Agenda et lettre d'information

Agenda des séances 2020

Mardi 25 février (annulée)
Mardi 26 mai
Mardi 30 juin
Lundi 28 septembre
Mardi 6 octobre
Mardi 24 novembre

Lettres d'information du Conseil de politique sociale

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CPS info n° 48 (décembre 2019) (PDF, 161 Ko)

  • Arrêté subsides 2020
  • Modification de la LHPS et de la LAIH
  • Modifications légales visant à clarifier la délégation de compétences de tâches administratives pouvant être confiées à la CCAVS ou à une RAS
  • Modifications de la LASV
  • Demandes de dépassement de budget pour les services de relève professionnelle pour proches aidants
  • Rapport d'activité 2018
  • Programme de travail du CPS

CPS info n° 47 (juillet 2019) (PDF, 132 Ko)

  • Subventions aux organismes en milieu ouvert
  • Vérification de la conformité des dépenses et revenus faisant partie de la facture sociale
  • Programme de travail du CPS

CPS info n° 46 (avril 2019) (PDF, 162 Ko)

  • Modification du Règlement d'application des bourses d'études (RLAEF) et du Règlement sur l'action sociale vaudoise (RLASV)
  • Modification du Règlement d'application des allocations familiales et prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) et du Règlement d'application des prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont (RLPCFam)
  • Modification du Règlement d'application sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière des prestations complémentaires (RLVPC-RFM)
  • Discussion sur la planification et la cartographie des 6 Unités communes
  • Discussion libre entre les membres au sujet de la Facture sociale

CPS info n° 45 (décembre 2018) (PDF, 417 Ko)

  • Arrêté des subsides 2019
  • Modifications légales concernant des lois régissant le domaine des EMS
  • Dissolution du Fonds cantonal pour la famille et création d'un nouveau dispositif pour la gestion des cas dignes d'intérêt
  • Pérennisation du Fonds cantonal de lutte contre la précarité

CPS info n° 44 (août 2018) (PDF, 398 Ko)

  • Subventions 2019 aux organismes en milieu ouvert
  • Subventions aux organismes en milieu ouvert : demande de subvention complémentaire entièrement compensée
  • Vérification de la conformité des dépenses et revenus faisant partie de la Facture sociale
  • Rapport d'activité 2017

CPS info n°43 (mai 2018) (PDF, 410 Ko)

  • Préavis favorable du CPS sur les modifications réglementaires régissant la filière psychiatrique d'accompagnement et d'hébergement
  • Modification du RLVLAMal et de l'arrêté fixant les subsides aux primes de l'assurance-maladie obligatoire pour 2018 (anticipation de la mesure RIE III instaurant un taux d'effort de 10% dès le 01.01.2019)
  • Motions Lohri et Rapaz demandant une révision de l'actuel mode de financement des prestations sociales

CPS info n° 42 (décembre 2017) (PDF, 415 Ko)

  • Subventions 2018 aux organismes en milieu ouvert
  • Validation par le CPS de la demande de dépassement d'heures entièrement compensée pour les prestations de relève professionnelle et bénévole pour proches aidants
  • Préavis favorable à la modification du RLRAPA
  • Préavis favorable sur l'arrêté fixant pour 2018 les subsides aux primes d'assurance maladie
  • Vérification de la conformité des dépenses et revenus faisant partie de la Facture sociale
  • Validation de la directive de la Facture sociale
  • Rapport d'activité 2016
  • Nouvelle composition du CPS et confirmation de la présidence

CPS info n° 41 (mai 2017) (PDF, 385 Ko)

  • Mise en consultation de l’avant-projet d’EMPL sur les régions de santé
  • Exposé des motifs et projet de loi (EMPL) sur les prestations cantonales d’accompagnement en hébergement psychiatrique. (Le Conseil a préavisé positivement cet EMPL)
  • Nouvelle composition du CPS et changement de présidence

CPS info n° 40 (mars 2017) (PDF, 399 Ko)

