des ressources humaines

• Règlement type sur la vidéosurveillance (DOC, 37 Ko)