Revenu d'insertion

La Constitution vaudoise prévoit que l’État et les communes assurent à chaque personne habitant le canton les conditions d’une vie digne : par la prévention de l’exclusion professionnelle et sociale ; par une aide sociale en principe non remboursable ; par des mesures de réinsertion.

L’action sociale vaudoise a ainsi comme but de venir en aide aux personnes ayant des difficultés sociales ou dépourvues des moyens nécessaires à la satisfaction de leurs besoins indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. Elle comprend la prévention sociale, l’appui social et le revenu d’insertion (prestation financière et mesures d’insertion).

Le rôle des communes

L’action sociale vaudoise est appliquée par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), ainsi que par les communes ou les associations de communes. Ces dernières confient les tâches d’action sociale à un service commun, respectivement à un Centre social régional (CSR) ou à un Centre social intercommunal (CSI). Le canton est divisé en régions d’action sociale (RAS). L’action sociale est financée dans le cadre de la facture sociale qui prévoit une répartition des charges entre le Canton et les communes.

Le revenu d’insertion

Le revenu d’insertion (RI) est destiné à toute personne :

  • dont le revenu financier se situe en dessous du minimum vital défini par des barèmes cantonaux ;
  • qui souhaite, en cas de besoin, bénéficier d’une aide à l’insertion sociale et/ou professionnelle et qui s’engage à tout mettre en œuvre pour retrouver son autonomie.

Ont droit au RI les personnes majeures vivant dans le canton de Vaud, de nationalité suisse ou étrangère au bénéfice d’une autorisation de séjour et dont la fortune n’excède pas les barèmes d’aide financière fixés par le règlement d’application de la loi sur l’action sociale vaudoise (RLASV) en fonction de la composition des ménages.

Le RLASV établit également des barèmes fixant les montants maximums de loyer, par régions, pouvant être pris en charge. Quant aux conditions de prise en charge d’un dépassement de ces montants, elles sont déterminées par les normes du RI (par exemple en justifiant une recherche active d’un logement moins cher).

Ce recueil de normes règle par ailleurs la prise en charge de « frais particuliers » (frais médicaux par exemple).

Le « minimum d’existence » est ainsi calculé par l’addition du forfait d’entretien, du loyer et d’éventuels frais particuliers. De ce montant est déduite la totalité des revenus disponibles (salaires, rentes, pensions alimentaires, allocations familiales etc.).

La différence constitue le montant de RI pouvant être octroyé, un mois donné.

Le RI est subsidiaire à toute autre source de revenu, ce qui implique que le requérant doit entreprendre toutes démarches utiles auprès de personnes ou organismes concernés pour éviter ou limiter sa prise en charge financière.

Appui social et insertion professionnelle

Lorsqu’un soutien pour l’insertion professionnelle est nécessaire, les bénéficiaires du RI sont suivis par des conseillers en personnel de l’office régional de placement (ORP).  En cas de difficultés sociales, des assistants sociaux leur offrent un soutien pour mettre en place des actions leur permettant de retrouver progressivement leur autonomie. Dans les régions de Lausanne et du Jura Nord vaudois, les conseillers en personnel et les assistants sociaux travaillent ensemble, dans le même lieu, dans le cadre d’unités communes ORP-CSR. Ce dispositif d’unités communes ORP-CSR va progressivement se généraliser à l’ensemble du canton.

Les bonnes questions

  • Avez-vous connaissance d’habitants de votre commune ayant des difficultés sociales ou dépourvues des moyens nécessaires à la satisfaction de leurs besoins indispensables ?
  • Avez-vous connaissance des prestations d’action sociale fournies par les CSR/CSI et des conditions pour pouvoir en bénéficier ?
  • Connaissez-vous les prestataires de Mesures d’Insertion Sociale (MIS) dans votre région ?

Recommandations

S’informer à propos des prestations d’appui social et d’insertion, ainsi que des prestations financières fournies par les CSR/CSI.

S’informer des prestations fournies par d’autres régimes sociaux cantonaux ou fédéraux.

Orienter les habitants de votre commune ayant des difficultés sociales ou dépourvus des moyens nécessaires à la satisfaction de leurs besoins indispensables vers le CSR/CSI.

Prévenir, dans la mesure du possible, les causes de pauvreté et d’exclusion sociale dans votre commune par la mise en œuvre et la participation à des programmes régionaux.

Mettre à disposition dans un lieu public la brochure d’information sur le RI.

Cadre légal :

Pour en savoir plus…

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Bâtiment administratif de la Pontaise – Av. des Casernes 2 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 52 21 – Fax 021 316 52 38 – Courriel : info.dgcs@vd.ch 

Informations sur internet :

Revenu d'insertion - informations

Revenu d'insertion - demande

Documentation :

Brochure d’information sur le RI (à commander à la DGCS)

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