Règlements-type

Les règlements-type sont répertoriés ci-dessous par autorité cantonale d’approbation.

Département des institutions et de la sécurité


Département de la formation, de la jeunesse et de la culture

 

Département du territoire et de l'environnement

 

Département de l'économie, de l'innovation et du sport

 

Département de la santé et de l'action sociale

 

Département des infrastructures et des ressources humaines

Références

Liste des textes légaux cantonaux  (PDF, 31 Ko)qui font référence à l'un ou l'autre règlement communal.

Partager la page