Greffe municipal

Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du greffe municipal.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.

Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du secrétaire municipal.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.

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