Conseil général
Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du conseil général.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.
- Constitution du Canton de Vaud (CST-VD, RSV 101.01)
- Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP, RSV 160.01)
- Loi sur la juridiction constitutionnelle (LJC, RSV 173.32)
- Loi sur les communes (LC, RSV 175.11)
- Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom, RSV 175.31.1)
- Loi sur les fusions de communes (LFusCom, RSV 175.61)
- Loi sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11)
- Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC, RSV 700.11)
- Loi sur les routes (LRou, RSV 725.01)
- Règlement d'application de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS, RSV 963.15.1)
Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du président du conseil.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.