  • Programme de prévention du surendettement et Fonds de lutte contre la précarité
  • Exposé des motifs et projet de loi (EMPL) sur la prévention des frais dentaires (LSB) et autres modifications de loi (LAVASAD, LSP, LHPS)
  • Règlement modifiant celui du 17 août 2011 d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les PCFamilles et la rente-pont (RLPCFam)
  • Arrêté relatif à l'octroi du subside de quote-part

CPS info n° 39 (novembre 2016) (PDF, 407 Ko)

  • Réponse du Conseil d'Etat au postulat Dolivo et consorts "Le revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ? " et prise de position du Conseil d'Etat sur le rapport d'évaluation de la Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)
  • Arrêté 2017 fixant les paramètres des subsides aux primes d'assurances maladie
  • Modification du Règlement d'application de la loi vaudoise sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) avec effet au 1er décembre 2016
  • Modification de la loi vaudoise sur les prestations complémentaires pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
  • Demande de dépassement des subventions pour les services de relève professionnelle pour proches aidants Phare Mineurs et Pro-xy

CPS info n°38 (août 2016) (PDF, 389 Ko)

CPS info n°37 (mai 2016) (PDF, 390 Ko)

CPS info n° 36 (décembre 2015) (PDF, 463 Ko)

CPS info n°35 (octobre 2015) (PDF, 416 Ko)

CPS info n° 34 (juillet 2015) (PDF, 412 Ko)

CPS info n°33 (PDF, 387 Ko) et son annexe (décembre 2014) (PDF, 66 Ko)

CPS info n°32 (octobre 2014)
 (PDF, 397 Ko)

CPS info n°31 (juillet 2014)
 (PDF, 398 Ko)

CPS info n°30 (avril 2014)
 (PDF, 404 Ko)

CPS info n°29 (décembre 2013)
 (PDF, 394 Ko)

CPS info n°28 (octobre 2013)
 (PDF, 401 Ko)

CPS info n°27 (juin 2013)
 (PDF, 401 Ko)

CPS info n°26 (avril 2013)
 (PDF, 395 Ko)

CPS info n°25 (décembre 2012)
 (PDF, 379 Ko)

CPS info n°24 (octobre 2012)
 (PDF, 396 Ko)

CPS info n°23 (mai 2012)
 (PDF, 375 Ko)

CPS info n°22 (avril 2012)
 (PDF, 403 Ko)

CPS info n°21 (février 2012)
 (PDF, 378 Ko)

CPS info n°20 (novembre 2011)
 (PDF, 376 Ko)

CPS info n°19 (octobre 2011)
 (PDF, 387 Ko)

CPS info n°18 (juillet 2011)
 (PDF, 379 Ko)

CPS info n°17 (juin 2011)
 (PDF, 160 Ko)

CPS info n°16 (mars 2011)
 (PDF, 379 Ko)

CPS info n°15 (décembre 2010) (PDF, 387 Ko)

CPS info n°14 (octobre 2010)
 (PDF, 383 Ko)

CPS info n°13 (août 2010)
 (PDF, 386 Ko)

CPS info n°12 (mai 2010) (PDF, 397 Ko)

CPS info n°11 (février 2010) (PDF, 396 Ko)

CPS info n°10 (décembre 2009) (PDF, 381 Ko)

CPS info n°9 (octobre 2009) (PDF, 381 Ko)

CPS info n°8 (août 2009) (PDF, 374 Ko)

CPS info n°7 (juin 2009) (PDF, 370 Ko)

CPS info n°6 (mai 2009) (PDF, 382 Ko)

CPS info n°5 (février 2009) (PDF, 379 Ko)

CPS info n°4 (décembre 2008) (PDF, 376 Ko)

CPS info n°3 (octobre 2008) (PDF, 403 Ko)

CPS info n°2 (août 2008) (PDF, 412 Ko)

CPS info n°1 (juillet 2008)
 (PDF, 155 Ko)

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