Prestations sociales (hors revenu d'insertion)

Tout habitant du canton de Vaud peut, à un moment ou l’autre de son existence, avoir la possibilité ou la nécessité d’obtenir une prestation sociale en amont du revenu d’insertion (RI).

Il peut s’agir d’allocations familiales, de subsides aux primes d’assurance maladie, d’une rente AVS ou AI, d’une prestation complémentaire AVS/AI, de bourses d’études, etc.

Chaque régime est sollicité selon des règles particulières puisque la législation, les justificatifs ou les formulaires diffèrent.

Les responsabilités des communes

Pour délivrer ces prestations, la loi prévoit une organisation cantonale.

Chaque commune fait partie d’une association régionale d’action sociale (RAS) laquelle gère aussi un Centre social régional (CSR), une ou plusieurs Agences d’assurances sociales. Six associations gèrent aussi un centre régional de décision (CRD, affecté aux dossier de prestations complémentaires pour les familles).

Le financement de ce dispositif est assuré par les associations de communes avec un soutien marqué de la Caisse cantonale vaudoise de compensation (CCVD) au titre de l’accès aux prestations AVS (prestations complémentaires AVS/AI, rentes, etc.) et une contribution du canton.

Les agences d’assurances sociales

Pour solliciter une prestation, les personnes prennent contact avec l’agence d’assurances sociales de leur région de domicile. La liste est publiée sur le site internet de la CCVD et sur celui de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Le rôle premier de l’agence d’assurance sociale est d’accompagner les requérants dans leur démarche.

Les agences renseignent et orientent la population sur leurs droits et obligations en matière d’assurances et de régimes sociaux.

Elles fournissent un appui pour remplir les formules officielles de demande de prestations et contrôlent l’exactitude des renseignements fournis par les requérants. Elles appliquent les directives mises à jour par les autorités.

Elles informent les autorités et le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) sur les éventuelles lacunes d’informations de la population et sur les éventuels mécontentements causés par l’application de dispositions légales ou règlementaires ou des retards dans l’instruction des dossiers.

Elles contribuent à l’établissement et au maintien de bonnes relations entre les autorités d’une part et les affiliés, les assurés, les ayants droit et la population des communes en général, d’autre part.

Le cadre cantonal

Au niveau cantonal, la DGCS est en charge du suivi de l’activité des agences d’assurances sociales, de la mise à jour de leur cahier des charges et de leur haute surveillance.

En outre, il existe une association vaudoise des agent(e)s d’assurances sociales : l’aVDaas.
Celle-ci a aussi pour but de contribuer à la bonne marche des assurances sociales fédérales ou cantonales. Elle aide ses membres dans l’exercice de leur fonction, assure entre eux coordination et information, contribue à leur formation avec le concours des différentes autorités appelées à collaborer, entretient et développe de bonnes relations avec les autorités communales, régionales et cantonales, ainsi qu’avec les institutions sociales privées.

Dans ce but, elle participe à des séances régulières de coordination et de travail autour de projets particuliers, avec les autorités régionales ou cantonales.

Les bonnes questions

Les agents régionaux, les préposés et les collaborateurs des agences doivent suivre des formations continues qui leur permettent de maintenir à niveau leurs connaissances alors même que la législation des assurances sociales est en perpétuel mouvement.

  • Les préposés et les collaborateurs ont-ils suivi les formations souhaitées ?

Recommandations

Les collectivités publiques doivent soutenir le travail essentiel des agences d’assurances sociales en faveur de la population. Cet appui est important dans un environnement où la législation est devenue de plus en plus complexe. Dès lors que les différentes phases de l’existence peuvent conduire à solliciter des prestations de nature fort différente, pouvoir compter sur des professionnels compétents et formés permet de faciliter le travail de nombreuses personnes.

Ne pas hésiter à interpeller les agences ou la DGCS, prêtes à collaborer avec les autorités et le personnel communal.

Cadre légal :

  • Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAV, RS 831.10)
  • Loi cantonale sur l’organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC, RSV 831.11)
  • Règlement sur les agences d’assurances sociales (RAAS, RSV 831.15.1)

La liste des lois cantonales applicables en matière sociale est disponible en ligne sur le site de l’État de Vaud (base législative vaudoise) :

https://prestations.vd.ch/ > santé, travail, sécurité sociale > assurances sociales

Pour en savoir plus…

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Bâtiment administratif de la Pontaise – Av. des Casernes 2 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 52 21 – Courriel : info.dgcs(at)vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Autorités > Départements > DSAS > Direction générale de la cohésion sociale

www.vd.ch > Thèmes > Soutien social et aides financières > Aides à disposition et comment les demander 

www.caisseavsvaud.ch

Formation :

sur demande auprès de l’association vaudoise des agent(e)s d’assurances sociales (aVDaas) www.avdaas.ch

Partager la page