Règlements-type

Les règlements-type sont répertoriés ci-dessous par autorité cantonale d’approbation.

Département des institutions et du territoire 

Direction générale des institutions et des communes (DGAIC)
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
  • Règlement type sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions (lien vers le site)

 

Département de la formation, de la jeunesse et de la culture

Département de l'environnement et de la sécurité

 

Département de l'économie, de l'innovation et du sport

 

Département de la santé et de l'action sociale

 

Département des infrastructures et des ressources humaines

Références

Liste des textes légaux cantonaux  (PDF, 31 Ko)qui font référence à l'un ou l'autre règlement communal.

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